I. A l'échelle internationale : l'OMS

De nombreuses institutions internationales exercent des missions en lien direct ou indirect avec la santé et souvent par analogie avec l’environnement.
L’organisation internationale du travail (OIT) par exemple, dont l’un des objectifs est d’améliorer les conditions de travail et d’existence avec une approche notamment dans le secteur de la sécurité et de la santé au travail. Dans ce sens, l’organisation répond à un objectif de permettre aux travailleurs d’évoluer dans un environnement favorable ne nuisant pas à leur santé.
L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), quant à elle, recherche un objectif de gestion et d’utilisation durable des ressources naturelles, y compris la terre, l’eau, l’air, le climat et les ressources génétiques.
Ces deux organisations internationales élaborent des conventions et recommandations qui ont une incidence sur la santé publique. Nous pouvons également citer l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) qui exerce notamment une mission de recherche de stabilité et de sûreté des installations nucléaires, pour préserver la paix mais aussi la santé publique et l’environnement. L’ensemble des organisations non gouvernementales humanitaires exerce également des missions incluant des problématiques sanitaires et environnementales.
La mission de protection de la santé publique à l’échelle internationale est exercée par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).
Cette organisation internationale dépend de l’Organisation des Nations Unies. Sa constitution a été adoptée à New York le 22 juillet 1946 et est entrée en vigueur le 7 avril 1948.
Le préambule définit la santé comme « un état de complet bien-être physique, mental et social » et non consistant pas seulement en une « absence de maladie ou d’infirmité » et affirme l’existence d’un droit fondamental pour tout être humain, ainsi que l’interdépendance et la solidarité des Etats en matière sanitaire. L’article 1er de sa Constitution est « d’amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible ».

Les missions de l'OMS se divisent en trois catégories :

- Une mission de lutte contre les grandes pathologies et d’organisation de la surveillance épidémiologique. Cette mission s’exerce par le biais un règlement sanitaire international qui fixe les droits des obligations des Etats ;
- Le développement d’interventions sanitaires, par la mise en œuvre de programmes de lutte contre les grandes maladies ou par le soutien de recherches. L’OMS fixe des objectifs sanitaires mondiaux. Ces objectifs visent notamment à faire reculer certaines maladies (malaria, tuberculose, VIH, etc.), ou encore à améliorer la qualité de l’eau. En matière de santé publique et d’environnement, les objectifs sont actuellement centrés sur la mortalité liée à la pollution de l’air.
- Enfin, l’OMS édicte des normes sanitaires internationales : une pharmacopée internationale, mais également la nomenclature de toutes les maladies et aussi la codification des dénominations communes internationales (DCI) des médicaments.


L’OMS centralise les effets indésirables des médicaments notifiés par les Etats dans le cadre de la pharmacovigilance. En effet, en règle générale, la pharmacovigilance s’exerce à l’échelle d’un pays. La collecte des données peut néanmoins être plus rentable en nombre et en qualité si l’activité est organisée à l’échelle régionale ou internationale. L’OMS indique également aux Etats les médicaments susceptibles de créer une pharmacodépendance (produits stupéfiants et psychotropes).
Parmi ses objectifs prioritaires se trouve l’étude des facteurs environnementaux susceptibles d’avoir une incidence sur la santé et la lutte contre ceux-ci. Il s’agit de facteurs physiques, chimiques et biologiques exogènes et de tous les facteurs connexes influant sur les comportements. La finalité est de prévenir les maladies d’origine environnementale et de créer un environnement favorable à la santé.
L’OMS dispose de moyens d’action notamment par le biais d’un système d’information sur l’environnement et la santé (ENHIS).

Afin de remplir ces différentes missions, l’OMS dispose de trois types d’instruments juridiques.
- Des recommandations qui ne créent pas d’obligations juridiques peuvent être adoptées par l’Assemblée mondiale de la santé.
- Des conventions sanitaires internationales, adoptées par l’Assemblée mondiale à la majorité des deux tiers peuvent être sources de droit pour les Etats membres.
- Des règlements applicables à tous les membres qui n’ont pas notifié dans un certain délai leur refus d’adopter le règlement ou de n’y adhérer qu’avec réserves.
La dernière version du règlement sanitaire international a été adoptée par la 58e Assemblée mondiale de la santé le 23 mai 2005, entrée en vigueur le 15 juin 2007. Il a été introduit en France par le décret du 4 juillet 2007. Il régit le contrôle sanitaire aux frontières en vertu des articles L. 3115-1 à 3115-3 du Code de la santé publique, au sein du chapitre 5 relatif à la lutte contre la propagation internationale des maladies.


