Face à la consommation croissante de substances psychoactives en entreprise, l’élaboration d’une politique de prévention des risques s’avère indispensable pour lutter efficacement contre ces comportements addictifs.

D’après les données du baromètre santé Inpes, l’alcool, le cannabis et les médicaments psychotropes sont les substances psychoactives les plus consommées en milieu de travail.

Altérant le fonctionnement psychique, leur consommation sur les lieux de travail présente un réel danger, tant pour la santé et la sécurité des salariés, que pour autrui, puisqu'elle est à l’origine de nombreux accidents de travail susceptibles d’engager la responsabilité de l’employeur.

Rappelons qu’en vertu de l’article L.4121-1 du Code du travail, l’employeur a une obligation de sécurité de résultat. Sa responsabilité peut donc être engagée en cas de mise en danger d’autrui ou pour les dommages causés par ses salariés à des tiers selon l’article 1384 du Code civil.

Ainsi, dans un arrêt du 24 juin 2005, la Cour de cassation réunie en assemblée plénière, a retenu la responsabilité de l’employeur pour faute inexcusable du fait de l’état d’ébriété du salarié.

L’obligation de sécurité incombe aussi au salarié aux termes de l’article L.4122-1 du Code du travail.

Ce dernier peut donc faire l’objet d’une sanction disciplinaire ou voir sa responsabilité pénale engagée en cas de violation.

En définitive, l’élaboration d’une politique de prévention des risques liés à la consommation de substances psychoactives en entreprise, apparaît essentielle.

Cette démarche de prévention collective, associée à la prise en charge des cas individuels, exige cependant un réel engagement de la direction et d’autres acteurs clés tels que, la médecine du travail et le CHSCT.

Son efficacité tient aussi à l’information des salariés sur leurs droits et devoirs ainsi qu’à une formation adaptée sur le comportement à adopter face à un collègue en danger.

Toutefois, l’insuffisance des moyens dont disposent les entreprises pour une identification et un traitement effectif contre ces pratiques addictives, laisse craindre une persistance du phénomène si ce n’est son expansion.