La biodiversité est un terme dont nous entendons de plus en plus parler. Cependant, il reste difficile à définir. Le sens de ce mot varie selon le contexte dans lequel il est utilisé. Concernant sont étymologie, biodiversité est issue de la contraction de « biological diversity » qui est une expression ayant été utilisée la première fois par un biologiste américain dénommé Walter G. Rosen. Cependant, c’est l’entomologiste Edouard O. Wilson qui va le populariser à travers les cours qu’il donné à l’Université de Harvard. Concernant le sens de ce mot, il peut être comparé à l’ensemble des tissus vivants des la planète. Cela concerne donc la diversité des espèces animales et végétales, mais également les relations qu’elles entretiennent entre elles.

1- Définition de la biodiversité

L’importance de la biodiversité a été reconnue pour la première fois au Sommet de la Terre de Rio qui s’est déroulé en 1992. Lors de ce sommet organisé par l’ONU, l’ensemble des participants ont admis qu’il fallait préserver la biodiversité afin de pouvoir bénéficier d’un environnement et de ressources durables et ont signé une convention sur la diversité biologique. Cette convention a pour objet précis trois objectifs qui sont la conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques
En effet, les intérêts que préserve la biodiversité sont nombreux. Dans un premier temps et c’est la plus évidente, la biodiversité permet l’équilibre des éléments essentiels aux être humains : elle fournit de l’oxygène, elle participe au cycle de l’eau et de ce fait à l’épuration de l’air, elle régule la température terrestre etc. dans un second temps, elle permet de se procurer les denrées alimentaires, qu’elles soient animales ou végétales. La biodiversité permet également la fabrication de médicaments, de ressources permettant de se chauffer de s’habiller. Notre quotidien regorge donc de matières naturelles qu’il convient de préserver. Enfin et non des moindres, le respect de la biodiversité est le respect de l’environnement qui est une valeur se suffisant à elle-même. Aujourd’hui, cette biodiversité est menacée par l’activité de l’homme, en effet le réchauffement climatique du aux émissions de CO2 mais également la déforestation, la construction de routes bétonnées et la pêche sont autant d’éléments qui contribuent à la disparition d’espèces naturelles. Nous allons donc voir dans un premier temps quels sont les textes normatifs qui régissent la biodiversité, et dans un second temps quelles sont les actions mises en place sur les chantiers de déconstruction de centrales thermiques à flamme afin de la préserver du mieux possible.

2- Les textes légaux sur la biodiversité

Comme dans beaucoup de matières aujourd’hui, la biodiversité est à la fois régie par le droit français et par le droit européen qu’il convient d’étudier successivement.

a- La réglementation française sur la biodiversité

Charte de l’environnement
La charte de l’environnement a été adoptée le 28 février 2005. Elle a aujourd’hui valeur constitutionnelle, c'est-à-dire que les principes plaçant de sauvegarde de l’environnement et de droit de vivre dans un environnement sain et équilibré sont au même plan que les droits de l’homme et du citoyen (1789) et que les droits économiques et sociaux (préambule à la constitution de 1946).
Grenelle de l’environnement
La biodiversité est l’un des thèmes piliers du Grenelle de l’environnement qui a eu lieu du 6 juillet au 25 Octobre 2007. De ce fait, la France a eu pour objectif de transposer à travers des lois les objectifs définis dans ce grenelle. La loi Grenelle II , adoptée le 12 Juillet 2010. Elle fait suite à la loi Grenelle I du 3 aout 2009 qui avait pour objet de formaliser les 268 engagements issus du Grenelle de l’environnement.
La loi Grenelle II est alors venue décliner ces engagements dans des thématiques plus précises dont la biodiversité. Au sein de cette thématique, divers sujets sont abordés tels que la protection des zones sensibles afin de protéger les espèces menacées, la protection des milieux marins, et l’instauration d’un système de trames bleues et vertes.
Par la suite, la Conférence environnementale de 2012 est venue donner une feuille de route concernant la transition énergétique et la préservation de la biodiversité. Cette conférence s’est déroulée du 14 au 15 septembre 2012. Divers pistes sont alors ressorties telles que la création d’une agence nationale de la biodiversité, la préparation de la loi cadre sur la biodiversité, ainsi que d’autres concernant la transition énergétique. La loi Grenelle II institué le système de trames bleues et vertes. Cette trame est constituée de l'ensemble du maillage des corridors biologiques (existant ou à restaurer), des « réservoirs de biodiversité » et des zones-tampon ou annexes (« espaces naturels relais »). Cette cartographie a pour objectif d’enrayer la perte de biodiversité par la création de corridors écologiques reliant des espaces appelés « réservoirs de biodiversité ». Cela devrait à long terme permettre le déplacement des espèces en diminuant la fragmentation des espaces naturels. Concrètement, la trame bleue s’adresse aux milieux aquatiques et la verte aux milieux terrestres.

