Initialement prévu comme simple de gestion et garantissant une sécurité juridique tant pour les entreprises dans leurs obligations de déclaration des situations de pénibilité que du point de vue des salariés pour une promotion de leurs droits, l’entrée en vigueur de ce compte depuis le 1er janvier 2015 suscite de vives inquiétudes.

Ces craintes sont dues au coût de sa mise en œuvre et au caractère discutable de certains critères de pénibilité identifiés par la loi, c’est pourquoi certains le qualifient d’usine à gaz.

Quatre facteurs sur dix sont d’ores et déjà applicables depuis le 1er janvier 2015.
Ainsi, le fait de travailler dans un environnement agressif caractérisé par le milieu hyperbare (au moins 60 intervention/travaux par an) ou à un certain rythme de travail obligeant le salarié à travailler la nuit (au moins 120 nuits par an), en équipes successives alternantes (au moins 50 nuits par an) ou de manière répétitive (au moins 900 heures par an) donne droit à l’ouverture du compte personnel de prévention de la pénibilité.

Six facteurs supplémentaires seront pris en compte au 1er Janvier 2016 dont l’exposition à des manutentions manuelles de charge, à des postures pénibles, à des vibrations mécaniques (…).
Ce report répond à un souci de simplification et d’adaptation pour les entreprises en vue d’une application progressive et efficace du dispositif.

Les points cumulés permettront au salarié visé de bénéficier au choix d’une formation professionnelle en vue d’un travail moins pénible, d’une réduction du temps de travail ou d’un départ anticipé à la retraite.

La mise en place de ce compte pénibilité ne peut être qu’applaudie puisqu’il permet de mieux appréhender les besoins des salariés et favorise une reconnaissance de leurs droits.
Toutefois, les difficultés tenant à l’identification des critères de pénibilité constituent un frein notable à sa mise en œuvre et risquent d’être la source d’un important contentieux dans le futur.

Ainsi, comment identifier les mouvements effectués par les salariés comme étant pénibles lorsque la définition de pénibilité exige des critères difficilement quantifiables ?

De surcroît, le financement de ce compte risque d’affecter sensiblement les entreprises.
Outre la cotisation de base et la cotisation spécifique pour les employeurs de salariés exposés, les entreprises ont en charge la gestion administrative et technique de la traçabilité et de la déclaration de la pénibilité dont la longueur ralentie son application.

En définitive, l’entrée en vigueur du compte prévention pénibilité ne peut être qu’applaudie au regard de l’avancée sociale majeure qu’il constitue.
Toutefois, les difficultés suscitées par son application risquent d’affecter sensiblement son efficacité.

La remise d’un rapport par le gouvernement au Parlement sur la mise en œuvre du compte pénibilité d’ici le 30 juin 2015 est vivement attendue puisqu’elle cristallise les espoirs d’éventuels éclaircissements.