1) Création et présentation de l’ISO 50001

Le projet relatif à la création de la norme ISO 50001 a été initié par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) à la demande de l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) afin d’offrir aux industriels une norme mondiale de management de l’énergie pour faire face aux enjeux du changement climatique. Un comité de projet a donc été créé en 2008, le comité ISO/CP 242, Management de l’énergie réunissant 44 pays membres de l’ISO suppléés par 14 autres pays, observateurs.
La norme ISO 50001 : 2011, Systèmes de management de l’énergie — Exigences et recommandations de mise en œuvre est une norme de création récente, publiée le 15 juin 2011. Cette norme s’inscrit dans le paysage de plus de 18600 normes issues de l’ISO. Elle tend à offrir des solutions et des avantages dans le management et le partage des connaissances, appliqués à l’énergie.

Elle a pour ambition de créer un cadre pour la gestion de l’énergie à destination tous types d’organisme sans distinction de tailles. Dans le contexte actuel de raréfaction des sources d’énergies fossiles et de transition vers les énergies renouvelables, il convient aux organismes d’améliorer leur performance énergétique par l’optimisation de l’utilisation de l’énergie à leur disposition et la réduction de l’impact sur l’environnement de cette utilisation.
La norme ISO 50001 a été créée pour répondre à de nombreux objectifs à travers le management énergétique. Elle vise à améliorer le management de l’énergie par la communication de bonnes pratiques auprès du personnel, la sélection d’équipements performants et une politique d’achats adaptée, assurer une amélioration de la performance énergétique à chaque niveau de la chaîne d’approvisionnement et la vérification de la conformité aux exigences applicables notamment par le biais d’une veille règlementaire. Tout ceci afin de réduire les émissions de gaz à effets de serre et l’impact environnemental liés à la consommation d’énergie.

2) La certification de l’ISO 50001 en France

Dans le fonctionnement de la norme ISO 50001, la certification par un auditeur indépendant n’est pas obligatoire, c’est une démarche volontaire de l’utilisateur. Même sans la certification, l’utilisateur comme le client peuvent vérifier la conformité de l’organisme avec les exigences de la norme.
La certification s’effectue à deux niveaux. Le premier niveau qui peut être considéré comme une étape intermédiaire où l’organisme met en place des phases clés telles que la détermination du domaine d’application et le périmètre du système de management, la désignation d’un responsable au sein du personnel qui pilotera et communiquera dans l’entreprise le système de management et l’établissement d’indicateurs qui serviront de référence. Cette certification de niveau 1 comme pour les normes ISO 14001 et ISO 9001 peut faire l’objet d’un audit.
Le second niveau de certification est l’étape d’effectivité du système de management ISO 50001.

Même si elle est spécifique à l’énergie cette norme ne se détache pas complètement d’autres normes de certification telle que la norme ISO 14001. Bien que consacrée au système de management de l’environnement (SME), elle aborde, bien que différemment de l’ISO 50001, le thème de l’énergie de manière générale. Ainsi l’intégration de la norme ISO 50001 dans un organisme déjà certifié ISO 14001 n’en sera que facilité, les normes ayant été bâties selon la même structure. En effet, les deux systèmes de management suivent le principe de l’amélioration continue PDCA (Plan, Do, Check, Act) planifier, faire, contrôler et corriger.
Alors que depuis la création de la norme ISO 50001, en Allemagne plus de 630 entreprises ont fait le choix de la certification, la France fait office de parent pauvre avec seulement une soixantaine d’entreprises certifiées.

Les pouvoirs publics mènent une politique d’incitation à la normalisation. Elle se fait aux travers des certificats d’économies d’énergie (CEE). Créé en France par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, elle impose aux fournisseurs d’énergie de réaliser des économies d’énergie. Attribués par les services du ministère chargé de l’énergie, les CEE concernent également les personnes morales autres que les fournisseurs réalisant des économies d’énergie. Jusqu’au 1er juillet 2014, la certification de niveau 1 donnait lieu à une bonification de 50% des CEE. À compter de cette date, les certifications de niveau 1 étant supprimé, la bonification n’est plus effectuée que pour les certifications de niveau 2.
Les CEE contribuent aux objectifs fixés par la directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique. En effet, les CEE sont entrés dans la troisième période depuis le 1er janvier 2015 pour trois ans. Les objectifs d’économies d’énergies ont été élevés à 700 TWh cumac contre 345 TWh cumac pour la deuxième période.


Suite à la transposition de cette directive, une obligation d’audit énergétique a été imposée aux entreprises atteignant un seuil défini, à savoir celles à l'effectif de plus de 250 personnes ou au chiffre d'affaires dépassant 50 millions d'euros ou dont le total de bilan excède 43 millions d'euros à effectuer avant le 5 décembre 2015.
L’atout de la certification ISO 50001 repose dans le fait que toutes les activités d’une entreprise certifiées ISO 50001 seront exonérées de l’obligation de réalisation de l’audit. C’est une nouvelle incitation à l’attention des entreprises françaises.



Bibliographie :
www.iso.org/iso/fr/iso_50001_energy.pdf
http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Economies-d-energie,154-.html
http://atee.fr/sites/default/files/fe_50_fiche_explicative_des_fiches_cee_sme_v17_vf.pdf
http://www.actu-environnement.com/ae/news/audit-energetique-grandes-entreprises-dispositif-reglementaire-iso50001-23323.php4
http://entreprises.edf.com/le-mag-de-l-energie/pour-votre-competitivite/iso-50001-beatrice-poirier-afnor-281535.html