Loi cadre sur la biodiversité

Le 26 Mars 2014, a été dévoilé le projet de loi cadre sur la biodiversité. Cette loi aura entre autres pour objet la création de l’Agence Française pour la biodiversité. Ce projet de loi composé de soixante douze articles a reçu un avis favorable de la part du Conseil national de la transition énergétique. Le ministre de l’écologie Philippe Martin a souligné que l’ambition de ce texte est de « concilier activités humaines et biodiversité notamment à travers les services écosystémiques". L’agence telle que prévue dans le texte regroupera l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), les parcs nationaux de France, l'Agence des aires marines protégées et l'Atelier technique des espaces naturels (Aten).

Il s’agit donc d’une réelle avancée en matière de biodiversité dans notre droit national. Cependant notre droit national est très souvent issu du droit européen qui est aujourd’hui la plus grande source de droit en France. De ce fait de nombreux textes sont venus régir la matière.

La réglementation européenne sur la biodiversité

- La création de sites Natura 2000

Les sites Natura 2000 ont été instaurés par une Directive Européenne du 21 Mai 1992 . Cette Directive avait pour objet de mettre en place les objectifs fixés par la Convention de Rio de 1992, c'est-à-dire plus particulièrement, de maintenir ou rétablir des habitats naturels et des espèces d’intérêt communautaire dans un état de conservation favorable en prenant en compte les intérêts et exigences économiques et sociales du territoire. C’est en 2007 que la France a validé son réseau de territoires naturels classés Nature 2000. Afin de déterminer ces sites, les Etats membres de l’Union Européenne se sont appuyés sur deux Directives, qui sont celle sur l’Habitat ainsi que la Directive Oiseaux . Deux types de zones ont alors été créés. Il s’agit des ZPS (Zones de Protection Spéciale) et les ZSC (Zones spéciales de conservation). Les premières concernent les espaces abritant des oiseaux d’une espèce vulnérable, menacée ou rare. L’union européenne a entendu protéger ces zones en raison de leur importance quant à leur situation soit en terme de nourriture, soit en terme d’habitation, ou bien concernant la migration des espèces menacées. Les second types de zones, les ZCS, concernent « des habitats naturels ou semi-naturels d'intérêt communautaire, de par leur rareté, ou le rôle écologique primordial qu'ils jouent (dont la liste est établie par l'annexe I de la directive Habitats) ; des espèces de faune et de flore d'intérêt communautaire, là aussi pour leur rareté, leur valeur symbolique, le rôle essentiel qu'ils tiennent dans l'écosystème (et dont la liste est établie en annexe II de la directive Habitats). ».
Il existe actuellement en France 1758 sites répertoriés qui sont consultables sur le site du ministère du développement durable et de l’énergie.

3- La Doctrine ERC

Le Ministère de l’Ecologie avait, en 2012, publié une Doctrine dénommée ERC (Eviter, Réduire, Compenser) destinée à la protection des milieux naturels. Cette doctrine a pour but de s’appliquer de façon proportionnée aux enjeux, et n’a pas de valeur contraignante. Il s’agit de « fiches conseils » destinées aux services de l’Etat, aux maitres d’ouvrages ainsi qu’à leurs prestataires. Le respect de cette doctrine vise donc a s’assurer de la conformité d’un projet vis-à-vis de la réglementation européenne et nationale. Elle instaure une hiérarchie entre les principes de protection de la biodiversité. Dans un premier temps, il convient d’éviter les impacts négatifs. Elle se fait par une modification du projet, des modes opératoires, ou par une modification du périmètre de travaux pour éviter des zones sensibles. La période de travaux peut également être changée afin de s’adapter aux rythmes de vie des espèces en cause. S’il est impossible d’éviter l’impact, la seconde recommandation est de les réduire le plus possible. Cela peut se faire pas la mise en place de passages pour la faune, un management environnemental du chantier, la limitation de l’emprise des travaux sur le milieu. Lorsque ces deux parades sont impossibles à mettre en place, la doctrine recommande la méthode de la compensation. La compensation a été définie par la Directive européenne sur la responsabilité environnementale de 2004 comme : « une mesure intervenant lorsque les ressources naturelles endommagées ne peuvent se régénérer d’elles-mêmes pour revenir à leur état initial. ». De plus, en 2009, cette logique de compensation biodiversité est devenue obligatoire pour les maîtres d’ouvrages en vertu de l’article 20 de la loi Grenelle 1 qui dispose que « lorsqu’il n’existe pas d’autre solution que la réalisation d’un programme ou d’un projet susceptible de nuire à la biodiversité, une compensation visant à rétablir les effectifs des espèces ou variétés menacées et les superficies des milieux auxquels il a été porté atteinte dans le cadre des trames vertes et bleues sera rendue obligatoire ». Celle-ci doit se faire au minimum à hauteur des impacts résiduels inévitables.

En cas de bilan écologique neutre, cela veut dire qu’il n’y a au final, pas de perte nette de biodiversité. Il arrive même parfois que le bilan écologique soit positif, c'est-à-dire que la valeur écologique du site s’améliore.

Cette obligation de compensation a donné lieu à la création d’entreprises spécialisées dans ce domaine, que ce soit dans le cas d’obligation légale ou bien pour une amélioration de l’image de marque de certaines entreprises.