La Haute Autorité de Santé (HAS) dont la mission est de contribuer à l’amélioration de la qualité des soins dans les établissements de santé intègre désormais, la protection de l’environnement et du développement durable à travers la mise en place du nouveau dispositif de certification V 2010. La HAS est une autorité publique indépendante, à caractère scientifique, dotée de la personnalité morale instituée par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie qui contribue à la régulation du système de santé par la qualité. Pour cela, elle exerce ses missions dans les champs de l'évaluation des produits de santé, des pratiques professionnelles, de l’organisation des soins et de la santé publique.

Elle est en charge de la certification des établissements de santé et accrédite les praticiens de certaines disciplines, afin d’évaluer et d'améliorer la qualité des soins et la sécurité des patients dans les établissements de santé et en médecine de ville.
La certification, conformément à l’article R. 6113-12 du code de la santé publique a notamment pour objet « d’évaluer la qualité et la sécurité des soins dispensés et de l’ensemble des prestations délivrées, par services ou par activités, en tenant compte notamment de leur organisation interne, ainsi que de la satisfaction des patients ». La certification repose ainsi sur trois principes essentiels : le respect des droits des patients, la qualité de la prise en charge et l’évaluation permettant de se rendre compte de l’amélioration continue de l’organisation par les progrès accomplis.

En vertu de l’article L 6113-4 du Code de la santé publique la procédure de certification « est engagée à l’initiative de l’établissement de santé et notamment dans le cadre du contrat qui le lie à l’Agence régionale de l’hospitalisation instituée à l’article L 6115-1 du Code de la santé publique ». Le contrat évoqué est notamment celui du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens dont les dispositions, sont prévus à l’article L 6114-1 du Code de la santé publique.
Ces contrats d’objectifs et de moyens sont des contrats formés d’une durée maximale de cinq ans entres les agences régionales de l’hospitalisation et avec les établissements de santé publics et privés, les groupements de coopération sanitaire et les autres titulaires de l’autorisation mentionnée à l’article L 6122-1. L’agence régionale de l’hospitalisation fondée par l’ordonnance du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée, est une personne morale de droit public dotée de l’autonomie financière et constituée sous forme de groupement d’intérêt public qui regroupe l’Etat et des organismes de sécurité sociale.

Depuis l’application de la loi Grenelle de l’Environnement, les contrats d’objectifs et de moyens prennent de plus en plus compte les préoccupations environnementales même si ils se réfèrent principalement, au plan régional de santé publique, en vertu de l’article L 6114-3 du Code de la santé publique.

Tous les établissements de santé doivent se conformer à cette procédure depuis le 25 avril 2001 qui se renouvelle tous les 4 ans.
Cette procédure se compose d’une auto-évaluation ayant comme support un référentiel conçu par la Haute Autorité, à la suite de laquelle, des experts mandatés par la Haute Autorité viennent vérifier la conformité des informations fournies par l’auto-évaluation. Il existe trois référentiels qui se sont succédés sur lesquelles les établissements s’appuient pour constituer leur auto-évaluation et toutes ces trois versions prennent en compte de l’impact environnemental de l’établissement de santé et plus particulièrement la dernière version V 2010.
La V2 de l’accréditation, ancêtre de la certification, entrée en vigueur en mai 2005 avait pour principal objectif, la qualité des soins. La nouvelle version 2010, de la Haute autorité de santé (HAS) intègre désormais, un chapitre consacré au développement durable. Cette nouveauté est de nature à faire prendre conscience aux établissements qu’il est nécessaire de prendre en compte le développement durable dans leur gestion. Ainsi, les huit critères qui composent ce chapitre traitent successivement de la gestion de l’eau, de l’air, de la gestion de l’énergie, de l’hygiène des locaux, de la gestion des déchets et des achats éco-responsables et approvisionnements.

Les établissements de santé devront désormais, se référer à ces critères d’évaluation conformément à la version V 2010, car une fois l’évaluation établie, la Haute Autorité de santé rend ensuite sa décision sur la certification de l’établissement qui repose sur un barème de 4 niveaux:

-Certification : a une validité de quatre ans
-Certification avec recommandation : elle est valable quatre ans. Les recommandations doivent faire l’objet d’un rapport de suivi et d’un plan d’actions.
-Certification avec réserve : valable quatre ans et les réserves devront également faire l’objet d’un rapport de suivi.
-Non certification : dans ce cas, un calendrier est établi pour reprogrammer une visite de certification tout en examinant les causes de la non-certification.

Par ailleurs, la démarche opérée dans cette troisième version de la certification est intéressante puisqu’elle reprend exactement les étapes qui doivent être respectées dans la définition d’une stratégie de développement durable par les établissements, à savoir « Prévoir, Mettre en œuvre, Evaluer et améliorer ».

Prévoir, c’est définir une politique, organiser une activité et définir des plans d’actions. En matière de développement durable, cela suppose que l’établissement établisse un diagnostic de développement durable. Il s’agit également d’intégrer un volet de développement durable dans les orientations stratégiques. Ainsi, la démarche de développement durable à l’hôpital n’est pas seulement une nécessité pour la protection de l’environnement, c’est également une obligation pour satisfaire aux critères de certification de la HAS.

Mettre en œuvre, c’est évaluer l’activité et mener des actions d’amélioration tout en s’assurant de leur efficacité. S’agissant du développement durable, cette mise en œuvre doit être opérée par la déclinaison de la stratégie de développement durable en programme pluriannuel. Cela implique également la sensibilisation du personnel au développement durable et la communication des objectifs aux acteurs sociaux, culturels et économiques locaux. Ceci rappelle la mission d’exemplarité de l’hôpital évoquée précédemment en en faisant un acteur du développement durable tourné vers la société. Enfin, le quatrième critère prévoit que le développement durable doit être pris en compte en cas d’opération de construction et de réhabilitation. Ce dernier objectif illustre bien le fait que si des actions ponctuelles peuvent être menées en matière de réduction de consommation d’énergie, le moyen le plus efficace à long terme sera de réhabiliter totalement le parc hospitalier Français.
Enfin, évaluer et améliorer correspond à établir un bilan à la fin de chaque programme pluri annuel. L’auto évaluation avait permis des avancées considérables avec la démarche qualité, elle sera également un élément primordial de la démarche de développement durable.

En matière de gestion de l’énergie, la certification va permettre de savoir si l’établissement a réalisé son diagnostic énergétique et s’il a défini une politique de maitrise des consommations et des dépenses d’énergie.

Elle va également permettre de mettre en œuvre un plan de maintenance des installations et un programme d’actions hiérarchisé de maitrise de l’énergie.

De plus, dans l’objectif d’une amélioration continue de la qualité, la certification aura pour effet d’ouvrir la réflexion des établissements de santé à l’utilisation des sources d’énergie renouvelable et pour cela un suivi périodique devra être réalisé.
Les postes de consommation d’énergie au sein d’un établissement de santé concernent, la cuisine, la blanchisserie, la stérilisation, la radiologie, les laboratoires, les blocs opératoires, la climatisation et le chauffage.