Les travaux de Lima ont permis d’élaborer un avant-projet de texte pour l’accord de Paris. Ce document représente l’ensemble des propositions et d’échanges entre les parties, qu’il recense en son intégralité. Il confirme que le périmètre de l’accord devra traiter d’une part de l’atténuation de l’impact du dérèglement climatique, de l’adaptation à celui-ci et d’autre part des moyens de mise en œuvre du futur accord et il en découle le processus de présentation des contributions déterminées nationalement qui devaient être présentées au premier trimestre 2015. La décision de Lima définit quant à elle les paramètres des contributions nationales, leur contenu et les informations additionnelles qui pourront les accompagner. Il s’agit de règles provisoires qui ne préjugent pas formellement des règles définitives du nouvel accord qui ne seront décidées, comme leur nature juridique, qu’à Paris. Il est toutefois précisé que chaque partie, sans distinction entre pays développés et pays en voie de développement devra présenter une contribution nationale qui renforcera les actions qu’elle a déjà engagées. La décision place pour la première fois le principe de responsabilités communes mais différenciées et de capacités respectives qui s’applique sous la Convention dans le contexte des circonstances nationales des pays, un principe qui semble juste et équitable aux regards des moyens économiques et d’une responsabilité différente entre les divers pays engagées dans ce domaine.

I. Les objectifs des contributions prévues déterminées au niveau national dites INDC pour la COP21

C’est en 2013 lors de la COP19 de Varsovie qu’est apparu le terme de contribution. Les Parties ont été invitées à initier ou à intensifier les préparations au niveau national en vue de définir leurs contributions dans la perspective de l’adoption d’un protocole, d’un autre instrument juridique ou d’un texte convenu d’un commun accord ayant valeur juridique, élaboré au titre de la Convention et applicable à toutes les Parties. En 2014 lors de la COP20 de Lima il a été précisé les contours des contributions et le calendrier de l’année 2015. Trois dates importantes sont ressorties de ces discussions. D’une part les Parties qui sont en position de le faire sont invitées à soumettre leurs contributions à la CCNUCC dès le premier trimestre 2015 c’est-à-dire le 31 mars 2015, et toutes les Parties sont appelées à les soumettre bien en amont de la COP21. D’autre part, le 1er novembre 2015 parution de la synthèse de la CCNUCC sur la base des INDC reçues au 1er octobre. L’ensemble de ces communications prévues en amont de la COP21 forme un élément clé des négociations menant vers l’accord de Paris. Ces INDC relevant des engagements pris dans ce sens lors de la COP19 de Varsovie et confirmée lors de la COP20 de Lima constitueront des éléments essentiels au succès nécessaire de la Conférence de Paris.

Le contenu des INDC reposent sur un certain nombre de règles. Premièrement, le périmètre des contributions nationales se compose selon le choix des pays entre des objectifs d’atténuation, c’est-à-dire une volonté de réduction des émissions ou d’objectifs d’adaptation. Deuxièmement, les contributions soumises devront aller au-delà des engagements actuels des pays à 2020, l’objectif ici étant d’éviter un retour en arrière par rapport aux engagements actuels de chacun. Troisièmement, les INDC devront être précisées par des lignes directrices pour le volet atténuation, le volet adaptation étant volontaire et il est notamment recommandé de préciser l’année de référence. Quatrièmement, la contribution de chaque pays sera jugée au regard des circonstances nationales à chaque pays même s’il n’est pas prévu explicitement de différenciation entre pays en voie de développement et pays développés. Cinquièmement, le Secrétariat de la CCNUCC est chargé de publier sur le site de celle-ci les contributions de chacun et d’élaborer d’ici le 1er novembre 2015 un rapport de synthèse sur ces contributions sur la base des INDC transmises avant le 1er octobre 2015.

L’objectif des INDC étant d’évaluer l’impact collectif des objectifs nationaux au regard de l’objectif général de limitation du réchauffement climatique à deux degrés. Le but étant de s’adapter aux impacts du dérèglement climatique notamment dans les pays les plus vulnérables comme récemment le cyclone PAM dans le Pacifique sud, où l’archipel de Vanuatu a été dévasté. L’objectif de la COP21 est aussi de prévoir des objectifs additionnels ambitieux pour 2030 voire 2050, cette perspective de long terme est importante pour amorcer une réelle transition vers une économie mondiale sobre en carbone pour réduire les impacts catastrophiques dans le monde du dérèglement climatique.

