Parmi les sources d’énergie utilisées par les hôpitaux, les plus importantes sont le gaz et l’électricité notamment pour le chauffage, la climatisation, l’eau chaude sanitaire, l’éclairage et le fonctionnement des appareils et du matériel de soins (les appareils respiratoires, les lits, le matériel informatique, les outils..). Dans certains hôpitaux, d’autres sources d’énergie peuvent également être utilisées comme le bois, le charbon et la vapeur pour le chauffage et l’eau chaude à Paris. La consommation en eau est notamment estimée à 100 Litres par patient et par jour. Par ailleurs, certains hôpitaux ont investi dans des groupes électrogènes permettant d’assurer la continuité des soins en cas de panne électrique. La quantité de fioul qui alimente ces machines est non négligeable. Les établissements doivent prévoir près de 250 litres de fioul par heure pour les faire fonctionner. Ainsi, la consommation des hôpitaux est d’au moins 400 kwh/m2 et les émissions en CO2 produites, ont de ce fait un impact considérable sur l’environnement.
Cette consommation importante, qui a été multipliée par six ces soixante dernières années, s’explique par le fait que les équipements mis en place dans les établissements de santé sont très énergivores.

LES OBLIGATIONS DECOULANT DES LOIS GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT

Le Grenelle de l’environnement du 3 aout 2009 dite « Grenelle I » a permis l’adoption de nombreuses mesures qui auront un effet direct sur la gouvernance hospitalière des prochaines années. Cette loi qui portait notamment sur la gestion des déchets s’est également penchée sur la question de réduction des consommations d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre. La mesure de l’impact qu’aura le Grenelle sur l’activité hospitalière est parfaitement illustrée par ses deux objectifs majeurs, à savoir la réduction de 20% d’ici 2020 des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans les bâtiments recevant du public, ainsi, que le passage d’une moyenne évaluée entre 450 et 750 kWh/m2/an à un ratio de 50 kWh/m2/an. Concernant la maitrise des consommations énergétiques des bâtiments existants, l’objectif, est de réduire d’au moins 38 % l’énergie à 2020. Il est important de rappeler que les établissements de santé représentent un patrimoine immobilier de plus de 60 millions de m² et qu’il est donc important de réduire la consommation énergétique dans ce domaine.
Ces objectifs ambitieux nécessitent un engagement important de la part des établissements de santé dans une démarche de développement durable.

Ils ne pourront être atteints que si les établissements entament dès aujourd’hui, les efforts dans le domaine. Il apparait clairement que ces objectifs seront atteints d’autant plus facilement en réduisant chaque année les émissions de 2%. Cette stratégie, plus efficace et moins couteuse, a d’ailleurs été adoptée en Allemagne qui bénéficie d’une avance dans le domaine du développement durable. La campagne Klinergie 2020 vise ainsi à réduire chaque année de 2% les émissions de gaz à effet de serre et l’exemple du CHU de Fribourg qui a engagé des actions en faveur de l’énergie photovoltaïque et biomasse est assez probant.

A la suite de la Loi Grenelle I, l’adoption de la loi Grenelle 2 comporte au total une trentaine d’articles qui concernent particulièrement le secteur hospitalier et qui auront vocation à modifier en profondeur certaines pratiques des établissements. En effet, chacun des six titres qu’elle comporte, comprend des dispositions applicables aux établissements de santé et fixe des objectifs dans les domaines de l’urbanisme, de l’énergie, de la pollution ou encore des déchets.

De nouvelles dispositions ont notamment été apportées dans un chapitre I concernant « la réduction de la consommation énergétique et prévention des émissions de gaz à effet de serre » et le chapitre II sur les « Energies renouvelables ». La Loi Grenelle 2 a par ailleurs, transposé de nombreuses dispositions de la directive du 19 mai 2010.
Il est en effet, prévu à l’article 68, de la Loi Grenelle II que le préfet de région et le président du conseil régional élaboreront un projet de schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie en vue de fixer à l’horizon 2020, les orientations permettant d’atténuer les effets du changement climatique. Les régions devront se doter de ce schéma régional « dans un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement » conformément au nouvel article L 222-3 du Code de l’environnement.

A cet effet, sera établi un bilan énergétique et une évaluation du potentiel énergétique dont les dispositions sont prévues à l’article 75 de la loi Grenelle II (retranscrit à l’article L 229-25 du Code de l’environnement).

