Un sondage Eurobaromètre publié en septembre 2014 par la Commission Européenne désigne la question de la pollution atmosphérique comme première préoccupation environnementale des français. Alors que l’Hexagone connaît des pics de pollution depuis de début du mois de mars, le Sénat a mis en place une commission d’enquête présidée par Jean-François Husson (sénateur UMP), ayant pour but d’évaluer le coût économique et financier de la pollution de l’air qui débutera ses travaux jeudi 19 mars 2015.

Leila Aïchi, sénatrice EELV de Paris, rapporteuse de la commission d’enquête sénatoriale sur le coût économique et financier de la pollution, est également a l’initiative de ce projet plus qu’ambitieux car il consisterait à dresser un « constat objectif » sur la question de la pollution environnementale. Des études menées par le Commissariat Général au Développement Durable, estiment que les maladies respiratoires liées à la pollution coûteraient entre 0,8 et 1,7 milliards d’euros par an. Concernant les coûts sanitaires pour la France Métropolitaine, ils s’élèveraient entre 20 et 30 milliards d’euros par an, selon une étude de la Commission des Comptes de l’Economie et de l’Environnement publiée en octobre 2013. En avril 2014, l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire évalue le coût de la pollution intérieure au minium à 19 milliards d’euros par an pour la société. Ces sommes sont plus que conséquentes. De plus, le nombre de journées d’arrêt de travail par an du fait de la pollution de l’air s’élève à 650 000.

Parmi les acteurs devant prendre part aux travaux de la commission afin de dresser l’état des connaissances en matière d’impacts économiques et financiers de la pollution de l’air, on trouve des associations, des scientifiques, des économistes, des ONG, des élus, des ministres mais également des grands acteurs sociétaux tels que les dirigeants de Peugeot, Renault et Total ou encore des grands groupes industriels dans les domaines de la chimie, aviation, industrie pétrolière... Une des mesures inédites pour ce type de commission est la possibilité pour le public de participer aux travaux permettant ainsi de sensibiliser la population sur le fait que la pollution est l’affaire de tous et que chacun peut contribuer à réduire les émissions de particules fines en se déplaçant en transport en commun plutôt qu’en voiture par exemple. La participation des citoyens est une réelle opportunité devant être saisie pour se rendre compte du réel coût financier et économique de la pollution de l’air. Cet aspect est en effet très peu connu du public contrairement au préjudice sanitaire de la pollution de l’air qui est un « fait scientifique incontestable et reconnu de tous ». Tout le monde est concerné comme nous le rappelle à juste titre Leila Aïchi car « la pollution de l’air n’a pas qu’un impact sur l’ensemble des grandes villes » même si l’agglomération de Paris reste le meilleur exemple en la matière avec 12 millions d’habitants.

Les auditions de ces acteurs par les 17 membres de la commission dureront jusqu’au mois de juin 2015 et seront ouvertes à la presse. Les premières conclusions sont attendues d’ici la mi-juillet. Il est également à noter que les commissions d’enquête parlementaires disposent de pouvoirs d’investigation très étendus étant ainsi l’outil le plus puissant du contrôle parlementaire car les personnes sollicitées sont dans l’obligation de répondre en toute transparence.

Les travaux relatifs à la pollution de l’air qui ont été menés jusque là se limitaient à prendre en considération le seul coût pour le système de santé : décès prématurés (42 à 50 000 par an), l’explosion des risques d’AVC et infarctus, les hospitalisations, les bronchites chroniques ... Afin d’avoir une évaluation globale de l’aspect économique et financier lié à la pollution de l’air, la commission d’enquête sénatoriale entend inclure dans son estimation les coûts environnementaux liés aux préjudices causés aux écosystèmes ou sur les bâtiments et les structures en prenant en compte les polluants de l’air extérieurs ou intérieurs ; les sources industrielles, agricoles, domestiques ; ou encore les transports. Les membres de la commission auront à s’intéresser à des sujets aussi vastes que divers tels que l’impact de la pollution urbaine sur les coûts de ravalement des immeubles du fait du noircissement des façades dû à la pollution, la pollution des aéronefs en phase d’atterrissage, l’impact des pesticides sur la pollution atmosphérique ou encore les conséquences sur la qualité de l’eau.

Ces opérations permettront ainsi d’atteindre l’objectif fixé qui est de disposer d’indicateurs objectifs sur les coûts économiques et financiers, en amont ou en aval, de la pollution de l’air en France. De plus, l’idée est de réussir à mettre en lumière que la pollution n’est pas qu’une « aberration sanitaire mais aussi économique », selon les dires de la sénatrice écologiste Leila Aïchi. Le but est de proposer des solutions acceptables et durables loin d’une écologie « punitive ». Un projet de lui suite aux constats réalisés n’est pas à exclure.

Bibliographie :

www.lemonde.fr : "Le Sénat lance une enquête sur le coût économique de la pollution"

http://www.actu-environnement.com : " Le Sénat veut chiffrer le coût de la pollution de l'air"