La civilisation chinoise est l’une des plus anciennes du monde. Ainsi, depuis l’Empereur Huang et l’Empereur Yan, la Chine a déjà presque 5000 ans d’histoire. L’histoire de la gestion de cours d’eau et des inondations peuvent être prises en compte à partir de l’Empereur Yu qui a entrepris l’aménagement du Fleuve Jaune. Certaines origines humaines en Chine commencent dans le Bassin de Fleuve Jaune et dans le Bassin de Yangtze. Avec le développement des pratiques agricoles, les hommes passent progressivement de la vie nomade à la vie sédentaire. Au fil de l’amélioration de l’artisan, un prototype de production artisanale et industrielle apparait. Du coup un système féodal dont la production peut satisfaire la consommation, prend la place de la société précédente. Dans l’ensemble de l’histoire de l’époque féodale, les dynasties changent fréquemment en raison des guerres inter-ethniques et des insurrections paysannes. Dans ce processus historique, les Chinois s’habituent à un style de vie collectif.

Au cours de la dernière dynastie féodale Qing, l’ « Empereur » n’existe plus dans l’histoire de la Chine. Tout comme la transition vers une société capitaliste, les différents partis de la bourgeoisie promouvaient une révolution bourgeoise. Puis une guerre civile de 10 ans portant sur la révolution agraire entre le parti communiste et le parti Kuomintang a été interrompue par une guerre sino-japonaise. Le combat contre le fascisme japonais devient la contradiction principale de la société. Après la fin de la Seconde Guerre mondiale, le parti communiste chinois dirige l’armée pour la libération nationale, et la République populaire de Chine est fondée en 1949. Le parti Kuomintang s’est réfugié à Taïwan et maîtrise pratiquement l’île de Taïwan. Taïwan participe aux affaires internationales au nom d’une région de Chine.

L’idéologie démocratique chinoise prend ses origines au début du XX siècle, alors que la Chine est dans une situation difficile aussi bien en interne, qu’en externe. Certains dirigeants ont déclenché une dérive des idées démocratiques, en prenant en compte l’expérience de la révolution française. A ce moment là, cette démocratie est actionnée plutôt par les stimuli externes, accompagnés d’un sursaut nationaliste. Ainsi, le processus de développement durable de la démocratie a été interrompu en raison d’une série de guerres et de révolutions. Du coup jusqu’à aujourd’hui, en raison de son environnement politique et de son processus historique, la Chine trace sa propre voie de développement. Actuellement, la nature nationale de la Chine est celle d’un pays socialiste, de la dictature démocratique populaire. Selon la Constitution, la République Populaire de Chine est un pays socialiste de la dictature démocratique populaire, dirigé par la classe ouvrière, basé sur l’alliance des ouvriers et des paysans. Au fil des rétrocessions de Hong Kong et de Macao, la Chine applique un principe politique spécial, « un pays, deux systèmes ». C'est-à-dire que le continent met en œuvre le régime socialiste, tandis que Hong Kong et Macao continuent leur régime capitaliste. Dans le futur, si Taïwan est gouverné par l’Etat central, il pourra lui aussi maintenir le régime capitaliste.

Pour son gouvernement, la Chine a établi un système de Congrès national du Peuple ; autrement dit, tout le pouvoir de la République populaire de Chine appartient au peuple : le Congrès national du peuple et ses niveaux locaux exercent le pouvoir. Le peuple, en respectant la loi, gère les affaires de l’Etat, les affaires économiques, culturelles et sociales, par des voies et des formes diverses.

Dans les institutions chinoises, le Conseil des Affaires d’Etat, autrement dit le gouvernement central, est l’organe suprême exécutif du pouvoir d’Etat et l’organe suprême de l’Etat administratif. Par rapport au gouvernement central, les gouvernements locaux sont composés par trois niveaux d’autorités : la province, la ville et le comté. Actuellement, la Chine a 34 autorités au niveau des provinces.

Dans le domaine de l’eau, l’eau est la propriété de l’Etat, plus précisément du Conseil des Affaires de l’Etat, qui seul peut décider de l’attribution des ressources en eau. En 1988, l’Etat a rétabli le Ministère des Ressources en Eau (MWR) qui devient l’organe principal en charge la gestion des ressources en eau. Cela montre que le modèle de gestion décentralisée est désormais transformé en gestion centralisée. En plus du MWR qui est responsable de la gestion de l’ensemble des ressources en eau à l’échelle du pays, il y a 9 autres ministères concernés par l’eau, qui interviennent dans la gestion des ressources en eau : par exemple, le Ministère de la Protection de l’Environnement (MEP) en charge de la protection de l’eau contre la pollution, le Ministère de l’Agriculture en charge de la construction et la gestion des ouvrages agrico-hydrauliques, le Ministère de la Construction, en charge de la protection et l’exploitation de l’eau dans les villes.

