La loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain a rappelé la nécessité de prendre en compte les considérations environnementales dans l'aménagement urbain. Cette loi constitue un des nombreux exemples de l'interaction du droit de l'environnement avec les autres droits, qui s'explique par les différents enjeux du XXIe siècle relatifs à la préservation de notre environnement et plus particulièrement à la lutte contre le réchauffement climatique.
L'économie d'énergie est la clé de voûte de cette préoccupation et celle-ci, quels que soient les marchés. Des études scientifiques affirment que les réserves d'énergie fossiles seront épuisées d'ici 50 ans. Cela souligne l'importance pour les différents secteurs de s'adapter rapidement au contexte environnemental et d'adopter des transformations dans leurs méthodes de production en adéquation avec les différents enjeux. La situation est d'autant plus urgente que les différents pays émergeants font l'objet d'une demande croissante en énergie, du fait de l'augmentation des populations et de leur niveau de vie.
La France est le septième pays qui consomme le plus d'énergie dans le monde et elle est un acteur majeur de l'union européenne: c'est pourquoi elle se doit de montrer l'exemple.
L'urbanisme a fait l'objet de nombreuses évolutions pour s'adapter aux problèmes environnementaux notamment par le biais de différentes règlementations dites "thermiques"(il s'agit d'obligations en matière de consommation d'énergie qui s'appliquent à tous les bâtiments neufs). Plusieurs se sont succédées, et toutes ont chaque fois fixé de nouvelles normes restrictives. La première date de 1974 et la règlementation thermique actuellement en vigueur date de 2012, et est relative aux bâtiments à basse consommation (BBC).
Il s'agira ici de mettre en lumière le contexte légal de la règlementation thermique 2012 (I) afin de comprendre les prochaines évolutions à venir pour 2020 et les bâtiments à énergie positive (II).

I. La règlementation thermique 2012 et la réduction de la consommation d'énergie

Le Grenelle de l'Environnement a permis de fixer certains objectifs en matière de réduction de consommation d'énergie. Il s'agit là d'un élément d'un contexte juridique permettant de s'adapter aux différents enjeux environnementaux (A) et qui sont à l'origine du contenu de la règlementation thermique 2012 (B).

A. Le contexte juridique

La première pierre à l'édifice de la réduction de la consommation d'énergie a été posée lors du protocole de Kyoto de 1997 qui a fixé des objectifs de réduction de CO2 dans l'atmosphère. Si les objectifs étaient de ne pas dépasser une consommation annuelle de 100 kw2/m², les résultats sont bien au-dessus du seuil, notamment à cause du fait que chaque année des centaines de milliers de nouveaux bâtiments sont construits.
La loi de 2000 précitée va en ce sens en affirmant un besoin d'inclure le développement durable dans les aménagements urbains: il s'agit de la première consécration du lien entre droit de l'urbanisme et droit de l'environnement.
Le facteur 4, c'est à dire la volonté de réduire par 4 la consommation d'énergie d'ici 2050, a été confirmé par le Grenelle de l'Environnement, ce qui a accéléré les mesures de réduction d'énergie spécialement dans le secteur du bâtiment, qui constitue aujourd'hui 42% du total de consommation d'énergie en France, ce qui en fait le secteur le plus gourmand.
Le Paquet Climat Energie a été voté en 2007 par le Conseil de l'Union Européenne et pose des objectifs de réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre, une augmentation de 20% de l'efficacité énergétique ainsi que d'utilisation d'énergie renouvelable.
Ces différentes règles fixent des objectifs de résultats que les états signataires ou états membres doivent accomplir. Les différents secteurs doivent donc s'adapter pour répondre aux attentes du gouvernement et la règlementation thermique 2012 est un exemple d'adaptation du secteur de l'urbanisme.

B. La règlementation thermique 2012: les premiers pas vers les bâtiments à énergie positive

La règlementation thermique 2012 est un engagement fort du Grenelle de l'environnement et s'applique aux permis de construire déposés à compter du 28 octobre 2011 pour certains bâtiments neufs du secteur tertiaire, et au 1er janvier 2013 pour les autres bâtiments neufs.
Il est important de préciser que cette règlementation concerne l'énergie primaire et non l'énergie finale. L'énergie finale est la quantité d'énergie disponible pour l'utilisateur finale, et l'énergie primaire est la consommation nécessaire pour obtenir cette énergie.
Le contenu vise pour l'essentiel des obligations de résultats qui sont au nombre de trois.
La première relève de l'efficacité énergétique du bâti, c'est à dire l'optimisation de la consommation d'énergie à un niveau minimal pour un résultat identique. Cette obligation est mise en œuvre par un coefficient dit << Bbio MAX>> , qui mesure les besoins climatiques du bâti.
La deuxième traite de la consommation énergétique du bâtiment: traduite par le coefficient << Cep Max>>, la consommation énergétique se doit de ne pas dépasser 50 KWHep/(m².an ) d'énergie primaire, ce qui oblige les constructeurs à recourir à des systèmes énergétiques récents et qui permet d'obtenir un fort rendement énergétique pour un moindre coût environnemental. Ce coefficient peut être ajusté, selon le milieu où sont situés les bâtiments et les besoins énergétiques qui peuvent différer.
La troisième est relative au confort d'été dans les bâtiments non climatisés: certaines catégories de bâtiments vont être définies dans la règlementation thermique 2012 et vont se voir offrir la possibilité d'être construites sans faire de système de refroidissement (climatisation). Des seuils ne devant pas être dépassés en période de chaleur estivale vont être fixés: si ces seuils ne peuvent être respectés, le bâtiment devra comporter un système de refroidissement. Un coefficient <> (température intérieure de confort) est utilisé.
Des exigences de moyens sont aussi intégrées: des surfaces minimum de vitrage, des systèmes à énergie renouvelable imposés, des seuils de perméabilité... Autant de moyens mis en œuvre pour tendre vers un aménagement durable.
Cette règlementation scelle donc la création d'un standard de bâtiment à basse consommation. Si la règlementation thermique 2012 était ambitieuse, elle ne faisait qu'annoncer une transformation de l'aménagement urbain encore plus importante.
Cette norme ne prend en compte que l'aspect thermique du bâtiment, et il faudra attendre 2020 pour que l'aspect relatif aux énergies renouvelables soit incorporé.

