Le 7 avril 2014, Emmanuel Giboulot, viticulteur bio de Côte-d’Or, était condamné par le Tribunal Correctionnel de Dijon à 1000 euros d’amende dont 500 euros avec sursis. Le motif de cette sanction ? Son refus l’année précédente d’user au sein de ses 10 hectares de chardonnay et de pinot noir, d’un traitement pesticide enjoint par arrêté préfectoral à l’ensemble des vignobles de cette région, afin de lutter contre la flavescence dorée, maladie entrainant la mort des vignes.

Recensée pour la première fois au cours des années 50 dans le sud-ouest, cette maladie se propage via un insecte, la cicadelle, et frappe actuellement l’ensemble du vignoble national, celle-ci étant depuis une décennie, en pleine expansion. Pour mémoire, un foyer identifié en 2011 en Saône-et-Loire avait entrainé la destruction de 11,2 hectares de vignes en Bourgogne lors des deux années suivantes.

Pratiquant la « biodynamie » sur ses parcelles depuis prés de 35 ans, qui est un type d'agriculture qui prend la nature dans son ensemble afin de produire des aliments sans entamer la capacité des générations à réaliser le même objectif voire même à améliorer cette capacité, le viticulteur érigé au rang d’exemple par bon nombre d’écologistes, ne s’était pas démonté pour autant « Je ne me sens pas du tout coupable, c'est intolérable aujourd'hui d'être obligé de se masquer, d'être dans la peur quand on assume une position". Son avocat quant à lui, s’était dit surpris du fait que son client ait été condamné à une peine pécuniaire à défaut d’être relaxé, considérant que “le tribunal n'a(vait) pas pris en compte les circonstances atténuantes et le fait que M. Giboulot a(it) agi de cette façon pour ne pas polluer. ».
Malgré les avis partagés sur le sujet, environ un millier de personnes étaient venues lui apporter leur soutien le jour de l’audience, le 24 février 2014, dont la députée d'Europe Ecologie-Les Verts, Sandrine Bélier. Celle-ci ne dissimulant pas dans un communiqué, son incompréhension face au fait que l’on puisse sanctionner une pratique “conciliant performance économique et écologique”, et appelant à réviser la réglementation en la matière.

Concernant les arguments invoqués par chacune des parties, le procureur estimait que « Par choix idéologique, M. Giboulot n'a pas respecté l'arrêté préfectoral » du 7 juin 2013, alors que la moitié du vignoble français est soumis à un plan de lutte obligatoire conduit par des réglementations nationales et européennes. Le vigneron lui, justifiait son inaction en mettant en exergue l’absence de foyer avéré dans le département. Malheureusement pour ce dernier, après contrôle, 3 ceps s’étaient révélés être touchés par la maladie en octobre 2013: cela fondant l’utilité de l’arrêté préfectoral et caractérisant une “infraction pénale” pour les représentants du parquet.
Malgré la forte médiatisation de sa situation (l’affaire ayant été citée dans un éditorial du New York Times), et l'ampleur du soutien dont il bénéficiait sur la toile (une pétition Belge en sa faveur ayant récolté plus de 520 000 signatures), le vigneron ne s'était donc pas attiré les grâces du tribunal en 1ère instance.

Cependant, après avoir fait appel de cette décision, le viticulteur bio obtenu in fine gain de cause, la Cour d’Appel de Dijon ayant prononcé sa relaxe le 4 décembre 2014. Chaleureusement accueillit par son comité de soutien, M. Giboulot avait déclaré à l’issu de son jugement que selon lui, la “victoire de la mobilisation citoyenne, c'est être lanceur d'alerte".

------------------------------------------------------------------

Sources :

-Le Monde : http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/04/07/verdict-lundi-pour-le-viticulteur-bio-qui-a-refuse-de-traiter-ses-vignes_4396574_3244.html

-Huffington post : http://www.huffingtonpost.fr/2014/12/04/viticulteur-bio-dijon-refuse-traitement-vignes-relaxe-appel_n_6268600.html

-Libération :
http://www.liberation.fr/terre/2014/04/07/il-avait-refuse-de-traiter-ses-vignes-le-viticulteur-bio-paiera-500-euros-d-amende_993770