LES LOIS DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT

Voici un état des lieux des lois et projets de lois du « Grenelle de l’environnement ».

Loi Grenelle 1

La première étape législative du Grenelle de l’environnement a eu lieu lors du vote le 21 octobre 2008 par l’Assemblée Nationale, saisie en premier du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement, ou « Grenelle 1 ».

Le projet a ensuite été étudié depuis le 27 janvier puis voté par le Sénat le 10 février 2009 et transmis à l’Assemblée nationale pour entamer la deuxième lecture , qui a débuté en commission fin mai. La discution du texte en séance plénière est prévue à compter du 9 juin 2009. La procédure législative ou « navette parlementaire » va suivre son cours.


Loi Grenelle 2

Puis vient la deuxième brique législative dite « Grenelle 2 », à savoir le projet de loi d’engagement national pour l’environnement, qui présente des dispositions concrètes de mise en œuvre des grands principes posés par la loi « Grenelle 1 ».

Le ministre d’Etat Jean-Louis Borloo l’a présenté au Conseil des ministres du 7 janvier 2009.

Le projet a ensuite été présenté au Sénat le 12 janvier 2009 sur « urgence déclarée » au nom du Premier ministre par le ministre d’Etat.

Le Sénat, cette fois saisi en premier, va l’examiner en première lecture.

Mais la déclaration de l’urgence a pour effet de permettre au Gouvernement de recourir à la procédure de conciliation dès l'issue de la première lecture par chaque assemblée. Cette procédure de conciliation entre les assemblées prend la forme de l'intervention d'une commission mixte paritaire dès l’issue de la première lecture de chaque assemblée.


Lois Grenelle 3

Enfin, le paquet de mesures fiscales contenues dans la loi de finances rectificative de 2008 et dans la loi de finances 2009 adoptée le 9 décembre 2008 par le Sénat et votée par l’Assemblée Nationale le 27 décembre 2008, constitue la troisième brique ou « Grenelle 3 ».




Liens vers les textes de loi :

Grenelle 1 :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1442.asp


Grenelle 2 :
http://www.senat.fr/leg/pjl08-155.html


Grenelle 3 :
- Loi n° 2009-122 de finances rectificative du 4 février 2009 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020215123&dateTexte

- Loi n° 2008-1425 de finances du 27 décembre 2008 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995721&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id