La maire de Paris, Anne Hidalgo, a déclaré à la tribune de l’ONU en septembre 2014 que c’est au niveau local que l’on trouve les solutions aux problèmes globaux. Elle a donc décidé de lancer le 11 mars 2015 à l’Hôtel de Ville de Paris les Etats Généraux de l’économie circulaire du Grand Paris. Ils se tiendront jusqu’au mois de juillet 2015 à Paris et dans la métropole.

I- Définition de l’économie circulaire

L’économie circulaire a pour ambition de sortir du « tout jetable » en adoptant une économie durable, respectueuse de l’environnement. Elle « concrétise l’objectif de passer d’un modèle de réduction d’impact à un modèle de création de valeur, positive sur le plan social, économique et environnemental » (Institut de l’économie circulaire). Elle promeut l’éco-conception des produits et des services, la lutte contre l’obsolescence programmée, le réemploi à travers la réutilisation et le recyclage ainsi que la réduction de l’utilisation des ressources et matières premières.

Cette économie accorde une grande place aux déchets et à leur gestion. L’objectif est d’optimiser l’utilisation des ressources à travers une éco-conception en amont et la mise en place de boucles d’énergies positives où la ressource, une fois utilisée, n’est pas détruite mais réinjectée. Une valeur positive doit être dégagée de chaque étape. Ainsi les déchets sont appelés à avoir plusieurs vies, ils seront réparés, réutilisés ou recyclés. Cela passe également par une logique de coopération entre les territoires.

Le choix d’une économie circulaire a également des conséquences sur le climat car elle permet la réduction de plus de 14% des émissions annuelles. L’économie circulaire est à la fois écologique et sociale, elle permet ainsi de créer des emplois. L’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) estime que 50 000 emplois peuvent potentiellement être créés à l’échelle du Grand Paris. En effet le choix d’une démarche de développement local favorise la création et le maintien d’emplois non délocalisables. A l’échelle européenne, la mise en place d’une telle démarche permettrait de créer 400 000 emplois à l’horizon 2020.

L’économie circulaire est amenée à être inscrite à l’article L.110-1-1 du Code de l’environnement par le projet de loi relatif à la transition énergétique et la croissance verte. Si le Parlement ne parvient pas à un consensus sur certains sujets, ce n’est pas le cas en matière d’économie circulaire. Sa codification a été validée par l’Assemblée nationale le 14 octobre 2014 et par le Sénat le 16 février 2015. La définition retenue par le Sénat, complétant celle retenue par les députés, est la suivante :

«La transition vers une économie circulaire appelle une consommation sobre et responsable des ressources naturelles non renouvelables et des matières premières primaires ainsi que, en priorité, un réemploi et une réutilisation et, à défaut, un recyclage des déchets, des matières premières secondaires et des produits. La promotion de l'écologie industrielle et de la conception écologique des produits, l'utilisation de matériaux issus de ressources naturelles renouvelables gérées durablement, l'allongement de la durée du cycle de vie des produits, la prévention des déchets, des polluants et des substances toxiques, le traitement des déchets en respectant la hiérarchie des modes de traitement, la coopération entre acteurs économiques à l'échelle territoriale pertinente dans le respect du principe de proximité et le développement des valeurs d'usage et de partage et de l'information sur leurs coûts écologique, économique et social contribuent à cette nouvelle prospérité ».

Cependant certains éléments de contexte en empêchent encore le développement. Ils sont de nature légale, fiscale, économique, foncière… Un problème majeur est la sortie du statut de déchet et de sous-produit, définis au niveau européen par la directive 2008/98 du 9 novembre 2008, afin de pouvoir commercialiser ces matières premières secondaires. Il faut que le cadre juridique soit sécurisé et opérationnel. De plus la Commission Européenne a retiré de son programme de travail pour 2015 son paquet législatif sur l’économie circulaire en raison de l’absence d’accord sur son contenu au niveau du Conseil Européen.

La mise en place d’une économie circulaire au niveau du Grand Paris reste néanmoins une des priorités de la ville de Paris qui accueillera la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, dite COP21, qui aura lieu à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015. La mairie de Paris s’est dotée à cet effet d’un chargé de l’économie circulaire et de l’économie sociale et solidaire. Il s’agit d’Antoinette Guhl, maire adjointe de Paris.

II- Objectifs des Etats Généraux de l’économie circulaire du Grand Paris

Parmi les participants seront présents la région Ile-de-France, les communautés d’agglomération Plaine Commune, Est Ensemble et Grand Paris Seine Ouest ainsi que des départements de la petite couronne et une dizaine de communes. Chaque collectivité prendra en main un sujet qu’elle souhaite traiter en priorité. Ainsi, par exemple, la communauté d’agglomération Plaine Commune a choisi de prendre en charge l’atelier sur les plateformes de traitement des terres et des déchets de chantiers car elle est expérimentée en la matière. Elle avait réussi à Saint Denis à diminuer les coûts d’évacuation des déchets du chantier de transformation des anciens ateliers d’Alstom à hauteur d’un million d’euros grâce à la réutilisation de la moitié des déchets de démolition et des terres excavées, soit 37 000 tonnes de déchets.

Seront également présents d’autres acteurs tels que des entreprises, des syndicats, des conseils de quartier, des associations, des membres du monde académique, des chercheurs dont ceux de l’Institut de l’Economie Circulaire, des personnalités engagées françaises et étrangères qui souhaitent s’associer à cette démarche et qui ont une expérience forte dans le domaine de l’économie circulaire. La présidence du Comité scientifique des Etats Généraux a été confiée à Dominique Bourg, professeur à l’université de Lausanne et vice présidente de la Fondation Nicolas Hulot. Les citoyens seront associés par la communication sur les thèmes qui les touchent tels que le gaspillage alimentaire et les nouveaux modes de consommation.

Des groupes de travail thématiques seront mis en place autour de dix thèmes clefs, à savoir les bio-déchets, le gaspillage alimentaire, l’alimentation et ses circuits courts d’approvisionnement, les déchets de chantier du BTP, l’éco-construction des bâtiments dans le BTP, le réemploi et les ressourceries, la performance d’usage et l’économie de la fonctionnalité, la logistique en milieu urbain dense, les énergies de récupération et enfin l’écologie industrielle et territoriale. Ils devront étudier leur évolution, les modes de production, de consommation, de distribution des biens et services, l’implication des différents acteurs…

Ils devront émettre différentes propositions pragmatiques et concrètes qui seront rassemblées dans un Livre Blanc devant être publié en septembre 2015. Il s’agit d’une feuille de route pour les cinq prochaines années. Ces recommandations seront mises en application par les différentes collectivités à partir de janvier 2016, année de naissance de Paris Métropole.