Le producteur de déchets est responsable des déchets qu’il produit jusqu’à leur élimination. De ce fait, il est tenu d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination conformément à l’article L .541-2 du Code de l’environnement.
Ainsi un certain nombre d’obligations lui incombe tout au long de la gestion des déchets dont il est détenteur.

Au regard de la législation actuelle, le producteur du déchet doit vérifier que le transporteur possède les autorisations nécessaires à cette activité avant de lui confier ses déchets.
Mais avant cette étape, le producteur doit procéder préalablement à l’évacuation des déchets au choix du mode de gestion des terres excavées.
Ainsi, l’article 4 l’ordonnance du 17 décembre 2010 qui transpose la directive Déchets, donne une hiérarchie des modes de traitement des déchets qui sont les suivantes :
- La prévention
- La préparation en vue du réemploi
- Le recyclage
- La valorisation dont la valorisation énergétique
- L’élimination
Seulement, les critères qui peuvent caractériser les terres excavées font que souvent certaines dispositions en matière de gestion ne peuvent être appliquées.
En effet, les modalités de gestion peuvent dépendre de plusieurs situations. Ainsi, pour faire un choix sur la modalité de gestion, le producteur doit prendre en compte les caractéristiques des terres avant l’excavation.
En effet, préalablement à l’excavation, à l’évacuation et à la réutilisation des terres excavées, le site producteur doit procéder à un diagnostic sur la qualité des sols.
Notons qu’aucun texte réglementaire ne rend le diagnostic de pollution obligatoire. Cependant, la procédure d’évacuation des terres excavées en filières adaptées en application de l'arrêté ministériel du 28 Octobre 2010 et la décision n°2003/33/CE du 19/12/02 font que le diagnostic de pollution devient une étape incontournable.