A travers le terme de pesticide, on englobe deux catégories de produits que sont les produits phytopharmaceutiques et les produits biocides.

Selon l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail), les produits biocides sont destinés à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l'action ou à les combattre de toute autre manière, par une action chimique ou biologique.

Ces produits sont classés en quatre grands groupes, comprenant vingt-deux types de produits différents :

• Les désinfectants et produits biocides généraux.
• Les produits de protection (produits de protection du bois, des matériaux de construction….).
• Les produits de lutte contre les nuisibles (Rodenticides, insecticides, répulsifs…).
• Les autres produits biocides (fluides utilisés pour l’embaumement, produits antisalissure).

Rappelons que les produits phytopharmaceutiques sont des préparations destinées à protéger les végétaux et les produits de culture.

En vue d’une utilisation plus sûre et efficace, le décret du 9 octobre 2013, modifié par l’arrêté du 25 juillet 2014, pose l’exigence d’un certificat individuel « Certibiocide » pour les produits biocides appartenant aux types de produits 8, 14, 15,18, 20. (Produits de protection du bois, rodenticides, avicides, insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes, produits de protection des denrées alimentaires destinées à l’alimentation humaine, ou des aliments pour animaux).

Sont concernés tous les utilisateurs professionnels, distributeurs ainsi que les acquéreurs de produits biocides destinés aux professionnels, sauf s’il s’agit d’acquisitions de produits destinés à être utilisés dans un processus de production ou de transformation.

La délivrance dudit certificat exige une formation de trois jours (21 heures) dispensée dans un organisme habilité et répertorié.

Pour les titulaires d’un certificat individuel « Certiphyto » valide pour les activités « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » la durée de la formation est limitée à une journée (7 heures de formation).

Dans les deux cas, la présence du candidat à l’intégralité de la formation est obligatoire.

De surcroît, l’ensemble des salariés de l’entreprise utilisatrice de produits biocides doit détenir ce certificat individuel.

Toutefois, pour le salarié nouvellement embauché, le délai d’obtention est de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur de son contrat de travail.
Pendant ces trois mois, l’accompagnement du salarié par un professionnel de l’entreprise, titulaire du certificat individuel biocides, est obligatoire.

Le nombre maximum de personnes pouvant bénéficier de ce délai, ne peut être supérieur à 1/10 des effectifs à plein temps de l’établissement.

En outre, les entreprises doivent se déclarer annuellement par voie électronique auprès du ministère chargé de l’environnement et tenir à jour les informations transmises.

Le certificat est délivré deux mois à compter de la demande et valable pour une durée maximale de cinq ans.

En l’absence de délivrance du certificat à l’issue de ce délai d’attente, (et sauf notification d’un refus exprès), l’attestation de formation délivrée par le centre de formation vaut certificat pour une durée maximale de deux mois.

Les modalités sont identiques en cas de renouvellement.

L’obligation de détenir le certificat individuel « Certibiocide » sera effective à compter du 1er Juillet 2015.

A défaut, l’employeur s’expose à des sanctions en vertu de son obligation de sécurité de résultat prévu à l’article L.4121-1 du Code du travail.