Depuis 1992, l’idée d’une gestion écologique rationnelle des produits chimiques guide les nations à une meilleure gestion du risque chimique et à une approche internationale. Dès lors, se développe un processus d’harmonisation qui va nécessiter l’analyse des systèmes existants : règlements en place aux Etats-Unis d’Amérique, au Canada- directives européennes relatives à la classification et l’étiquetage des substances et préparation dangereuses.

En 2002, un comité d’experts adopte le SGH (Système Général Harmonisé) qui sera révisé en 2007. Le SGH est un ensemble de recommandations élaborées au niveau international. Il vise à harmoniser les règles de classification et de communication des dangers (étiquettes, fiches de données de sécurité).Le 20 janvier 2009, le règlement « Classification, Labelling, Packaging » (règlement CLP CE n° 1272/2008 du 16 décembre 2008), est rentré en vigueur dans toute l’Union Européenne. Il introduit des règles spécifiques aux États membres de l'Union européenne et met en application le SGH en Europe dans les secteurs du travail et de la consommation.
Le SGH révise certaines dénominations et définit ce que sont les substances, les mélanges et les matières. Le règlement s'applique à la plupart des produits chimiques, mais pas à tous. Il ne concerne pas, par exemple, les produits radioactifs, les déchets, les médicaments, les produits cosmétiques ni les additifs et arômes alimentaires. Il est à noter que le règlement CLP ne s'applique pas au transport des marchandises dangereuses qui dispose déjà de règles harmonisées.

I. Un nouveau système en cours d’évolution

En France, pour les substances depuis le 1er décembre 2010 et jusqu’au 1er Juin 2015, le nouveau système est applicable de façon obligatoire pour l’étiquetage mais les substances doivent être classées conformément aux deux systèmes (préexistant et nouveau). Ces deux classifications sont mentionnées dans la fiche de données de sécurité.

Au 1er Juin 2015, l’ancien système sera abrogé. La fiche de données de sécurité des substances fera mention de la seule classification établie selon le nouveau système. Ces deux classifications seront mentionnées dans la fiche de données de sécurité.

Pour les mélanges, la classification de ceux-ci étant liée à la classification des substances qu’ils contiennent, la règlementation prévoit que le nouveau système ne s’applique de façon obligatoire aux mélanges qu’après reclassification de toutes les substances.
A partir du 1er Juin 2015, les mélanges devront répondre aux prescriptions de classification, d’étiquetage et d’emballage du nouveau système. Le système préexistant sera abrogé. La fiche de données de sécurité des mélanges fera mention de la seule classification établie selon le nouveau système.

Les nouvelles étiquettes des produits chimiques ont été modifiées afin d’harmoniser la législation en matière de produits chimiques au sein de l’union européenne. Ces nouvelles étiquettes sont toutefois moins exhaustives que les anciennes. En effet, il y a une perte d’informations concernant notamment le détail des compositions, des substances et des mélanges.
Les nouvelles étiquettes mentionnent des informations sur le transport, les lots, les dates de remplissage et de péremption.
L’étiquette ne fait cependant qu’une représentation graphique (symbole) des nouveaux pictogrammes de danger et n’indique plus la signification de ceux-ci.
Prenons l’exemple du « point d’exclamation », remplaçant les croix noires sur fond orange avec leurs significations mentionnées dessous (nocif ou irritant). On ne sait pas si celui-ci correspondant au danger d’irritation ou de nocivité puisque seule la représentation graphique est présente sur l’emballage et non plus la représentation accompagnée de sa signification.
Par ailleurs, se pose la question des différentes langues présentes au sein de l’Europe et de la traduction de la signification des différents pictogrammes notamment avec de nouvelles phrases orientant vers les dangers. Les lettres ayant anciennement une signification en français seront remplacées par des lettres ayant une signification en anglais. Les phrases R (risques) sont remplacées par des phrases H (danger-Hazard danger). Les phrases S (conseil de prudence) sont remplacées par des phrases P (prudence –précaution).

II. Les implications du règlement CLP pour les entreprises

Jusqu’alors l’absence de symbole ne signifiait pas l’absence de danger tel est cas du floculant, du charbon actif en poudre. Un même produit peut avoir plusieurs symboles de danger.

Désormais le règlement CLP introduit neuf nouvelles présentations des pictogrammes remplaçant les anciens. La grande nouveauté est le symbole indiquant que les produits contenant cette étiquette sont cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR).

L’apport du règlement CLP se fait notamment sur (1):

-Les termes. En effet, le terme « mélange » remplace celui de « préparation », les « classes de danger » sont définies à la place des anciennes « catégories de danger », ces classes pouvant elles-mêmes être divisées en catégories de danger.

-La définition des dangers : 28 classes de danger (dangers physiques, pour la santé et pour l’environnement) sont définies contre 15 catégories de danger auparavant.

-Les critères de classification : de nouvelles règles permettent de définir l’appartenance d’un produit chimique à une classe et à une catégorie de danger.

-L’étiquetage : Les pictogrammes de danger, mention d’avertissement, mentions de danger et conseils de prudence. Les pictogrammes orange sont remplacés dans l'Union Européenne par de nouveaux pictogrammes, dotés d'un fond blanc. À compter du 1er juin 2015, les entreprises doivent classifier et étiqueter les substances et les mélanges conformément au règlement CLP.

-La notification : Les fabricants ou importateurs de certaines substances doivent transmettre des informations sur la classification et l’étiquetage des substances mises sur le marché auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Les principales répercussions pour les entreprises de ce nouveau système d’étiquetage sont notamment pour les
fabricants, distributeurs, formulateurs étant obligés de reclasser leurs produits, de mettre à jour les étiquettes et les fiches de données de sécurité de leurs produits, de notifier les classifications de certaines de leurs substances à l’Agence européenne des produits chimiques.

Les entreprises utilisatrices de produits, quant à elles, doivent se familiariser avec les nouvelles étiquettes, doivent savoir les lire et les comprendre et ré-étiqueter les produits reconditionnés.

La reclassification de certains produits entraine inéluctable un durcissement de la réglementation encadrant son emploi les faisant par exemple entrer dans la catégorie des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

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Sources :


-Règlement CLP n°1272/2008 du 16 décembre 2008 modifié relatif à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et mélanges.
-(1) : INRS Classification et étiquetage des produits chimiques
-CCI Paris Ile de France, Risque chimique : REACH et CLP
- http://ec.europa.eu/