Les problèmes principaux de montages de partenariats public-privé en Chine sont :

• Un manquement de législation systématique

Ce problème devient le plus considérable en Chine dans ce domaine. Il n’existe pas seulement dans le secteur de l’eau et de l’assainissement, mais universellement dans l’ensemble de partenariats public-privé. Ces dernières années, l’économie de la Chine se développe avec une grande vitesse, de plus en plus de problèmes et litiges se posent à cause du manquement de législation. Le pouvoir public risque d’être abusé et le droit de parties privées ne peut être bien protégé. Le juge et les personnes publiques peuvent traduire et expliquer les clauses de contrat avec leurs propres intérêts.

Le contrat de PPP en Chine garde toujours sa nature de contrat administratif. Ayant une partie de contrat, le gouvernement local promet à la partie privée une lettre de consolation pour l’assurer au niveau du financement, par contre quand un litige réel vient, le gouvernement propose que cette lettre ne pourrait être prise en compte car elle n’a pas une force juridique, en effet le gouvernement local n’a pas d’obligation de rembourser les prêts pour la partie privée. L’absence de la loi à l’échelle nationale est nécessaire et devient de plus en plus urgent pour répondre aux situations économiques actuelles et futures. Cela est totalement contraire à la principe de « rule by law » de l’État.

La Chine et la France suivirent toutes les deux le même système juridique, la France commençait sa législation formelle en 2004, assez récente, sans les mêmes problèmes que la Chine.

• L’absence de l’organe administrative spécial

En France, les organes administratifs de PPP sont le ministère chargé de l’économie, la Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique (DGTPE), la Direction du Budget (DB) et de la Direction des Affaires juridiques du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et la Mission d’Appui pour les PPP (MAPPP). En Angleterre, il existe aussi un bureau particulier (Infrastructure UK, IUK) chargeant tous les projets de PFI .

En Chine, les différents projets sont occupés par différents bureaux au sein des gouvernements locaux, le pouvoir de gestion de PPP est dispersé. C’est également une grande cause qui amène le chaos et la non-normalisation des contrats de PPP en Chine.

De plus, une négligence de rôle des organes de consultation défavorise la valeur du contrat . En effet, la cause de cette négligence vient principalement du manquement des ressources humaines spécialisées.

• Un marché encore sous l’économie planifiée

Depuis 1992, la Chine commençait à se détacher son régime économique planifié, elle décidait d’ouvrir son marché et de transférer graduellement à l’économie de marché. Le marché n’est pas encore tout ouvert et son marché de financement n’est pas assez mature. La gestion de marché reste toujours dans la main de l’État.

Dans le domaine de PPP, surtout dans le secteur de l’eau, la plus part des entreprises privés n’ont pas la capacité de répondre l’offre de gouvernement. Souvent c’est des entreprises étrangères qui ont cette compétence. En considérant une circonstance politique sur l’économie, ce n’est pas toutes les entreprises étrangères qui peuvent être choisies, de plus, ce n’est pas tous les secteurs qui peuvent être ouverts aux PPP. Plus de 75% des entreprises appartenant à l’État chinois possède cette opportunité .

• Une faiblesse de surveillance et de contrôle

Le manquement de législation et des organes administratifs conduisent directement à une faiblesse de surveillance et de contrôle sur le PPP. Cela ne correspond pas au principe de partager et éviter des risques car les dettes publiques seront invoquées sans contrôle de suite.

La surveillance de projet est importante pour l’assurer dans tous les périodes de contrat, surtout dans le secteur de l’eau, souvent durant une trentaine années. La perte peut être découverte trop tard et les parties rateront les meilleures occasions de réparation.

La Chine traverse trois périodes depuis les années quatre-vingt du dernier siècle :

• Première période : le milieu des années quatre-vingt, le mode de PPP est présenté principalement par BOT avec les investisseurs étrangers ;
• Deuxième période : le début de ce siècle, les investisseurs sont élargies aux entreprises chinoises (y compris les entreprises appartenant à l’État et les privés) ;
• Troisième période : en cours, les domaines appliquant ce type de contrat sont largement étendus

En vue de ces histoires et les expériences de la France et les autres pays, nous voyons qu’une tendance de PPP en Chine se dirige vers trois aspects :

D’abord, une tendance de créer les établissements spécialisés pour les PPP. Celle-ci est également une tendance du monde. En France, il existe la mission MAPPP au sein de ministère ; En Angleterre, il y a Infrastructure UK ; Au Canada, le PPP Canada fonctionne en mode de société et une fondation de 3P Canada qui est chargé des aides pour les projets de PPP ; En Australie, l’Infrastructure Australia (IAU) au niveau national incite les projets de PPP et diffuse la politique australienne sur le PPP.

Ces cinq dernières années, le nombre de projets PPP augmente avec une vitesse incroyable en Chine, le problème de manquement des autorités spécialisées devra être résolu. Une commission de recherche de PPP a été établit le 13 août 2012 dans l’Association de recherche sur le financement de la Chine, c’est un bon signe mais pas suffisant. Un bureau ou une mission de « Infrastructure Chine » (IC) à l’échelle nationale et au niveau local sera une bonne solution pour gérer toutes les affaires concernant les partenariats public-privé. Cette « IC » pourra exécuter un pouvoir administratif sur la diffusion les politiques concernées, une fonction de consultation, surveiller et contrôler les risques existantes et éventuelles, faire des études de statistique dans ce domaine et rendre un rapport annuel au gouvernement.

Ensuite, une tendance d’établir un système législatif complet. Un système législatif complet en France facilite toutes les phases de montage de projet de PPP. La Chine a aussi besoin d’une législation complète et intégrée avec les autres règlementations pour normaliser ses projets, sinon cela pose beaucoup de problème au future et pourra faire tomber les projets. Avec des règlementations, la négociation, la conclusion de contrat pourra trouver leurs limites et éviter les risques visibles et ceux invisibles, mais on peut présumer par le droit que le pouvoir de personnes publiques sera fixé. Les litiges pourront être résolus avec des règles écrites et l’arbitrage et le contentieux devant le juge seront plus en ordre.

En fin, une tendance d’ouvrir plus le marché de Chine. La France choisi appliquer un marché économique, les activités de business sont beaucoup moins contrôlées par apport au marché planifié ou mixte. Les secteurs privés bénéficient plus de libertés, par exemple, au niveau des prix de leurs produits.

Le marché de la Chine n’est pas assez ouvert et cela cause une immaturité de son marché de financement. Pour éviter les risques, la Chine demande souvent à la société mère de prendre une responsabilité solidaire avec la société de projet, cela rend la société mère dans une situation plus difficile . De plus, les emprunts des banques internationaux ne sont pas communs en Chine, par apport aux créances gouvernementales, les créances des entreprises ne sont pas assez développées .

L’ouverture de marché ne peut s’accomplir d’un seul coup, mais dans certains secteurs, l’intensité du contrôle gouvernemental pourra être ajusté et traité comme des expériences-pilotes.



Références :

JIA Kang, SUN Jie, La théorie et la pratique de PPP, Économie Science Press, 2014, p.41.

WANG Shouqing, KE Yongjian, Le financement de BOT, PFI et PPP, Edition Qinghua, 2008, p.15.

XU Xiangdong, Quatre tendances de PPP dans le domaine de l’eau, le discours dans le forum stratégique des ressources en eau 2014 à Pékin, le 29 mars 2014. Site de l’eau en Chine, dernière consultation au 1 septembre 2014.

MENG Yan, la tendance globale du monde et les remarques politiques sur le PPP, Theory Journal, 2013, No. 5 Ser. No. 231, p.51.