Les déchets électriques et électroniques prennent une place de plus en plus grande dans notre production totale de déchets. En effet, il est aujourd’hui facilement constatable que le nombre de personnes possèdant des tablettes, Smartphones et autre objet de communication va en augmentant. En outre, ces personnes en détiennent également de plus en plus. Ainsi selon une étude publiée par Médiamétrie en 2013, en France, chaque foyer possèderait en moyenne 6.5 écrans. Ces chiffres sont à croiser avec ceux de la durée de vie moyenne d’un smartphone en Europe qui est de seulement deux ans. Plusieurs questions se sont alors posées notamment quant à l’avenir des déchets liés à cette consommation de masse. C’est ce qu’a tenté de faire l’Union Européenne à travers la Directive DEEE (Déchets d’équipements électriques et électroniques) du 4 juillet 2012. Les DEE peuvent être définis comme « tous les équipements qui fonctionnent grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, mais également les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1 000 volts en courant alternatif et 1 500 volts en courant continu. »

Les équipements électriques et électroniques représentent un enjeu très fort en droit des déchets. En effet ce sont des déchets de petit volume mais pouvant contenir des matériaux extrêmement polluants. En effet dans un simple ordinateur contient entre autres du mercure, du plomb, du cadmium ou encore du chrome hexavalent. Toutes ces substances ont donc amenées l’Union Européenne à agir afin d’éviter des risques sanitaires pouvant se révéler graves pour la santé mais également des risques que pourrait encourir l’environnement en cas de traitement non adapté de ces déchets.

Un décret est entré en vigueur le 23 Aout 2014 ayant pour objet la gestion de l’élimination de ce type de déchet. Ce décret intervient dans un contexte de transposition du droit européen dont l’histoire à commencé il y a déjà quelques années. En effet, le 27 Janvier 2003 la directive 2002/96/CE a instauré un cadre réglementaire à la gestion de ces déchets spéciaux. Cette Directive a fait l’objet en 2012 d’une refonte. Les principes qu’elle énonce sont principalement les suivants : l’obligation pour les entreprises productrice de DEE de la mise en place d’une collecte par elle-même ou par un organisme agréé, ainsi que le tri, du traitement sélectif et de la valorisation des déchets.

Ce nouveau décret apporte une obligation supplémentaire à celle précédemment énoncée, celle pour certains magasins de reprendre sans conditions des DEEE. En effet, les distributeurs de DEEE tels que définis par la Directive comme « toute personne physique ou morale dans la chaine d'approvisionnement qui met des équipements électriques et électroniques à disposition sur le marché" ayant une surface de vente supérieur ou égale à quatre cent mètres carrés auront l’obligation de reprendre ces objets et ce sans condition d’achat d’un équipement. La surface de vente doit cependant être dédiée à des équipements électriques et électroniques. Cependant, cette reprise sans condition d’achat ne vaut que pour les DEEE ayant des dimensions inférieures à vingt cinq centimètres, sans quoi la reprise gratuite est faite à condition d’achat d’un matériel neuf par le client.

La transposition de cette directive vient également renforcer les obligations auxquelles doivent répondre les producteurs d'équipements professionnels ayant fait le choix du système individuel et mettre à jour le code de l'environnement concernant les dispositions relatives au suivi et au contrôle de la filière des DEEE.


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(1) Décret n° 2014-928 du 19 août 2014 relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques et aux équipements électriques et électroniques usagés

(2) Actu-environnement

(3) http://www.developpement-durable.gouv.fr/Dechets-d-equipements-electriques,12039.html