L’un des objectifs du Grenelle environnement est de réduire les consommations d’énergie du parc des bâtiments existants d’au moins 38 % d’ici à 2020. Le projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement ouvre donc un chantier considérable pour le logement social. L'article 5 de ce texte prévoit : "l'Etat se fixe comme objectif que l'ensemble du parc de logements sociaux soit rénové à terme, en commençant par 800.000 logements sociaux dont la consommation énergétique est supérieure à 230 kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré et par an, lesquels feront l'objet d'une rénovation thermique avant fin 2020". L'objectif affiché est de ramener la consommation énergétique annuelle de ce parc social à des valeurs inférieures à 150 kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré et par an. Le Mouvement HLM est prêt, conformément aux objectifs du Grenelle Environnement auquel il a été associé, et aux engagements de son « Projet pour le mouvement HLM » adopté au Congrès de Cannes, à amplifier son effort d’amélioration thermique de son patrimoine, avec une priorité pour les logements les plus consommateurs d’énergie.

40.000 logements devraient être mis aux normes en 2009, puis 60.000 en 2010, avant d'atteindre un rythme de croisière de 70.000 logements rénovés par an entre 2011 et 2020. Grâce aux efforts des bailleurs de logements sociaux et des pouvoirs publics, les consommations d’énergie des logements HLM sont dès aujourd’hui inférieures de 30% en moyenne à celles de l’ensemble des logements. Ainsi, le parc HLM, accueille 16% de la population et contribue à hauteur de 11% des émissions nationales de CO2 produites par le secteur résidentiel. La consommation énergétique moyenne du parc social public en énergie primaire est de 170 kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré et par an contre 240 pour l’ensemble du parc résidentiel.

Les premiers programmes ont débuté depuis le mois d’avril 2009. Conformément à un engagement du Grenelle Environnement, l’Etat donne aux bailleurs sociaux les moyens d’atteindre ces objectifs, en mettant en place un « éco-prêt logement social ». Une première
enveloppe de 1,2 milliards d’euros de prêts au taux fixe de 1,9% sur une durée de 15 ans, est disponible pour financer sur la période 2009-2010 la réhabilitation énergétique de 100.000 logements.
Cet outil financier puissant complète les autres financements mis à disposition des bailleurs sociaux : dégrèvement de taxe foncière, dotations ANRU, aides de l’ADEME, soutiens du « Fonds chaleur renouvelable » créé par le Grenelle Environnement, aides du FEDER, certificats d’économies d’énergie, …

L’Etat a confié la distribution de l’ « éco-prêt logement social » à la Caisse des Dépôts (CDC), en cohérence avec la mission de financement du logement social de la CDC et la priorité qu’elle accorde au développement durable dans son plan stratégique « Elan 2020 ». Une convention entre le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement durable précise les caractéristiques de ce prêt.
L’ « éco-prêt logement social » est un prêt d’un montant de 9 000 à 16 000 € par logement, accessible aux organismes d’habitations à loyer modéré, aux sociétés d’économie mixte ou encore aux communes possédant des logements sociaux. C’est un prêt qui utilise la ressource des fonds d’épargne (sommes collectées sur le livret A, le livret de développement durable,…) comme la majorité des prêts au logement social.

Les travaux financés sont ceux permettant de transformer un « logement énergivore» en un logement aux standards actuels ou mieux. En termes de classes de diagnostic de performance énergétique (DPE), cela correspond environ à la rénovation de logements classés E, F ou G en logements classés C ou mieux. Les logements prioritaires sont ceux classés F et G aujourd’hui. C’est donc un engagement de résultat sur la performance énergétique du bâtiment qui est requis. La consommation conventionnelle en énergie primaire du bâtiment, avant les travaux, doit être supérieure ou égale à 230 kWh / m² / an pour que celui-ci puisse bénéficier du prêt. Les travaux doivent permettre d’atteindre une consommation conventionnelle en énergie primaire inférieure ou égale à 150 kWh / m² / an (modulé selon les zones climatiques et l’altitude). Si les travaux permettent également de justifier d’un label réglementaire de performance énergétique, un montant supplémentaire de prêt de 2 000€ par logement sera accordé.

Les premiers prêts ont été accordés dès le début du mois de mars. Les 10.000 premiers prêts seront majorés d’un montant de 1 500 € pour inciter fortement les bailleurs à s’engager rapidement dans la rénovation thermique et ainsi participer au soutien de l’activité économique dans le secteur du bâtiment.
La première enveloppe de prêts est ouverte jusqu’à la fin de l’année 2010. Un bilan permettra de décider des modalités de reconduction de ce prêt.