Au niveau des gouvernements locaux, il y a des départements provinciaux des ressources en eau et des bureaux municipaux de conservation de l’eau. Les bureaux municipaux de conservation de l’eau ont été progressivement remplacés par les bureaux municipaux des ressources en eau depuis une dizaine années. Les départements provinciaux des ressources en eau se chargent plutôt de l’utilisation hydraulique des rivières, de la lutte contre les inondations, de la conservation des ressources en eau et de la mise en œuvre de l’exécution des politiques et des réglementations sur l’eau. Les bureaux municipaux sont basés sur ceux des provinces et s’occupent ainsi de l’approvisionnement en eau dans les zones urbaines et rurales, de l’économie de l’eau ; autrement dit, ils sont responsables de toutes les affaires couvrant les ressources en eau.

En même temps, selon l’article 12 de la Loi sur l’Eau du 29 août 2002, l’Etat applique un système de gestion des ressources en eau combinant une gestion de bassin hydrographique avec celle des régions administratives. 7 Commissions de Bassin (RBC) ont été établies sur 7 bassins hydrographiques : les Commission de bassin de Yangtzé, Fleuve Jaune, Huaihe, Haihe, Rivière des Perles, Song-Liao et Taihu. Ces 7 RBC sont responsables de garantir le développement et l’utilisation rationnelles des ressources en eau dans leur bassin, y compris la supervision et la gestion intégrée et coordonnée dans le bassin, la protection des ressources en eau, la prévention des inondations et des sécheresses, l’orientation en matière d’hydrologie, le contrôle et le respect d’exécution des règlementations, et le fonctionnement des projets entre les provinces, ainsi que l’ajustement du prix de l’approvisionnement en eau à l’échelle de leur bassin.

Pour toutes les autorités et pour les 7 RBC, 4 principes de gestion des ressources en eau doivent être respectés, à savoir :
• Une gestion de l’eau conforme à la loi.
Comme un pays socialiste sous la règle de droit, la Chine doit respecter la primauté du droit en matière de gestion des ressources en eau. Le principe de gestion de l’eau conformément à la loi signifie que le gouvernement, les organisations sociales et les individus doivent agir en respectant les réglementations concernant l’aménagement, l’exploitation, l’utilisation et la protection des ressources hydriques.

• L’Eau est une ressource qui appartient à l’Etat.
L’Article 9 de la Constitution de la Chine a prévu que les cours d’eau appartiennent à l’Etat, c'est-à-dire au peuple tout entier. Selon le droit sur l’eau de 2002, les ressources en eau appartiennent à l’Etat, à la fois l’eau superficielle et l’eau souterraine. Ce principe est en vigueur dans la plupart des pays dans le monde.

• Une considération intégrée et une gestion systématisée.
En raison de la limitation de l’eau et du cycle hydrologique, si les ressources sont polluées ou surexploitées dans une région, un impact négatif compromet l’utilisation de l’eau et la conservation des milieux aquatiques, dans cette même région et les autres régions. Comme la croissance économique chinoise est de plus en plus rapide, le besoin en eau est de plus en plus fort. Afin de prévenir le comportement égoïste régional pour assurer un fonctionnement hydrique normal, la Chine doit respecter ce principe de gestion rationnelle et intégrée.

• Une gestion économique par le prix de l’eau.
Pendant longtemps, l’eau a été considérée comme une ressource naturelle inépuisable ; cela a engendré des problèmes d’assainissement et de gaspillage. Récemment, l’Etat a mis en place le concept que l’eau est un produit marchand, ce qui est accepté par la population. Le prix de l’eau, en tant que mesure et principe de gestion économique, stimule les usagers qui se rendent compte de la valeur de cette eau ; et cela favorise la prise de conscience de la conservation de l’eau.


Références :
Yishi AN, La France et la Chine : Comparaison du système législatif de la gestion de l’eau, 2012
YANG Xiaoliu, DONZIER Jean-François, NOEL Coralie, Une comparaison de la politique de l’eau en France et en Chine, 2010, P4.

ZUO Qiting, WANG Shuqian, LIU Tingxi, L’utilisation et la gestion des ressources en eau, 2009, P304.