La conservation de la mémoire en matière environnementale


En France comme à l’étranger, les législations en matière d’environnement se développent et limitent de plus en plus les pollutions industrielles qui peuvent avoir lieu. Tout du moins, ces pollutions nouvelles sont très souvent repérées et connues par l’exploitant. Les problématiques actuelles en matière de sols pollués se posent donc concernant les pollutions antérieures aux exploitations nouvelles. Ce sont les pollutions dites historiques. En effet avant le développement des réglementations ICPE (Installations Classée pour la Protection de l’Environnement), nous avons, nous et nos prédécesseurs pollué sans compter, ni repérer.

Aujourd’hui il devient alors nécessaire de connaitre l’étendue des pollutions et ce pour divers raisons.

La première tient à un objectif simple qui est la dépollution. En effet certains sites fortement pollués n’ont pas de responsables connus, et il incombera donc à l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie) sur demande du préfet après décision du Comité d’Affectation des crédits de procéder aux études et à la dépollution du site. Un site est déclaré orphelin par une décision du ministre chargé de l’environnement et en vertu des articles 22. 3 de la loi n° 75-663 du 15 juillet 1975. Ces dépollutions sont nécessaires afin d’éviter de potentielles diffusions par la voie des sols ou bien par les nappes phréatiques. Lorsque le responsable est connu, il conviendra alors d’engager une procédure afin que le débiteur de l’obligation de dépolluer s’exécute.


La seconde raison de la nécessité de connaitre le lieu et l’étendue des pollutions est l’usage futur des sites. Il n’est pas concevable de construire des locaux d’habitation ou des lieux publics sur un sol fortement pollué par une activité antérieure. Ce n’est qu’à partir de 1996 qu’a été rendu obligatoire le fait de procéder à des études approfondies de la qualité des sols lorsqu’ils sont susceptibles d’être pollués. De ce fait, en cas de découvertes de pollution, l’usage futur du sol devra donc être approprié à sa qualité pour éviter les risques sanitaires et la propagation des pollutions.


Afin d’aider les administrations mais également les acheteurs de terrains et les exploitants dans leurs démarches, ont été crées des outils de conservation de la mémoire. Il y a dans un premier temps la base BASOL, permettant un accès à une cartographie des sites et sols pollués connus en France (1) et également la base BASIAS, établissant cette fois un historique des activités industrielles selon les régions (2)

1- Une cartographie des sites et sols pollués en France, la base BASIOL


Il y a premièrement une base de données ayant pour objet de faire un inventaire pur et simple des pollutions connues, il s’agit de la base BASOL. Cette base est gérée par le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, et en 2014, 5749 sites ont été répertoriés. Les sites au sein de cette base sont classés selon leur niveau de pollution, allant du vert pour ceux ayant été traités et étant libres de toutes restrictions, jusqu’au rouge pour les sites pollués en cours d’évaluation.

Il s’agit au vu de sa facilité d’utilisation d’un véritable outil de conservation de la mémoire au service de tous, cependant il est important de préciser que cette base ne concerne que les pollutions industrielles.

2- Un historique des activités industrielles, le base BASIAS

La deuxième base servant d’outil à la conservation de la mémoire est la base BASIAS. Cette base a pour objectif de reconstituer tout le passé industriel d’une région donnée. Y sont donc répertoriées par sites les exploitations ayant eu lieu afin de pouvoir appréhender les diverses pollutions qui ont pu en découler. Tout comme BASOL, BASIAS est gérée par le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie et ses objectifs sont triples :

• « recenser, de façon large et systématique, tous les sites industriels abandonnés ou non, susceptibles d'engendrer une pollution de l'environnement,
• conserver la mémoire de ces sites,
• fournir des informations utiles aux acteurs de l'urbanisme, du foncier et de la protection de l'environnement. »

Juridiquement, ces bases permettent de répondre aux exigences de l’article L. 125-6 du code de l’environnement (4) qui énonce que « L'État rend publiques les informations dont il dispose sur les risques de pollution des sols. Ces informations sont prises en compte dans les documents d’urbanisme lors de leur élaboration et de leur révision. »


(1) Base BASOL http://basol.developpement-durable.gouv.fr/accueil.php
(2) Base BASIAS http://basias.brgm.fr/
(3) articles 22. 3 de la loi n° 75-663 du 15 juillet 1975
(4) Article L. 125-6 du code de l’environnement