Le groupe Pierre & Vacances a pour projet de construire un Center Parcs, au cœur de la forêt de Chambaran, située dans la ville de Roybon, dans l'Isère.

Ce projet prévoit la création de 980 cottages pouvant accueillir jusqu'à 5 620 personnes. Il prévoit également la présence de restaurants, commerces, piscines et jacuzzi autour d'une bulle transparente.

Ce centre Pierre & Vacances est prévu sur une surface de 200 hectares. Les travaux de défrichement du site ont été entamés le 20 octobre 2014 sur 40 hectares, mais sont bloqués depuis début décembre par des militants, opposés à ce projet, en occupant la zone de chantier.

Les travaux de construction du centre, prévus fin 2015, sont également suspendus en attendant le jugement sur le fond qui aura lieu en juin 2015.



1. La procédure



3 octobre 2014 : Le préfet de l'Isère délivre un arrêté autorisant les travaux de déchiffrement préalables au chantier de construction du complexe touristique de 200 hectares empiétant sur de vastes zones humides.

16 octobre 2014 : Le préfet de l'Isère délivre un arrêté autorisant la SNC Roybon Cottage à capturer, enlever ou détruire des spécimens d'espèces protégées et à détruire ou altérer leurs habitats.

23 décembre 2014 : Le juge des référés a rendu sa décision quant aux 4 recours ayant été formés contre les deux arrêtés pré-cités.

Le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a suspendu l'exécution de l'arrêté du 3 octobre 2014. Selon lui, l'arrêté en question contrevient à la loi sur l'eau. En effet, il estime qu'un doute existe sur la légalité de cet arrêté en raison de l’absence de saisine de la Commission Nationale du Débat Public sur ce projet. Cette dernière est obligatoire pour les équipements touristiques dont le coût estimatif excède 300 millions d’euros. Il estime également qu'il existe un doute quant à la suffisance des garanties pour compenser la destruction de zones humides qu'entraînerait la réalisation des travaux. Seul ce recours déposé par la Fédération de la Drôme pour la pêche et la protection du milieu aquatique et Union régionale des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de Rhône-Alpes concernant la loi sur l'eau a été retenu et par conséquent, tous les travaux liés à cette autorisation sont suspendus.

Le juge a par ailleurs rejeté les trois autres recours formés par l’association « Pour les Chambaran sans Center Parcs » contre l'arrêté du 16 octobre 2014 et déposés au nom de la protection des espèces protégées et de leurs habitats. Le tribunal administratif a estimé « qu’aucun doute sérieux ne pesait sur la légalité » de cet arrêté.

Ici, le juge ne devait pas s'exprimer sur le bien-fondé du projet que veut construire le groupe Pierre & Vacances mais seulement sur la légalité des deux arrêtés préfectoraux pris le 3 et le 16 octobre 2014 et qui font office d'accord pour le démarrage des travaux.
En effet, l'objectif de ce jugement est de suspendre en urgence une autorisation (et donc les travaux qui y sont associés), le temps que les juges se prononcent sur le fond du dossier.
Si le juge des référés estime qu’il y a un doute légal sérieux sur une autorisation, il en prononce l’annulation.

24 décembre 2014 : Pierre & Vacances se pourvoit en cassation auprès du Conseil d'Etat contre la décision du juge des référés de casser l'arrêt du préfet du 3 octobre 2014 et de suspendre les travaux.

7 janvier 2015: L'association « Pour les Chambaran Sans Center Parcs » se pourvoit en cassation devant le conseil d'Etat afin de contester la décision du juge des référés du 23 décembre, portant sur l'arrêt du 16 octobre. L'association estime que le juge n'a pas pris suffisamment en compte leurs arguments portant notamment sur la présence d'espèces protégées qui seraient détruites ainsi que leurs habitats.

Le jugement sur le fond sera probablement rendu en juin 2015.



2. Les arguments



M. Brémond, président du groupe Pierre & Vacances affirme que le groupe attend des suggestions de la part des opposants et de l'administration afin que le concept soit être maintenu mais adapté aux différents intérêts. Selon lui, « la focalisation sur une forêt sans valeur patrimoniale particulière qui n'est ni classée zone Natura 2000, ni patrimoine de l'Unesco, et qui est exploitée depuis plusieurs décennies, est excessive. »
Il souhaite, par ailleurs, le maintien du calendrier initial à savoir, le début de la construction fin 2015, pour livrer le Center Parc deux ans après.
Le groupe Pierre et vacances se dit prêt à adapter le projet afin de garantir l'ouverture de son site.
Concernant le recours contre la loi sur l'eau, le groupe estime qu'il compense suffisamment l’impact sur les zones humides car les mesures prises vont au-delà de ce qu'impose la réglementation.

Le maire de Roybon, Serge Perraud, défend quant à lui le projet Center Parc, lancé par son prédécesseur et négocié par le Conseil général de l’Isère, alors présidé par André Vallini (PS) actuellement secrétaire d’État à la réforme territoriale. Pierre & Vacances promet la création de 697 emplois, soit 468 « équivalents temps pleins », dont 48 % dédiés à des activités de nettoyage. Cet argument de création d'emplois n'est pas négligeable pour le maire.

Les opposants au projet soulignent que faire émerger une petite ville au milieu de la forêt aura un coût élevé pour la collectivité puisqu’il faudra apporter l’eau, construire un réseau d’assainissement, etc.
D'autres opposants souhaitent également défendre la trentaine d'espèces protégées peuplant cette forêt. Ils souhaitent également préserver cette zone humide afin de préserver l'habitat de ces espèces.

Ce projet oppose donc deux intérêts : d'une part un intérêt environnemental avec la protection des zones humides et la biodiversité, d'autre part un intérêt économique avec la création d'emplois et la création d'une zone touristique.

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Sources :

http://grenoble.tribunal-administratif.fr/A-savoir/Communiques/CENTER-PARCS

http://grenoble.tribunal-administratif.fr/A-savoir/Communiques/CENTER-PARCS-suite

http://www.lejdd.fr/Economie/Entreprises/Center-Parcs-de-Roybon-le-patron-de-Pierre-Vacances-Gerard-Bremond-pret-a-adapter-son-projet-708964

http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/12/28/roybon-le-directeur-de-pierre-vacances-veut-un-compromis_4546757_3244.html
http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/12/24/center-parcs-de-roybon-le-groupe-pierre-et-vacances-se-pourvoit-en-cassation_4545941_3244.html