A l’origine du droit romain, la Chine, tout comme la France, se situe dans un système juridique appelé droit continental. Par contre, le droit continental est subdivisé, la France suit le droit romaniste et la Chine décide de se baser sur le droit germanique. La Chine possède un système juridique (I) avec ses propres caractères, au fil de temps de plus en plus de problèmes se posent que nous devons affronter et une révolution est inévitable (II).


I. PRESENTATION DU REGIME JURIDIQUE

La civilisation chinoise date d’environ cinq mille ans et les philosophies du droit ont déjà commencé depuis la dynastie de Zhou (entre 2100 ans et 221 ans avant Jésus-Christ). La Chine a vécu toutes les idéologies de civilisation humaine et cela la permet d’avoir diverses sources (formelles et informelles) du droit (A) et un système complet des organisations juridiques (B).

A. Les diverses sources du droit

Différente de la France, la Chine n’est pas dans une union économique, ni juridique, mais cela ne signifie pas que le système juridique de la Chine est moins compliqué que celui des pays de l’Union Européenne. Le premier niveau de source est la Constitution. C’est le top de la pyramide juridique, elle est « la mère » de toutes les lois et les documents juridiques. Le deuxième niveau des sources sont les « lois », il existe des lois élaborées par l’Assemblée populaire nationale de Chine (l’APN), concernant par exemple, le droit pénal, le droit civil et le droit d’organisation etc., et celles par le Comité permanent de l’APN, par exemple : la loi de propriété intellectuelle. Le troisième niveau de source est les règlements, y compris les règlements du Conseil des Affaires d’Etat, des gouvernements locaux (correspondant aux collectivités territoriales de la France et comprenant des régions autonomes des minorités nationales et des régions économiques exclusives). D’ailleurs, en appliquant une politique de « un pays, deux systèmes », dans les régions administratives spéciales de Hong Kong et Macao, elles gardent leurs propres systèmes juridiques et respectent la Constitution du continent de la Chine. De plus, les traités et conventions internationaux font également partie des sources formelles du droit.

Concernant les sources informelles, sauf la coutume, la politique et les jurisprudences jouent un rôle important. Par apport à la France, la Chine reste toujours plus stricte sur la citation des jurisprudences, autrement dit, elle n’est permise que quand il n’existe pas de règlements écrits. La Cour Populaire Suprême (équivalant la Cour de Cassation de la France) publie fréquemment des revues avec les jurisprudences, ce sont des documents référentiels pour les juges et les avocats.



B. Un système complet des organisations juridiques

Le système des organisations juridiques est divisé en trois : des tribunaux, des parquets et des polices. Ce qui n’est pas pareil que la France est que les procureurs et les juges ne se trouvent pas dans le même bâtiment, même chacun respecte, comme la France, le principe de l’indépendance des pouvoirs judiciaires.

Les organisations de juridiction sont sous l’ordre de quatre niveaux (par apport aux trois niveaux de la France) : la Cour Populaire Suprême, les High Cour du Peuple des départements, les Cours Intermédiaires du Peuple des communes (les dernières deux correspondent aux Cours d’Appel de la France) et les tribunaux locaux. De plus, il existe des tribunaux spéciaux, comme les tribunaux militaires et les tribunaux maritimes.


II. REVOLUTION DU REGIME JURIDIQUE

Le régime juridique actuel est établie depuis plus de 60 ans, en développant son économie avec une grande vitesse depuis les années quatre-vingt, beaucoup de problèmes (A) se posent au sein de ce régime et la Chine fait face à une révolution judiciaire (B).

A. Les problèmes réels

A ce jour, trois grands problèmes deviennent de plus en plus évidant et embêtant :

D’abord, la crédibilité du pouvoir judiciaire est en baisse. Ce phénomène surgi par deux raisons : en dehors de la loi, les organisations de juridictions respectent une norme interne qui fixe les conditions d’établir un dossier. Cela force les demandeurs à chercher d’autres façons d’arranger leurs litiges hors de l’outil judiciaire, quand leurs dossiers ne peuvent se résoudre devant un juge. Une autre raison est certains phénomènes de corruption entre des parties et des juges, en plus des erreurs dans les décisions des juges, cause une crise de crédibilité sur le pouvoir du juge.

Ensuite, un manquement de participation des citoyens dans les décisions concernant des changements de régime juridique affaiblit la surveillance publique. Donc en même temps les décideurs écoutent de moins en moins les avis des citoyens.

D’ailleurs, le pouvoir administratif et le pouvoir judiciaire ne sont toujours pas indépendants. Le pourvoir administratif perturbe la juridiction. Par exemple, la promotion des présidents et des juges de tribunaux est décidé par les gouvernements locaux, donc des fois les juges prennent en considération les intérêts du gouvernement local quand ils prennent une décision.

B. Une révolution du régime juridique

En vue les problèmes réels, la Chine commence à chercher des chemins pour mieux correspondre à sa situation. Les principales solutions éventuelles pour s’en sortir sont :

D’abord, rendre un accès plus large pour la participation publique. Une participation publique plus efficace pourra non seulement mieux répondre aux besoins des citoyens, mais aussi permettre d’augmenter la crédibilité du pourvoir judiciaire car les décisions sont plus juste et honnête. Tandis que la transparence des informations est améliorée, la surveillance du public fonctionnera correctement et va avoir sa vraie valeur. Cette mesure est également un bon outil pour résoudre les autres problèmes éventuels à l’avenir.

Ensuite, respecter l’indépendance de chaque pouvoir. Pour éviter l’intervention du gouvernement local avec son pouvoir administratif et affaiblir la relation de la dépendance entre les tribunaux et les gouvernements locaux, la source économique des tribunaux est distribuée directement par le gouvernement de chaque département.

Enfin, renforcer la compétence des juges, des procureurs, des policiers et des avocats, surtout dans les domaines spéciaux. Par exemple, la première chambre de l’environnement est constituée dans le Cour Populaire Suprême depuis le début de juillet 2014. Par conséquent, les avocats spécialisés dans la matière de l’environnement seront demandés, ainsi que les juges et les experts.




Référence :

未来五年我国司法体制改革的若干建议， 陈卫东，河南社会科学，2012年2月第20卷第2期