L’article 1er de la Convention de Genève de 1979 définit la pollution atmosphérique comme « l’introduction dans l’atmosphère par l’homme, directement ou indirectement, de substances ou d’énergie ayant une action nocive de nature à mettre en danger la santé de l’homme, à endommager les ressources biologiques et les écosystèmes, à détériorer les biens matériels, et à porter atteinte ou nuire aux valeurs d’agrément et aux autres utilisations légitimes de l’environnement ». Cette convention établit un cadre de coopération intergouvernementale dans le but de protéger la santé et l’environnement contre la pollution atmosphérique. En ratifiant cette convention, les États se sont engagés à agir pour lutter contre les rejets de polluants atmosphériques. La pollution atmosphérique est indéniablement la dégradation de l’environnement la plus évidente et ses sources sont multiples, c’est pourquoi il est difficile de réglementer ce domaine en peut être réglementé de manière exhaustive. Elle résulte aussi bien du développement de l’industrie chimique ou métallurgique que de la circulation routière, aérienne ou encore de l’épandage de pesticides en agriculture. Les conséquences de la pollution atmosphérique sur la santé humaine sont considérables, les scientifiques retiennent qu’elle serait la cause de nombreux troubles respiratoires, décès prématurés ou cancers.Par conséquent, l’Union Européenne a établit une stratégie thématique afin de compléter la législation actuelle et d’atteindre « des niveaux de qualité de l’air exempts d’incidences négatives et de risques notables en termes de santé humaine et d’environnement ».

Elle impose donc aux États membres le respect de nombreuses mesures visant à lutter contre la pollution de l’air (I) et c’est pourquoi elle a invité la France à réagir au plus vite afin de diminuer la pollution atmosphérique au sein des grandes agglomérations du pays (II).

I. La stratégie européenne pour lutter contre la pollution atmosphérique

La lutte contre la pollution atmosphérique est l’une des sept stratégies thématiques prévues par le sixième programme d’action pour l’environnement adopté en 2002 et elle est la première de ces stratégies à être formellement adoptée par la Commission européenne. Afin de lutter contre la pollution atmosphérique, plusieurs textes ont été adoptés à l’échelle européenne parmi lesquels figurent notamment la directive 80/779/CEE du Conseil du 15 juillet 1980 qui concerne des valeurs limites et des valeurs guides de qualité atmosphérique pour l’anhydride sulfureux et les particules en suspension ainsi que la directive 85/203/CE du 7 mars 1985 relative aux normes de qualité de l’air pour le dioxyde d’azote. La directive 96/62/CE du Conseil du 27 septembre 1996 concernant l’évaluation et la gestion de la qualité de l’air ambiant s’inscrit également dans ce programme d’action de l’Union Européenne puisqu’elle définit trois principes fondamentaux afin de maintenir et d’améliorer la qualité de l’air au sein de l’Union Européenne : arrêter des objectifs concernant la qualité de l’air ambiant, établir des méthodes et des critères communs d’évaluation de l’air et enfin disposer et diffuser les informations sur la qualité de l’air. Par ailleurs, d’autres objectifs ont été fixés par l’Union Européenne à savoir une réduction de 47% de la perte d'espérance de vie du fait de l’exposition aux particules d’ici à 2020 et une réduction de 10% des cas de mortalité aigüe due à l’ozone.

Si les États membres ne s’acquittent pas des mesures européennes visant à lutter contre la pollution atmosphérique, la Commission européenne est en mesure de saisir la CJUE.


II. Les États membres face à la pollution atmosphérique : le cas de la France

Depuis le début de l’année 2015 la France a connu de nombreux épisodes de pic de pollution au sein de plusieurs agglomérations et chacun de ces épisodes a donné lieu à de nombreux débats politiques, notamment à Paris où les avis divergent quant à la mise en œuvre du plan de circulation alternée. Selon une étude relative à la politique en faveur de la qualité de l’air au sein de vingt-trois agglomérations européennes (étude publiée le 31 mars 2015 par le Bureau européen de l’environnement (BEE) en association avec plusieurs organisations non gouvernementales), la ville de Paris se place au sixième rang ex-aequo avec Helsinki, Londres et Stuttgart. La ville de Paris développe depuis années une stratégie de réduction du trafic routier mais « elle semble arriver à un seuil qu’elle ne réussira à dépasser qu’en s’attaquant au problème de fond avec une action ciblée sur les véhicules les plus polluants » comme l’explique le coordinateur de France Nature Environnement (FNE).

Suite à ces nombreux épisodes de pollution atmosphérique en France, la Commission européenne a invité, le 29 avril 2015, la France à prendre des mesures en matière de pollution de l’air. Ainsi, elle a demandé à la France de se conformer rapidement à la législation européenne en matière de pollution de l’air en limitant l’exposition des citoyens aux particules fines. La Commission relève que, conformément aux informations délivrées par les autorités françaises, le seuil d’information a été dépassé dans dix zones français donc les agglomérations de Paris, Lyon, Grenoble ou Marseille. La France, qui n’a pas appliqué les mesures nécessaires afin de lutter contre la pollution atmosphérique est tenue d'agir dans un délais de deux mois. À l’issu de ce délais, la Commission a énoncé qu’elle saisirait la Cour de Justice de l’Union européenne.


Sources
http://www.lemonde.fr/planete/article/2015/04/29/pollution-de-l-air-la-commission-europeenne-menace-la-france-de-poursuites_4625273_3244.html

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/04/10/en-ile-de-france-une-pollution-inquietante-mais-pas-exceptionnelle_4613248_4355770.html

http://www.actu-environnement.com/ae/news/pollution-air-menace-poursuites-france-commission-europeenne-24443.php4

http://www.mtaterre.fr/dossier-mois/archives/chap/747/C-est-quoi-la-pollution-de-l-air

http://europa.eu/legislation_summaries/other/l28031a_fr.htm

http://www.eeb.org/index.cfm/news-events/news/zurich-tops-european-cities-fighting-air-pollution-luxembourg-bottom-of-pile/