Si la législation française transpose régulièrement les directives européennes et internationales encadrant l’usage de pesticides et de produits ou mélanges dangereux par les différents corps de métiers, un important vide législatif a longtemps existé quant à l’usage que les particuliers peuvent en faire.

L’adoption de la proposition de loi Joël LABBE par le Parlement le 23 janvier 2014 a permis d’interdire l’usage de pesticide par les particuliers dans leurs jardins, et par extension dans les « espaces verts » ouverts à tous comme les jardins et parc publics.

La loi interdisant l’usage de produits phytosanitaires comme les insecticides, les herbicides ou encore les fongicides devrait entrer en vigueur en 2020 pour les espaces publics, tandis que l’interdiction sera applicable aux jardins des particuliers en 2022.

La mise en place de cette interdiction touche les espaces vert publics. Cela n’exclut pas cependant l’usage des produits phytosanitaires dans des espaces tels les voiries et les aéroports.

Il faut noter par ailleurs l’usage de produits phytosanitaires autorisé dans le cadre de la lutte pour la destruction d’organismes nuisibles.

La France est aujourd’hui le plus grand utilisateur de pesticides en Europe, et est situé au troisième rang mondial. Une loi a été prise en application du plan Ecophyto 2018 adopté après la loi Grenelle, et a pour objectif à l’horizon 2018 de réduire de 50% l’usage de produits phytopharmaceutiques.

Ce plan piloté par le ministère de l’écologie et du développement durable a pour objectif la réduction progressive des pesticides en France.

Il convient de préciser que les produits phytopharmaceutiques, sont aussi appelés produits phytosanitaires. Ainsi, au terme de l’article L 253-1 du Code de rural et de la pêche maritime sont soumis à autorisation, les produits visant à :

- protéger les végétaux contre tous les organismes nuisibles ou à prévenir leurs actions

- exercer une action sur les processus vitaux des végétaux, dans la mesure où il ne s'agit pas de substances nutritives ;

- assurer la conservation des produits végétaux, à l'exception des substances et produits faisant l'objet d'une réglementation communautaire particulière relative aux agents conservateurs ;

- détruire les végétaux indésirables ;

- détruire des parties de végétaux, freiner ou prévenir une croissance indésirable des végétaux. »


L’interdiction ne touche que 5% de la part de marché des produits phytosanitaires en France, soit 10 000 tonnes par an. Il s’agit donc des prémisses d’une loi plus importante visant à réduire l’usage qui est fait des pesticides en agriculture.

C’est ainsi que de nombreuses collectivités se sont mis au plan « zéro-phyto ».



• Vers la fin de la contamination intra domiciliaires des particuliers ?



Les particuliers ne pourront plus utiliser ces pesticides, ce qui les poussera à utiliser des moyens alternatifs comme la pluri-culture afin d’établir un équilibre biologique tout en favorisant le développement de la faune, ou le paillage, ou encore le choix d’espèces naturelles faciles à entretenir.

La nocivité de ce type de produits phytosanitaires pour l’homme n’est pas à négliger. De multiples exemples ont déjà permis de démontrer la dangerosité pour l’homme et la nature mais aussi la nocivité que peuvent avoir certains pesticides ou mélanges.
L’usage de pesticide et herbicide peut être faite par un particulier avec tous les risques qu’il encourt s’il n’a pas les protections adaptées ou par manque de vigilance (inhalation, atteinte à la peau, à l’œil,…). Le mélange de produits (pesticide et insecticides par exemple), peut provoquer un effet cocktail (mélange dangereux de plusieurs produits) sur les organismes touchés.

La preuve de l’impact négatif des pesticides sur la santé environnementale et sur l’homme a été rapportée régulièrement. On a en effet relevé que des pesticides comme le chlordécone par exemple ont entrainé un désastre écologique. On a même pu constater à ce propos l’augmentation de malformations et surtout de naissances prématurées.

Il semble donc opportun de mettre fin à ces dangers qui, s’ils sont évités, peuvent empêcher la survenance de cancers, tumeurs cérébrales, leucémies, ou autres maladies et atteintes corporelles dont les apparitions peuvent être floues ou incomprises.

Il semble que les conséquences néfastes des pesticides sur l’homme et l’environnement soient principalement dues aux pratiques archaïques émanant du secteur agricole.

Cette première loi qui tend à rectifier ces pratiques nocives ne semble être qu’un premier pas et devrait être suivi d’une réforme majeure sur l’usage qui est fait des pesticides par les professionnels de tout bord de même que par les particuliers en France.



SOURCES :


http://www.ecophytozna-pro.fr/

http://www.actu-environnement.com/ae/news/loi-labbe-phytosanitaires-pesticides-espaces-publics-20713.php4

http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-loi-Labbe-les-pesticides.html

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=3EC09516A7B3BE9BDFBB9751689A6F06.tpdjo08v_2?cidTexte=JORFTEXT000028571536

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl13-040.html