II. A l'échelle communautaire

L'OMS est segmentée en bureaux. Il existe l'OMS/Europe.
Le centre européen de l’environnement et de la santé (ECEH) : Fondé en 1991, ce centre fait office de centre d’excellence scientifique de l’OMS/Europe. Il fournit aux Etats membres les informations factuelles les plus récentes sur la nature et l’ampleur des risques sanitaires d’origine environnementale, qu’ils soient nouveaux ou existants. Il les aide également à définir et à appliquer les politiques qui s’attaquent à ces risques. Il émet des conseils politiques et des recommandations à l’échelle environnementale en matière de santé environnementale (qualité de l’air, bruit…). Le centre apporte également son appui au processus européen Environnement et santé lancé en 1989 par l’OMS/Europe.


Les compétences de l'Union européenne en matière de vigilance sanitaire

A l’origine, dans les textes communautaires, la CEE n’avait pas de compétence en matière de santé publique, ni d’environnement.
Ce n'est qu'en 1992 que le traité de Maastricht a véritablement introduit parmi les objectifs de l’Union européenne la protection de la santé humaine sous la forme d’un titre X intitulé « santé publique ». Les compétences sanitaires ont été élargies par le traité d’Amsterdam de 1997 puis la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne comporte un article 35 consacré à la protection de la santé. Le traité de Lisbonne de 2007 a renforcé une nouvelle fois les compétences. En matière de médicaments, le Parlement européen et le Conseil peuvent notamment prendre des « mesures fixant des normes élevées de qualité et de sécurité des médicaments et des dispositifs à usage médical ». Enfin, le Conseil peut, sur proposition de la Commission, émettre des recommandations en matière de santé publique.

L'organisation de l'Union européenne

A la suite de la crise de la vache folle, les services de la Commission européenne en matière de santé publique ont été réorganisés.
La structure qui suit la politique et les textes relatifs aux médicaments est l’unité « médicaments » transférée début 2010 de la Direction générale Entreprises et industries à la Direction générale Santé et protection des consommateurs (DG Sanco) avec pour objectif de proposer des mises à jour et surveiller la mise en application de la législation européenne en matière de sécurité des denrées alimentaires, de droit des consommateurs et de protection de la santé humaine au niveau de l’Union européenne.

Au fil des années 1990, de nombreux organismes ont vu le jour. En 1990, une agence européenne pour l’environnement a été créée avec pour objectif de protéger et d’améliorer l’environnement suivant la réglementation européenne dans la perspective de la mise e place d’un développement durable au sein de la communauté européenne, suivie par un Observatoire européen des drogues et des toxicomanies en 1993 , une Agence européenne pour l’évaluation des médicaments en 1993 puis une agence européenne pour la sécurité et la santé au travail en 1994 qui promeut une culture de la prévention des risques afin d’améliorer les conditions de travail et les bonnes pratiques en matière de santé et sécurité au travail.
Dans les années 2000 ont été créées une Autorité européenne de sécurité alimentaire, un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies et une Agence européenne des produits chimiques.
Enfin, une agence exécutive a été instituée en 2004 pour mettre en œuvre les programmes communautaires dans le domaine de la santé publique .

Depuis l’introduction d’une compétence communautaire explicite en matière de santé publique, le champ des programmes et législations européennes s’est étendu

En matière de médicaments : L'Agence européenne du médicament (EMA)

En matière de médicaments, l’autorité communautaire compétente est l’Agence européenne du médicament (EMA). Agence instaurée par un règlement de 1993 et fonctionnelle depuis le 1er janvier 1995 dont le siège est à Londres. Elle exerce les compétences communautaires en matière d’évaluation, de suivi et de surveillance des médicaments à usage humain et vétérinaire.
L’agence est chargée, dans une optique de qualité, de sécurité et d’efficacité, d’évaluer les médicaments aux fins d’autorisation par la Commission européenne.
Elle a également pour mission la surveillance et le suivi des effets indésirables des médicaments ayant été autorisé par la Commission. Il s’agit d’une mission de pharmacovigilance.
L’Agence est aidée dans l’exercice de ses missions par plusieurs comités scientifiques qui rendent des avis.

L’Agence Européenne du médicament constitue en quelque sorte la tête du réseau européen des agences et administrations chargées de l’évaluation et du contrôle des médicaments dans les Etats membres. Elle permet la mise en commun des capacités d’expertise nationale et l’intégration des réseaux de surveillance des médicaments.