Le tribunal de police de Dieppe a rendu un jugement mercredi 10 septembre 2014, relatif à une fuite d’eau radioactive qui avait eu lieu à la centrale nucléaire de Penly, en 2012.


En l'espèce, en octobre 2012, des traces de tritium, un isotope radioactif de l’hydrogène utilisé dans l’industrie nucléaire, avaient été détectées dans la nature. Le 26 février 2013, le responsable du service communication de la centrale de Penly avait finalement reconnu qu’en octobre 2012, lors de prélèvements et mesures réalisés par des équipes de la centrale, des traces de tritium avaient été détectées dans la nappe d’eau souterraine, sous la centrale. Les taux détectés étaient de l’ordre de 60 Becquerel/litre. Toutefois, l’annonce émanant d’EDF était venue bien tardivement, et, de son côté, le réseau Sortir du nucléaire avait déposé plainte contre la centrale, pour pollution. En effet, EDF a mis « cinq mois » avant d'informer l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) de cette fuite de tritium (un isotope radioactif) provenant d'un puisard qui n'était plus étanche". Centrale nucléaire de Penly, en Seine-Maritime.

Saisi par cette demande le tribunal de police de Dieppe a condamné EDF pour négligence ayant provoquée la pollution des eaux.

La jurisprudence s'est pronocée antérieurement sur des faits similaires.
Le 18 janvier 2010, 450 litres d'effluents radioactifs provenant de la centrale de Golfech ont été accidentellement déversés dans le milieu naturel. La présence de tritium et de carbone 14 a été décelée dans des plantes aquatiques en aval de Golfech et des traces de Tritium constatées depuis mars dernier dans la nappe phréatique présente sous le site de la CNPE (Centrale Nucléaire de Production d'Electricité) de Golfech.

L'incident, pourtant déclaré à l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), n'a pas fait l'objet de procédure de prévention auprès de la population riveraine et n'a été signalé à la CLI (Commission Locale d'Information) que 3 mois après la fuite.

Une plainte a donc été déposée contre EDF le 6 novembre 2010 par le Réseau Sortir du Nucléaire, Les Amis de la Terre Midi-Pyrénées et FNE Midi-Pyrénées pour dénoncer des rejets qui exposent les riverains à une radioactivité insidieuse.

En effet, plusieurs séries d'infractions sont reprochées à EDF sur le fondement de la loi dite « TSN » (Transparence et Sécurité Nucléaire) du 13 Juin 2006 et de son décret d'application du 02 Novembre 2007 qui mettent en lumière tant des défaillances techniques qu'humaines.

La réglementation des installations nucléaires de base (INB) est basée sur un pilier fondamental : la prévention des risques. Or, c'est justement une violation manifeste de cette obligation de prévention que les associations requérantes reprochent à EDF.

En effet, c'est notamment à la suite de pannes qui auraient dû être vérifiées, de stockages dans des fosses non étanches, d'alarmes défaillantes et d'un manque de réactivité des différents agents, peu formés aux risques environnementaux et qui sont intervenus plusieurs mois après la fuite, que la nappe phréatique est aujourd'hui polluée au tritium.
En première instance, le Tribunal de police de Castelsarrasin avait relaxé EDF pour ce déversement accidentel.

La Cour d'appel de Toulouse a condamné lundi EDF pour deux contraventions :

- Utilisation d'un système d'alarme inadapté et retard dans la vidange de la cuve ne béton non-étanche ;
- Entreposage de liquide toxique, radioactif, inflammable, corrosif ou explosif dans un dispositif non-étanche.
La Cour a condamné EDF à une amende de 2.000 euros par contraventions, ainsi que des dommages et intérêts aux associations qui avaient demandé la citation du groupe devant la justice.

C’est donc une nouvelle condamnation d’EDF en justice dans une affaire de pollution environnementale. En effet, en octobre 2012, EDF avait détecté dans la nappe phréatique sous la centrale de Penly la présence de tritium, un dangereux radioélément. Il n’a déclaré le problème que cinq mois plus tard. En mars 2013, le collectif « STOP EPR, ni à Penly ni ailleurs » et le Réseau "Sortir du nucléaire" ont porté plainte pour pollution des eaux et pour diverses violations à la réglementation nucléaire. Le Parquet de Dieppe, saisi des faits, a décidé d’engager des poursuites à l’encontre d’EDF. Les associations France Nature Environnement et Haute-Normandie Nature Environnement se sont également constituées parties civiles.

Suite à l’audience qui s’est tenue le 11 juin 2014, le verdict a été rendu ce 10 septembre 2014. Le Tribunal de police de Dieppe a reconnu EDF coupable de la fuite de tritium survenue à Penly en octobre 2012 et l’a condamné à verser près de 10 000 euros, dont deux amendes de 3750 euros.

Ces fuites sont d’autant plus inquiétantes qu’elles touchent un nombre croissant de réacteurs : Golfech (Tarn-et-Garonne) en 2010, Bugey (Ain) et Civaux (Vienne) en 2012, Tricastin (Drôme) en août 2013. Pas plus tard, qu’hier, dimanche 14 septembre 2014 le réacteur nucléaire n° 2 de la centrale EDF de Flamanville s'est automatiquement arrêté sans qu’on l’on en sache les raisons.


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références:


-www.lemonde.fr
-www.politis.fr
-www.actu-environnement.com
-www.lexpress.fr