La ministre de l’Ecologie, Delphine Batho, a adressé le 13 décembre 2012 une circulaire appelant "l’attention des préfets sur le développement des différentes modalités de traitement des biodéchets par compostage de proximité". Son objectif est de préciser le cadre technique et organisationnel dans lequel ces opérations de compostage doivent être mises en place et conduites pour réunir "les meilleures conditions d’efficacité, de pérennité et de protection de l’environnement".

Le cadre réglementaire applicable au compostage de proximité
Si le développement du compostage domestique ne soulève pas de question réglementaire particulière, le compostage partagé ainsi que le compostage sur site par des établissements producteurs de biodéchets peuvent nécessiter des précisions quant à leur encadrement.
Du fait des quantités traitées, qui peuvent aller de 1 t/an pour un compostage en bac dans une petite copropriété ou une petite cantine à près de 100 t/an pour du compostage en andain, ces installations ne sont pas classées : le seuil bas de la rubrique ICPE n°2780-2 applicable à l’activité compostage de ce type de déchets est en effet de 2 t/j, soit plus de 700 t/an. Seul l’article n°158 du règlement sanitaire départemental (RSD) relatif aux dépôts de matière fermentescible s’applique lorsque le volume de matières en cours de traitement dans l’installation dépasse 5 mètres cubes. La majorité des installations traite aujourd’hui un volume inférieur au seuil du RSD, ce seuil correspondant à l’apport de plus de cinquante familles en compostage partagé. Lorsque le règlement sanitaire départemental s’applique à une installation, ses prescriptions se révèlent en outre peu adaptées à l’encadrement du compostage : c’est le cas en particulier de la règle d’éloignement de 200 mètres des habitations et immeubles occupés par des tiers. A l’inverse, aucune prescription du RSD ne concerne les modalités de conduite de l’installation dans une perspective de limitation des nuisances et de ses impacts sur l’environnement.

Le compostage de proximité est amené à traiter principalement des déchets de cuisine et de table, qui constituent des sous-produits animaux de catégorie 3 au sens du règlement communautaire CE n° 1069/2009. Or, ce règlement et son règlement d’application UE n° 142/2011 prévoient notamment, dans le cas général, que le compostage de ces sous-produits animaux comporte une phase d’hygiénisation à 70°C pendant une heure et soit effectué dans une installation dotée d’un agrément sanitaire.
Il est toutefois considéré que la règle ci-dessus ne s’applique pas aux petites installations de compostage de proximité, qui traitent de faibles quantités de ces matières et dont le compost n’est pas mis sur le marché. Cette dérogation, qui doit être actée par une autorisation des autorités compétentes, figure dans la version en cours de modification du règlement UE n°142/2011.

Les guides sur le compostage de proximité:

A la demande du ministère de l’écologie, l’ADEME a publié deux guides méthodologiques sur le compostage de proximité : un guide sur le compostage partagé et un guide sur le compostage autonome en établissement, qui proposent un cadre technique et organisationnel pour la mise en place d’opérations de compostage de proximité et pour gestion des installations.
Plusieurs préconisations en ressortent. De nature administrative tout d'abord : identification claire de la structure responsable de l'installation (collectivité, bailleur, copropriété, association…), déclaration préalable de l'installation au service urbanisme de la collectivité, supervision du site par une organisation compétente ou par un "maître composteur" susceptible d'intervenir en cas de dysfonctionnement, identification d'un ou plusieurs référents locaux ayant suivi une formation adéquate chargés du suivi et de la surveillance du site. Mais aussi tenue d'un registre comportant la date et les conditions de réalisation des principales opérations (retournements, vidage…) et réalisation d'un bilan annuel synthétique.

Les autres préconisations sont plus techniques : implantation du composteur à une distance suffisante des habitations et des ERP, signalétique indiquant les coordonnées des responsables, les consignes de dépôt et de brassage des biodéchets, les listes des déchets acceptés et des déchets refusés, bon état de propreté et d'entretien du site, présence d'une réserve de matière carbonée structurante à ajouter aux apports de biodéchets (broyat de bois, par exemple) et organisation de son approvisionnement, limitation de l'usage du compost aux seuls producteurs.
"Ces règles sont applicables aux installations de compostage partagé, quelle que soit leur taille, ainsi qu'aux installations de compostage en établissement", précise la circulaire. Leur respect doit permettre aux installations de fonctionner "de façon satisfaisante sans risque pour l'environnement et sans occasionner de nuisances sur le voisinage".