L’ensemble de ces communications prévues en amont de la COP21 forme un élément clé des négociations menant vers l’accord de Paris. Pourtant la date du 31 mars 2015 est passée et la participation est encore trop faible reste cependant à voir quels sont les pays qui ont envoyés leurs INDC.

II. La participation faible des pays aux contributions prévues déterminées au niveau national dites INDC au premier trimestre 2015

La Suisse a été le premier pays à publier sa contribution, son objectif étant d’ici 2030 par rapport à 1990 de réduire de 50% ses émissions de gaz à effet de serre dont au moins 30% sur le territoire suisse. L’Union européenne (UE) a pour objectif de réduire d’au moins 40% ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990. Sachant que l’UE émet près de 10% des émissions annuelles de gaz à effet de serre dans le monde. Son objectif le plus ambitieux étant de réduire ses émissions de 80 à 95% d’ici 2050. La Norvège a pour objectif de réduire d’au moins 40% ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990. Le Mexique a donné des objectifs d’adaptation d’atténuation. Qui comprennent notamment une réduction inconditionnelle et en valeur absolue des émissions de gaz à effet de serre à partir de 2026 et un relèvement important de l’objectif pour 2030 en cas de soutien financier international. Les États-Unis ont pour objectif de réduire entre 26% à 28% ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2025 par rapport à 2005. Ce qui confirme l’engagement des Etats-Unis sous la présidence de Barack OBAMA annoncé lors du sommet sino-américain le 12 novembre 2014. Sachant que les Etats-Unis sont le deuxième plus grand pays émetteur au niveau mondial sa contribution étant indispensable pour la réussite de la COP21. La Fédération de Russie a pour objectif de réduire entre 25% à 30% ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990.

Cela porte à 33 sur 195 le nombre de pays ayant communiqué leurs contributions à la date butoir du 31 mars 2015. L’ensemble de ces annonces démontre un engagement important des pays en faveur de la lutte contre le dérèglement climatique. La contribution de ces six Parties représentant près du tiers des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Le 1er avril, le Gabon inaugure la première contribution d’un pays africain. L’objectif étant de limité la croissance des émissions de gaz à effet de serre pour 2025 par rapport à leur niveau de 2010. Il s’engage ainsi à réduire d’au moins 50% ses émissions par rapport à l’évolution prévue en cas de politique inchangée.

Le 31 mars à eu lieu le Forum Finance Climat par l’International Development Finance Club et accueilli par l’Agence Française de Développement avec l’appui du World Resources Institute. Un accord a été trouvé sur des principes communs concernant la comptabilisation des financements liés à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Des progrès ont aussi été enregistrés sur la comptabilisation des financements de l’adaptation au changement climatique et de l’effet de levier des financements publics sur les financements privés, un accord restant à trouver d’ici juin. Laurent FABIUS, ministre des Affaires étrangères estime que « ce forum constituait une première étape importante dans la préparation du volet financier de la COP21, en particulier en ce qui concerne l’engagement pris par les pays développés lors du sommet de Copenhague en 2009 de mobiliser conjointement 100 milliards de dollars, publics et privés, par an à partir de 2020 à destination des pays en voie de développement ».

Pour un accord universel pour le Climat, il reste 237 jours, espérons que celui-ci soit prometteur au regard de l’urgence de la situation, le changement climatique, lui, n’étant pas un engagement théorique, une promesse mais une réalité aux conséquences dévastatrices pour l’Homme et son environnement aujourd’hui.

Sources :
- Les différents communiqués de Monsieur FABUIS concernant les pays ayant communiqués leurs contributions prévues déterminées au niveau national dites « INDC ». Ils sont consultables sur http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/climat/paris-2015-cop21/actualites-et-evenements-lies-a/
- Fiche de presse relative aux contributions prévues déterminées au niveau national (INDC). Elle est consultable sur http://www.cop21.gouv.fr/fr/espace-medias/salle-de-presse/decryptage-les-contributions-prevues-determinees-au-niveau-national
- Communiqué conjoint de Monsieur FABIUS et Monsieur SAPIN du 1er avril 2015 sur le dérèglement climatique suite au Forum Finance Climat organisé ce 31 mars par l’International Development Finance Club et accueilli par l’Agence Française de Développement avec l’appui du World Resources Institute.