Il existe une grande variété d’activités génératrices de déchets ayant niveau élevé de dangerosité envers l’environnement. Ces types de déchets sont également nombreux. Il y a notamment ceux résultant du mercure, du nucléaire, des solvants ou encore de la peinture. Se pose alors le problème de leur traitement et de leur élimination, qui doivent se faire en veillant au meilleur respect de l’environnement. Leur niveau de pollution est tel que des règles juridiques viennent nécessairement encadrer cela. Il existe notamment une nomenclature répertoriant les déchets dangereux et non dangereux pour l’environnement et la santé. Elle figure à l’annexe II de l’article R. 541-8 du code de l’environnement. En fonction du degré de dangerosité répertorié, la réglementation applicable variera. Parmi ces déchets dangereux, il existe une catégorie de produits qui le sont du fait de leur imprégnation de substances dangereuses, sans pour autant l’être au départ. C’est le cas de tout contenant dans lequel un produit dangereux a été stocké, ou encore des absorbants et chiffons souillés par une telle substance du fait de leur utilisation. Comme pour tout autre type de déchets, ces chiffons et autres absorbants font l’objet de règles particulières quant à leur traitement et leur élimination et dont il convient de faire l’étude ici.

Tout d’abord en ce qui concerne leur cadre réglementaire, les chiffons souillés, qui sont à la base utilisés pour le nettoyage d’activités telles que la chimie, la peinture ou encore la mécanique, avant d’être contaminés, sont soumis à la réglementation générale en matière de déchets dangereux (articles R. 541-7 à R. 541-11 du code de l’environnement). En effet, ils sont référencés dans la nomenclature sous le code 15 02 02*, indiquant ainsi qu’ils sont répertoriés en tant que déchets dangereux. Il est donc nécessaire qu’ils soient traités de la même manière que les déchets dont ils sont souillés (selon la circulaire du 9 août 1978) et non pas éliminés par la simple voie des ordures ménagères ou par feu en plein air.

Ensuite, des obligations pèsent sur chaque détenteur de chiffons souillés. Est considérée comme détenteur toute personne jouant un rôle dans la chaîne d’élimination des déchets. Ce peut donc être aussi bien le producteur que le transporteur ou que l’éliminateur. Des règles s’imposent à chacun d’eux et ils se doivent de les respecter. Elles sont relatives au stockage, à la collecte et au transport, au suivi, à la location et à l’élimination des chiffons souillés.
- En ce qui concerne le stockage, il est nécessaire que ce type de produits contaminés soit isolé des autres déchets et placé dans des récipients en métal ou en plastique prévus à cet effet. Il faut que ces derniers soient eux-mêmes stockés sur des bacs de rétention, afin d’éviter au maximum tout risque de pollution fortuite. Il est également impératif que les contenants de stockage soient étanches.
- Puis, pour ce qui est de la collecte et du transport, il est imposé par le code de l’environnement (articles R. 541-49 à R. 541-79) que le détenteur mentionne dans le contrat de transport l’obligation de redirection de ces déchets vers les lieux de traitement appropriés.
- En ce qui concerne le suivi, il faut impérativement qu’un bordereau de suivi soit rédigé et accompagne chaque déchet du début à la fin de la chaîne d’élimination. C’est ce que prévoit l’article R. 541-45 du code de l’environnement.
- Il existe par ailleurs une possibilité pour les entreprises générant de tels déchets de louer des chiffons ou des serviettes de nettoyage auprès de sociétés spécialisées. Ces dernières les récupèrent après utilisation et prennent en charge leur réhabilitation. Outre le fait que cela permette de réaliser des économies sur l’élimination des déchets, cela permet également de réduire la production de déchets.
- Pour ce qui est enfin de l’élimination des chiffons et absorbants souillés, il faut que ceux-ci soient envoyés pour incinération dans des usines spécialisées dans l’incinération de déchets dangereux. Le plus souvent, ce sont les mêmes que celles chargées de l’élimination des déchets à la source des contaminations.

Les chiffons et les absorbants souillés par des produits dangereux entrent donc dans la catégorie des déchets dangereux. Il est alors nécessaire que des règles spécifiques soient respectées, afin d’éviter, ou du moins limiter au maximum, les atteintes envers l’environnement et la santé humaine. Cette question des chiffons et absorbant est fondamentale, car la tendance est souvent de les considérer à tord comme de simples déchets, alors que leur dangerosité est aussi élevée, au moins en proportion, que les substances qui les contaminent.



Sources :

http://www.enviroveille.com/public/fiches_pratiques/fiches-pratiques.html?cat_id=1&dossier_id=131013&fiche_id=112447
http://www.enviroveille.com/public/fiches_pratiques/fiches-pratiques.html?cat_id=1&dossier_id=131013&fiche_id=112468
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/environnement/dechets/tout-savoir-dechets/nomenclature-dechets
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/c/document_library/get_file?uuid=5572061c-7964-4b20-bc8f-d67f55c7c10b&groupId=10139
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006839070&dateTexte=&categorieLien=cid