« Pour être consumé, il faut avoir été enflammé »

L’épuisement professionnel, également appelé burn out, est une maladie caractérisée par un ensemble de signes, de symptômes et de modifications du comportement en milieu professionnel.

Non reconnu en France comme maladie professionnelle, le burn out pourrait bientôt l’être suite à la demande en ce sens d’une trentaine de parlementaires pour qui, les effets de l'épuisement nerveux au travail doivent être à la charge de ceux qui en sont responsables, c'est à dire les employeurs.

Cette initiative ne peut être qu’applaudie puisque le salarié bénéficierait ainsi d'une protection renforcée.
Toutefois, une certaine prudence doit être observée eu égard aux conséquences juridiques et financières qui en découlent.
Outre un élargissement de la responsabilité de l'employeur, les coûts d'un arrêt maladie pour épuisement professionnel, seraient supportés par ce dernier.

Les contours du burn out doivent donc être préalablement définis afin d'éviter tout risque d'abus.

Alors que le salarié doit établir le lien de causalité entre sa situation de santé et la faute de l'employeur, l'admission du burn out comme maladie professionnelle aurait pour effet d'engager automatiquement la responsabilité de l'employeur et par conséquent de faciliter sa prise en charge.

En effet, la déclaration de l'épuisement professionnel en tant qu'accident de travail, conditionnée au critère de soudaineté, ou la justification d’un taux d’incapacité provisoire de 25 %, au moment des faits, en passant par le CRRMP (Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles) limitent aujourd'hui fortement le champ d'action du salarié qui en est victime.

Comme le prévoit l'article L. 4121-1 du Code du travail, l'obligation générale de sécurité incombe à l'employeur auquel il revient d'évaluer les risques, y compris psychosociaux, et de prendre les mesures nécessaires pour assurer et protéger la santé physique et mentale ainsi que la sécurité de ses salariés.

Il s'agit donc d'une obligation de sécurité de résultat qui, en cas de non-respect par l'employeur, engage sa responsabilité civile et éventuellement pénale, lors de la survenance d'un accident de travail ou de maladie professionnelle du salarié.

Il apparaît ainsi essentiel de définir préalablement les conditions du burn out c'est à dire les éléments qui, dans le cadre du travail, ont influé sur la situation professionnelle du salarié.

Aussi, doivent être examinés l'organisation et les conditions de travail, l'histoire individuelle du salarié et ses rapports collectifs au sein de l'entreprise et surtout le lien chronologique entre ces éléments et le dossier médical.

Outre l'automaticité de la responsabilité de l'employeur, la reconnaissance du burn out comme maladie professionnelle au travers d'un tableau, aurait pour effet de faire peser sur ce dernier des conséquences financières.
En effet, l'indemnisation du salarié victime d'épuisement professionnel serait facilitée. Qui plus est, une prise en charge par l'employeur permettrait d'alléger ce qui est actuellement supporté par la collectivité.

L'augmentation constante des troubles psychiques liés au travail exige une rapide reconnaissance du burn out comme maladie professionnelle, à l'instar de la Belgique.

Toutefois et malgré l'urgence, le poids du lobbying patronal laisse craindre que l'adoption de ce texte ne sera pas pour demain.