L'ADR est l'acronyme de « Accord for Dangerous goods by Road ». Autrement dit: « Accord pour le transport des marchandises dangereuses par la route ». Il s'agit d'un règlement international créé par l'ONU, qui concerne l'ensemble des pays de l'Europe Continentale, y compris la Fédération de Russie (1). L'accord comporte des règles techniques relatives à la définition des matières par classe, selon leurs risques (explosifs, gaz comprimés ou liquéfiés, inflammables, toxiques, radioactifs, corrosifs, etc.), aux emballages, aux véhicules et à l’étiquetage, de telle sorte que les services d’intervention et de secours soient immédiatement informés de la présence de matières dangereuses (2).

Toutes les années impaires, le groupe de travail en charge de la rédaction de cette réglementation (le WP15) met à jour l'ADR. C'est donc tout naturellement que l'ADR 2015 est entrée en application volontaire le 1er janvier 2015 et entrera en application obligatoire à partir du 1er juillet 2015. Parallèlement à cela, la France met elle-aussi à jour l’Arrêté relatif au Transport des Marchandises Dangereuses (TMD), transposition en droit français de l’ADR. Par conséquent, l'arrêté TMD est également entré en vigueur le 1er janvier 2015 et la version actuelle est celle du 2 décembre 2014.

Quelles sont les principales modifications apportées par la nouvelle version de l'ADR? Comment ont-elles été transposées au sein de l'arrêté TMD ?

I - L'accord international : l'ADR 2015

Au sein des dispositions générales (Partie 1), une nouvelle exemption (1.1.3.10) concerne les lampes domestiques contenant des matières dangereuses. Pour le calcul du seuil, il ne sera plus nécessaire de prendre la contenance nominale d’un récipient en litres, mais le volume réel restant dans l’emballage (1.1.3.6.3). De nouvelles périodes transitoires sont applicables aux changements 2015, dont l'application du format de marquage ou d’étiquetage (fin 2015 ou 2016) et l'application des consignes écrites (30 juin 2017). Le 30 juin 2015 est une date clé de l'ADR 2015 puisqu'elle marque l'application réelle du règlement. A cette date, le conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses (CSTMD) devra être identifié auprès du préfet de région, au sein d'un organigramme dans lequel il sera explicitement identifié sous la responsabilité du chef d'établissement.

La classification des marchandises (Partie 2) a également été modifiée. Ainsi, on découvre une nouvelle subdivision 9 au sein de la classe 2: "les "gaz adsorbés". L' "adsorption", à ne confondre avec l'absorption, est un phénomène physicochimique par lequel des molécules de gaz ou de liquide se fixent réversiblement sur une surface solide: l'adsorbant. La classe 7 des matières radioactives est remaniée de façon conséquente selon le règlement de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique, relatif au transport des matières radioactives (édition 2012, réf. SSR-6).

La problématique des emballages a également été revue puisque désormais, l'utilisation d’emballages supplémentaires (intermédiaires ou intérieurs) en complément de ceux prévus dans les instructions d’emballage, est possible, sous réserve que toutes les prescriptions soient respectées. Par ailleurs, d'autres spécificités relatives aux emballages sont présentes au sein de cet accord.

Les étiquettes "suremballage" (Partie 5 concernant la procédure d'expédition) doivent désormais avoir une police de plus de 12 mm. Cette partie fait également l'objet d'une mise au point concernant les critères des étiquettes : elles doivent être carrées, ce qui impose que tous les côtés soient égaux (3).

La grande nouveauté de cet accord réside dans l'obligation de formation des intervenants impliqués dans le transport de ces marchandises à compter du 30 juin 2015.

II - L'arrêté TMD

L’Arrêté TMD regroupe les arrêtés sur les transports routier, ferroviaire et fluvial de marchandises dangereuses. Il vient compléter et préciser les 3 réglementations. Cet arrêté concerne uniquement les transports à l’intérieur du territoire national.

La modification de décembre, consécutive à la réunion d'automne de la Commission Interministérielle du Transport des Matières Dangereuses (CITMD), concerne principalement le CSTMD. Il exerce sa mission sous la responsabilité du chef d'établissement. Ce dernier doit lui communiquer les informations nécessaires à la rédaction du rapport annuel (article 6). Il doit également rédiger le rapport annuel conformément à l'appendice IV.4.

La grande avancée de cette modification réside dans l'importance de la transparence vis-à-vis du rattachement du CSTMD au chef d'établissement. Cette transparence passe par la fourniture d'un organigramme dans lequel le conseiller à la sécurité est identifié sous la responsabilité du chef de l'établissement.

Le rapport annuel doit s'appuyer sur des visites effectives du CSTMD. Si ce dernier ne peut pas les réaliser personnellement, le mandataire doit être lui-même CSTMD.

D'autres précisions concernent le transport en citerne ainsi que les déclarations d'évènements.

Enfin, nombreuses sont les modifications concernant la formation. Afin de se conformer aux dispositions du 1.6.8 de l'ADR, toute personne responsable du chargement ou du déchargement de marchandises dangereuses doit avoir participé : soit à à une formation initiale de base telle que définie au 3.3 de l'ADR, soit à un cours de recyclage par exception aux dispositions du 8.2.2.5 et du 3.3 et ce, avant le 31 décembre 2019 (4).

Suite à l'audit annuel du CSTMD, ce dernier délivre un rapport annuel dont le formalisme est désormais imposé par l'ADR 2015 ainsi qu'un rapport d'audit dans lequel on retrouve l'ensemble des non-conformités par rapport à la réglementation en vigueur. La résolution de ces non-conformités se fait en partenariat avec le CSTMD qui est désigné pour accompagner l'établissement dans une démarche de progrès.

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Sources:

(1) Davos Conseil - "Conseiller sécurité transport de marchandises dangereuses". [en ligne] Disponible sur: http://www.davosconseil.fr/accord-transport-matieres-dangereuses-par-route.html (Page consultée le 10/03/2015)

(2) Actu Environnement - Dictionnaire environnement - " Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route (ADR)" [en ligne]. Disponible sur:
http://www.actuenvironnement.com/ae/dictionnaire_environnement/definition/accord_europeen_relatif_au_transport_international
_des_marchandises_dangereuses_par_route_adr.php4 (Page consultée le 10/03/2015)

(3) Les grands changements de l'ADR 2015 [en ligne] Disponible sur:
http://form-edit.com/annexes/Resume_changements_ADR_2015.pdf (Page consultée le 21/03/2015)

Référence:

(4) Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit "arrêté TMD") [en ligne] Disponible sur: http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Arrete_TMD_consolide_01_01_2015_MIS.pdf (Page consultée le 21/03/2015)