II. La règlementation thermique 2020 : obligation d'incorporer des énergies renouvelables

Si la règlementation thermique 2012 a été un succès, les yeux des législateurs français sont déjà rivés sur 2020. En effet, les premières expérimentations relatives à cette nouvelle règlementation ont déjà été effectuées.
Le siège mondial de SCHNEIDER ELECTRIC, situé à Roissy-en-France, est l'exemple parfait du bâtiment à énergie positive, certifié ISO 50001. Des labels règlementaires relatifs à la future RT 2020 devraient faire leur apparition en 2018, comme pour anticiper l'entrée en vigueur de cette nouvelle norme au 1er janvier 2021.
Il s'agira dans un premier temps d'étudier la notion de bâtiment à énergie positive (A), avant d'en souligner l'application concrète (B).

A. La notion de bâtiment à énergie positive

« Dès 2020, tous les bâtiments neufs seront à énergie positive, c’est-à-dire qu’ils produiront davantage d’énergie qu’ils n’en consomment, ». Nicolas Sarkozy avait affirmé lors de son mandat sa volonté d'accélérer le processus d'écoconstruction.
Un bâtiment à énergie positive est un bâtiment qui consomme plus d'énergie qu'il n'en produit. S'il est possible d'anticiper la règlementation thermique 2020 sans que cela ne constitue une obligation, tous les permis de construire délivrés à partir de fin 2020 devront nécessairement répondre à ces critères. De ce fait, les constructions du futur ne consommeront aucune énergie et seront même source de production.
Le concept du bâtiment à énergie positive repose sur l'idée selon laquelle la consommation d'énergie va être diminuée grâce à une isolation performante, une bonne conception bioclimatique ainsi qu'une ventilation optimisée. La consommation d'énergie doit donc être minimisée.
Le << BEPOS>> doit respecter plusieurs critères.
La consommation d'énergie primaire de ce dernier ne doit pas excéder 40 kWh/m²/an et le bilan d'énergie primaire doit, s'il n'est pas positif, se rapprocher le plus possible de zéro.
L'énergie grise (la quantité d'énergie nécessaire au cycle de vie d'un matériau) a été intégrée dans la notion de BEPOS , en ce sens qu'une évaluation de cette dernière doit être effectuée par le propriétaire, de même pour l'éco-mobilité, c'est à dire l'accès aux transports et la consommation d'énergie du à la mobilité.
Comme pour la règlementation thermique 2012, les exigences environnementales sont modulées selon la taille de la maison, le nombre d'étages etc.
Le bien-être des habitants est aussi une notion inédite qui sera prise en compte dans la future règlementation. En effet, des seuils de qualité de l'air, d'isolation phonique, devront être respectés.
Si le label BBC venait certifier les bâtiments à basse consommation respectueux de la règlementation thermique 2012, c'est le label BEPOS qui viendra s'appliquer ici.

B. L'application concrète de la technologie BEPOS

Le BEPOS opère une réelle décentralisation du réseau d'énergie, en ce sens où c'est l'habitant qui opère à la production de sa propre énergie. Chaque habitation sera alors acteur d'un circuit de production bénéfique à tous, puisque l'énergie sera distribuée en fonction des besoins.
Les compteurs communicants appelés << Linky>> auront la tâche d'envoyer et de recevoir des informations du producteur d'énergie et de participer au réseau, afin d'évaluer où se situent les besoins des habitants et d'adapter la distribution d'énergie en les prenant en compte.
Le Plan bâtiment Durable qui fédère un large réseau d'acteurs du bâtiment, a émis plusieurs propositions pour mettre en œuvre un aménagement durable et responsable. Parmi celles-ci se retrouvent l'importance de l'habitation groupé, qui favorise l'optimisation des ressources, le covoiturage etc.; la prise en compte du bien-être des habitants; et l'harmonisation de la règlementation thermique 2020 avec les règles relatives au tertiaire et les documents d'urbanisme.


Bibliographie:

(1)" Règlementation thermique 2020: quelles normes environnementales dans le bâtiment de demain? ", sur http://www.construire-pour-demain.com/conseil-technique-juridique-reglementaire-fiscal-financier/reglementation-thermique-2020-quelles-normes-environnementales-dans-le-batiment-de-demain/ consulté le 22/05/2015


(2) Thierry Leprince, " La RT 2020 ou la prospection énergétique en France", sur http://www.journaldunet.com/management/expert/59213/la-rt-2020-ou-la-prospection-energetique-en-france.shtml , consulté le 23/05/2015

(3) " Bâtiments à énergie positive", sur http://www.energiepositive.info/ , consulté le 23/05/2015