Les établissements de santé ont donc l’obligation d’élaborer un bilan de gaz à effet de serre (GES) qui fera l’objet de la première obligation qui incombe aux établissements de santé (a) mais également, d’élaborer un diagnostic de performance énergétique qui constitue la seconde obligation (b).



a) L’obligation d’établir un bilan de gaz à effet de serre

En effet, « sont tenus d’établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre.. L’Etat, les régions, les départements, les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération et les communes ou communautés de communes de plus de 50 000 habitants ainsi que les autres personnes morales de droit public employant plus de deux cent cinquante personnes ».
Les hôpitaux ont l’obligation de réaliser ce bilan carbone avant le 31 décembre 2012 permettant de mesurer les rejets de CO2 dans l’atmosphère. Il devra être joint à ce bilan, une synthèse des actions envisagées pour réduire leurs émissions de GES et il devra être rendu public et être mis à jour au moins tous les trois ans. Le décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat énergie territorial dispose que le bilan prend en compte les émissions directes nécessaires aux activités de l’hôpital. Ces émissions de GES incluent les flux (transports du personnel, fournisseurs, ambulances, pompiers..) et doit comprendre les émissions indirectes liées à la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur.
Ce bilan doit être remit ensuite au préfet de Région et du président du conseil régional qui « sont chargés de coordonner la collecte des données, de réaliser un état des lieux et de vérifier la cohérence des bilans. »
L’intérêt de cet outil permettrait de déterminer les émissions de GES découlant des activités de l’hôpital et de mettre en place des actions d’amélioration, afin de réduire la production en CO2. L’outil pourrait également faire émerger le projet d’une taxe carbone.

b) L’obligation d’évaluer le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Par ailleurs, le bâtiment qui était déjà identifié par la loi Grenelle I comme le principal « gisement d’économies d’énergie exploitable» a été développé par la loi Grenelle II qui fixe ainsi les objectifs à atteindre en matière de performance énergétique du bâtiment. En matière de bâtiment et d’urbanisme, la loi vise à l’amélioration de la performance énergétique en instaurant un diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement dans un délai de cinq ans à compter du 1er janvier 2012. Ce DPE est donc obligatoire dans certains hôpitaux publics.
Le diagnostic de performance énergétique, créé par l’ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005, avait suscité initialement la critique en ce qu’il constitue une approche estimative et non une mesure exacte de la performance énergétique des bâtiments. Cette critique a cependant disparu aujourd’hui et il constitue désormais, un outil dont les coûts et les délais sont maitrisés permettant d’évaluer efficacement la consommation d’énergies d’un bâtiment. Il est intéressant de souligner que certains bâtiments sont exemptés de l’obligation de communiquer un diagnostic de performance énergétique conformément à l’article R. 134-1 du Code de construction et de l’habitation. Il s’agit notamment des lieux de culte, les monuments historiques classés ou inscrits à l’inventaire, les bâtiments dont la surface hors œuvre brute est inférieure à 50 m2.

Le DPE qui permet d’évaluer la consommation d’énergie d’un bâtiment et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre établit pour cela, une description du bâtiment (surface, orientation, ouvertures) et de ses équipements (chauffage, eau chaude sanitaire et climatisation) et indique la quantité d’énergie consommée ou estimée pour une utilisation standard du bâtiment. Il contient deux étiquettes de 7 classes de A à G de la meilleure à la plus mauvaise performance du bâtiment. Ces deux étiquettes sont d’une part, relatives au climat pour connaître la quantité de gaz à effet de serre produite et d’autre part, relatives à l’énergie pour connaître la quantité d’énergie consommée.

Le DPE qui répond aux recommandations de la directive européenne de 2002 visaient notamment à l’introduction de méthodes de calcul et d’évaluation. Il doit être réalisé par des professionnels indépendants qui répondent à certains critères de compétence.
De plus, il comporte des recommandations pour prendre des mesures efficaces d’économie d’énergie, sous forme de conseils de bon usage et de bonne gestion des bâtiments pour inciter les établissements à prendre des mesures efficaces.

Depuis le décret du 19 mars 2007, mais également de l’arrêté du 7 décembre 2007, le DPE une fois réalisé, doit être affiché dans le hall d’accueil du bâtiment en vertu de l’article R 134-4-1 du Code de la construction et de l’habitation et conformément aux dispositions de la Directive de 2010. En effet, cet article dispose que « lorsqu’un bâtiment d’une surface hors œuvre nette supérieure à 1000 m2 soumis aux dispositions de la présente section et occupé par les services d’une collectivité publique ou d’un établissement public accueille un établissement recevant du public de la 1ere à la 4ème catégorie au sens de l’article R. 123-19, son exploitant affiche le diagnostic de performance énergétique de manière visible pour le public à proximité de l’entrée principale ou du point d’accueil. »
Le seuil des 1000 m2 a été cependant abaissé au seuil des 500m2 par la directive de 2010.
Cette obligation d’affichage incombe aux établissements depuis le 2 janvier 2008.

Ces différents exemples tendent à montrer que les lois Grenelle constituent des supports majeurs et incontournables dans la réduction de la consommation énergétique au sein des établissements de santé, mais également dans les objectifs de démarche de développement durable.