De plus en plus des friches urbaines sont réhabilitées afin de limiter l’étalement urbain et ceci en faveur des écosystèmes et toute la chaine de dépendance ainsi que les terres agricoles. L’une des conséquences de ce phénomène est l’excavation.
Lorsque des terres plus ou moins polluées sont excavées, le producteur doit choisir l’une des modalités de gestion suivantes :
- Terres excavées caractérisées comme dangereuses au sens de l’article R.541-8 du code l’environnement.
Les terres caractérisées comme relevant de la catégorie des déchets dangereux sont mentionnées à l’article R.541-8 dont l’annexe I donne la liste des propriétés dangereuses.
La liste des déchets établie à l’annexe II de ce même article identifie les déchets dangereux à l’aide d’un astérisque.
Ainsi, dans le cas des déchets dangereux, seul un traitement qui enlèvera les polluants rendra les terres réutilisables modifiant en même temps leur statut de déchets dangereux.
Notons tout de même qu’un traitement par stabilisation est considéré comme insuffisant.
Lorsque ces terres ne peuvent pas faire l’objet d’un traitement, elles conservent leur statut de déchets et doivent de ce fait être évacuées en installation de stockage de déchets ultimes.
- Terres considérées comme non polluées
Il s’agit des terres dont les caractéristiques chimiques sont comparables avec le fond géochimique urbain local. Autrement dit, elles présentent des teneurs en métaux lourds comparables aux valeurs de référence et n’ont pas été contaminées par des remblais. De ce fait, elles peuvent être réutilisées.
Le producteur pourra envisager leur gestion hors site dans un périmètre de trente kilomètres autour du site et dans un terrain de même fond géochimique dans le cas où le site receveur est connu d’avance.
Lorsque ce dernier est inconnu, les terres sont évacuées en installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND).
- Terres dont les caractéristiques ne sont pas cohérentes avec le fond géochimique urbain local.
Ce sont des terres contaminées par des remblais ou des pollutions modérées, elles doivent être évacuées en installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND).
Pour résumer et pour rappel, les installations de stockage de déchets sont définies réglementairement selon trois catégories:
 Déchets inertes dont l’évacuation se fait en installation de stockage de déchets inertes (ISDI : classe 3),
 Déchets non dangereux dont l’évacuation se fait en installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND : classe 2),
 Déchets dangereux ou "ultimes" dont l’évacuation se fait en installation de stockage de déchets dangereux (ISDD : classe 1) ;
Les critères d’acceptabilité des déchets en ISDI sont définis par l’arrêté ministériel du 28 Octobre 2010 (relatif aux installations de stockage de déchets inertes ). Pour les autres installations, les critères sont définis par la décision n° 2003/33/CE du Conseil du 19 décembre 2002 établissant des critères et des procédures d'admission des déchets dans les décharges conformément à l'article 16 et à l'annexe II de la directive n° 1999/31/CE .
Chaque installation est par ailleurs soumise à autorisation, ou enregistrement ou à déclaration d’exploiter au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), par arrêté préfectoral, et contrôlée par les inspecteurs des installations classées de la DREAL.