A titre de rappel, en application des articles L223-1 et R223-1 du code de l’environnement, l’autorité préfectorale met en œuvre, lors d’un épisode de pollution de l’air ambiant, un dispositif d’information du public ainsi que les mesures visant à réduire cette pollution.

Ce texte initialement prévu pour juin 2013, est entré en vigueur le 1er juillet 2014. L’arrêté du 26 mars 2014 (JO du 29 mars 2014), relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant, encadre ainsi le déclenchement des procédures préfectorales prévues pour réagir en cas de pic de pollution aux particules fines (PM10), au dioxyde d’azote (NO2) et à l’ozone (O3).

1) La caractérisation d’un épisode de pollution

Selon l’article 2 de l’arrêté, un épisode de pollution est caractérisé selon trois critères :
- Soit à partir d’un critère de superficie, dès lors qu’une surface d’au moins 100km² au total dans une région est concernée par un dépassement de seuils d’ozone, de dioxyde d’azote et/ou de particules fines (PM10) estimé par modélisation en situation de fond ;
- Soit à partir d’un critère de population :
o Pour les départements de plus de 500 000 habitants, lorsqu’au moins 10% de la population du département sont concernés par un dépassement de seuils d’ozone, de dioxyde d’azote et/ou de PM10 estimé par modélisation en situation de fond,
o Pour les départements de moins de 500 000 habitants, lorsqu’au moins une population de 50 000 habitant au total dans le département est concernée par un dépassement de seuils d’ozone, de dioxyde d’azote et/ou de PM10 estimé par modélisation de fond,
- Soit en considérant les situations locales particulières portant sur un territoire plus limité, notamment les vallées encaissées ou mal ventilées, les zones de résidence à proximité de voieries à fort trafic, les bassins industriels.

Ce même article précise qu’en l’absence de modélisation de la qualité de l’air, un épisode de pollution peut être caractérisé par constat d’une mesure de dépassement d’un seuil sur au moins une station de fond.

Dès lors qu’un épisode de pollution est caractérisé, les procédures préfectorales ci-dessous sont déclenchées.


2) Compétences des préfets de zone de défense et de sécurité et du préfet de département

La mise en œuvre des actions d’information, de communication et de recommandation et des mesures règlementaires de réduction des émissions de polluants circonscrites à un département relève du préfet de département, sous réserve des compétences du préfet de zone de défense et de sécurité.

Ainsi, conformément à l’article 5 de l’arrêté, «lorsque intervient une situation de crise, ou que se développent des événements d’une particulière gravité, quelle qu’en soit l’origine, de nature à porter atteinte à l’environnement et que cette situation ou ces évènements peuvent avoir des effets dépassant ou susceptibles de dépasser le cadre d’un département », le préfet de zone de défense et de sécurité prend les mesures de coordination nécessaires via un « document-cadre zonal ».

Le préfet de département doit ensuite décliner ce document-cadre au niveau local en prenant un arrêté préfectoral. Ce dernier organise le dispositif à respecter en cas d’épisodes de pollution. Il établit, par ailleurs, la liste des actions d’information, de communication et de recommandation et des mesures règlementaires de réduction des émissions de polluants, qu’il adapte aux particularités locales.

En cas d’épisodes de pollution caractérisés conformément aux critères énoncés précédemment, le préfet de police déclenche pour le département concerné les procédures adaptées aux polluants et aux seuils réglementaires concernés.

3) Le dépassement du seuil d’information

Selon l’article 8 du présent texte, les informations données par le préfet à la population en cas de procédures préfectorale d’information et de recommandation ou de procédures préfectorales d’alerte, comprennent :
- Le ou les polluants concernés ;
- La valeur du seuil dépassé ou risquant d’être dépassé et la définition de ce seuil ou, le cas échéant, pour les particules fines, l’information du déclenchement de la procédure par persistance ;
- Le type de procédure préfectorale déclenchée (d’information et de recommandation ou d’alerte) ;
- L’aire géographique concernée et la durée prévue du dépassement, en fonction des données disponibles ;
- L’explication du dépassement incluant les causes ou encore les facteurs aggravants ;
- Des précisions concernant l’évolution des concentrations (amélioration, stabilisation ou aggravation) ;
- Les recommandations de réduction des émissions et, le cas échéant, les mesures règlementaires mises en œuvre ;
- Les recommandations sanitaires prévues à l’article R221-4 du code de l’environnement et un court rappel des effets sur la santé de la pollution atmosphérique ;
- L’aire géographique de mise en place des actions d’information, de communication et de recommandation et des mesures règlementaires de réduction des émissions de polluants.

Le préfet prend en charge la diffusion de ces informations ou peut la confier à l’organisme agrée de surveillance de la qualité de l’air. Par ailleurs, ce dernier informe le préfet au moins une fois par jour sur la pollution atmosphérique constatée et prévue.

4) Le dépassement du seuil d’alerte

Une liste non limitative des recommandations comportementales et de mesures réglementaires par grands secteurs d’activité (agricole, résidentiel et tertiaire, industriel et transport) est annexée à l’arrêté afin d’être reprise et appliquée par les arrêtés locaux en fonction de la nature et de l’importance de l’épisode de pollution.

A titre d’exemple, dans le secteur agricole, en cas d’activation du niveau d’alerte, le texte prévoit d’interdire les épandages de fertilisants minéraux et organiques ainsi que les travaux du sol, la pratique de l’écobuage ou encore de rendre obligatoire le recours à des enfouissements rapides des effluents.

Dans le secteur résidentiel et tertiaire, le texte prévoit en cas de dépassement du seuil d’alerte, la possibilité d’interdire l’utilisation de certains foyers ouverts, appareils de combustion de biomasse non performants ou groupes électrogènes.

De même, dans le domaine de l’industrie, le préfet pourra rendre obligatoire le report de certaines opérations émettrices de composants organiques volatils ou d’oxyde d’azote à la fin de l’épisode de pollution.

Enfin dans le secteur du transport, le texte prévoit, notamment, la possibilité de limiter, voire interdire, la circulation dans certains secteurs géographiques, comme les zones urbaines denses, à certaines catégories de véhicules en fonction de leur numéro d’immatriculation ou certaines classes de véhicules polluants définis selon le code de la route. Il prévoit aussi la possibilité d’abaisser temporairement de 20km/h les vitesses maximales autorisées sur les voiries localisées dans la zone concernée par l’épisode de pollution, sans toutefois descendre au-dessous de 70km/h.

En mars dernier, de nombreuses régions de France ont connu des pics de pollution aux particules fines. Cette situation avait déjà conduit, avant l’entrée en vigueur du texte, les autorités à prendre des mesures d’urgence, comme la gratuité des transports en commun.