Le 24 juillet 2012 a été publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne la nouvelle Directive 2012/19/UE relative aux Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques.

La politique environnementale de l'Union Européenne est basée, entre autres, sur le principe du pollueur-payeur. La présente directive complète la directive 2008/98/CE plus généralement relative aux déchets.

La transposition en droit français a été publiée le 22 août 2014 (décret n°2014-928), modifiant la sous-section relative aux DEEE du code l’environnement (articles R 543-172 à R 543-206-4) . Un de ces arrêtés stipule notamment que les panneaux photovoltaïques usagés sont considérés comme des DEEE ménagers (article R. 543-173 du code de l'environnement).



Les objectifs de la politique environnementale de l'Union sont la préservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement.

L'équilibre de l'environnement est précaire en raison de la pollution omniprésente des véhicules, et des autres faits et gestes quotidien de l’Homme. L’électricité, consommée par la majorité des personnes, est utilisée en trop grande quantité. Les énergies fossiles s’épuisent et des solutions comme les sources d’énergies propres et inépuisables sont une solution. Un exemple qui illustre parfaitement cette énergie propre : les panneaux photovoltaïques qui ont pour source le Soleil. Ces panneaux font partis des énergies renouvelables.

De plus, les premières installations photovoltaïques implantées en Europe arrivent progressivement en fin de vie. Il est nécessaire de commencer à parler du recyclage de ces installations.

En effet, le remplacement des équipements électriques et électroniques (EEE) s’accélère et les EEE deviennent une source de déchets de plus en plus importante. Afin d'endiguer cette accroissement la Commission européenne a souhaité réviser la directive sur les déchets d’équipements électriques et électroniques.


La Commission européenne avait pour objectif de favoriser le recyclage des équipements électroniques et électriques.
Elle impose aux fabricants et aux importateurs d'équipements électroniques et électriques de prendre en charge les coûts de ramassage et de traitement des déchets d'équipement électriques et électroniques.

Le nouveau texte vise à une production et une consommation durables par la prévention de la production de déchets d’équipements électriques et électroniques, le réemploi, le recyclage et la valorisation de ces déchets.

La directive met en place un nouveau cadre juridique pour la filière de recyclage et une responsabilité accrue pour les fabricants.


Le fabricant devient responsable et la nouvelle directive lui impose de nouvelles obligations. Le fabricant est définit comme le fabricant ou l'importateur d'un module photovoltaïque. C'est lui qui est responsable du devenir du module en fin de vie, dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur, découlant elle-même du principe du pollueur-payeur. Il ne s'agit donc pas du producteur d'électricité d'origine photovoltaïque, qui est dans la cadre de cette directive l'utilisateur final ou le détenteur d'équipements en fin de vie.

En effet, depuis 2005, les fabricants d’onduleurs doivent, dans le respect de la directive des D3E réaliser à leurs frais la collecte et le recyclage de leurs produits.


Suite à la révision en 2012 de cette directive, les fabricants des panneaux photovoltaïques doivent désormais respecter les obligations de collecte et de recyclage des panneaux, à leur charge. De plus, les producteurs doivent fournir aux installations de traitement et de recyclage, la liste des composants et matériaux présents dans leurs modules photovoltaïques ainsi que l’emplacement des substances et mélanges dangereux.



Plusieurs acteurs français de la filière photovoltaïque se sont unis pour créer PV CYCLE France SAS, qui assurera la collecte et le recyclage des panneaux photovoltaïques usagés dans le cadre de la transposition en cours de la directive DEEE. La France est le quatrième pays dans lequel PV CYCLE dispose d’une représentation nationale après l’Allemagne, l’Italie, le Royaume-Uni et l’Espagne.



La réduction des déchets est bien un des enjeux de la directive, cela permet de préserver les matières fossiles qui sont en nettes diminutions, les impacts environnementaux liés à la fabrication des panneaux seront donc réduits ce qui conduira, à terme, à une diminution des coûts de production.


La Loi sur la Transition Énergétique votée en mai 2015, le gouvernement appelle ainsi à favoriser la production d'énergie issue de la valorisation des déchets lorsqu'ils ne sont pas recyclables. Principalement constitués de métaux ferreux, non ferreux et de multiples plastiques, les DEEE sont démantelés (séparation des pièces réutilisables, des composants électroniques, des matières recyclables), dépollués (extraction des fluides frigorigènes et composants dangereux). Les différents matériaux sont ensuite récupérés et réintroduits dans la fabrication de nouveaux équipements ou valorisés.



Il existe une valorisation des déchets qui est primordiale . L’optimisation de la chaine de traitement des déchets permettrait de transformer ces déchets en nouvelles ressources, tout en créant de nouveaux métiers.