Sur le plan environnemental, gérer l'environnement est devenu un axe majeur de compétitivité pour les entreprises. Les objectifs d'une gestion environnementale de l'entreprise consistent essentiellement à gérer un droit d'exploitation (cas des installations classées pour l'environnement : usines, élevages, entrepôts, carrières, etc.). Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l'agriculture, la protection de la nature et de l'environnement, la conservation des sites et des monuments. Des seuils sont affectés à certaines activités ou substances produites ou manipulées (quantité de produits, surface de l'atelier, puissance des machines, nombre d'animaux, etc. ). Selon les seuils différents régimes d'exploitation sont attribués (autorisation, enregistrement, déclaration, …). Avant sa mise en service, l'installation classée doit accomplir une procédure plus ou moins complexe en fonction de son régime et pendant son service elle peut faire l'objet de nombreux contrôles. Il n’est pas particulièrement explicite, à l’heure actuelle, de ranger les nanotechnologies dans le régime des installations classées pour la protection de l’environnement puisqu’on ne connaît pas encore très bien leur utilisation dans ce domaine. Mais pour l’heure, à tout le moins, les entreprises, s’agissant du rejet de nanoparticules dans les milieux, ont un intérêt à réduire les impacts de l'entreprise sur l'environnement en termes de pollutions / nuisances (au niveau local), pollution de l'eau, des sols, de l'air, pollution par les déchets (dont le recyclage et/ou la destruction est un réel problème écologique (en particulier les déchets industriels toxiques), nuisances esthétiques au niveau paysager.


a) la prévention des dommages environnementaux par les entreprises productrices de nanomatériaux

L’objectif de la gestion de l’impact environnemental, de manière plus générale, est l'influence sur les ressources naturelles (au niveau planétaire) tel que le déséquilibre de la faune et de la flore.
L’enquête auprès des entreprises réalisée par l’AFSSET montre que seuls quelques établissements abordent, dans leur programme de formation, les consignes en cas d’urgence, le stockage et la gestion des déchets (marquage, évacuation) et la définition des nanoparticules, des rejets dans l’environnement, de la sécurité des expéditions de matériaux (AFSSET, 2008).
L’enquête présente toutefois des lacunes, elle manque de représentativité en raison du nombre trop faible d’entreprises interrogées, elle réside sur une auto-déclaration, et certains secteurs n’ont pas été interrogés. Pour améliorer la représentativité et la pertinence d’enquête ultérieure, notamment sur le plan de l’environnement, le rapport recommande de faire des enquêtes sur des effectifs plus importants, de réaliser des interviews sur le terrain, et de faire une analyse sur l’ensemble du cycle de vie, et à ce titre, interroger des entreprises de gestion des déchets. Par ailleurs l’enquête ne s’est pas intéressée au devenir des produits contenants des nanomatériaux (AFSSET, 2006) (AFSSET, 2008).
En Europe, le CEA s’est associé en 2005 avec des partenaires en Recherche & Développement de l’industrie chimique et technologique pour constituer un « projet intégré » baptisé Nanosafe 2. Ce projet se décompose en quatre axes de développement : technologies de détection et de caractérisation des nanoparticules dès l’étape, de production, réseau international pour constituer une base de données sur les effets des nanoparticules sur l’organisme et l’environnement, filières industrielles entièrement intégrées dont l’objectif est de produire sans mettre en contact le précurseur de la nanoparticule (aérosol, gaz, liquide) et le composant final, études d’analyses du cycle de vie et de filières de recyclage, afin de maîtriser les effets sur la santé et l’environnement, en association avec la Commission européenne de normalisation. (CEA, 2008)


b) L'encadrement juridique des déchets contenant des nanomatériaux
Les nanomatériaux sont clairement évoqués dans le cadre de la nouvelle directive RoHS (Directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, 2003). Celle-ci vise à limiter l'utilisation de six substances dangereuses. Elle complète la directive de 2008 sur les déchets ( (Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives., 2008)). Elle vise aussi à homogénéiser les règlementations nationales, encore divergentes en Europe, sur « principe de responsabilité du producteur » (intégrant le principe pollueur-payeur qui « peuvent entraîner des disparités considérables dans la charge financière pesant sur les opérateurs économiques ». « RoHS » signifie Restriction of the use of certain Hazardous Substances in electrical and electronic equipment, c'est-à-dire « restriction de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ». Après consultation du parlement et position du conseil du 19 juillet 2011, et la révision de la directive en a modifié le contenu et le périmètre. Le nouveau texte adopté le 7 juin 2012 par le Conseil et publiée en juillet 2012 au JOUE, elle a notamment élargi le nombre d'appareils électriques concernés et encourage l'écoconception, le tri sélectif et le recyclage de certains composants plutôt que leur mise au rebut. Si, une véritable intégration des nanomatériaux au sein de la nouvelle directive RoHS en 2010 n’a pas aboutie, il n’en reste pas moins que la problématique des nanomatériaux est prise en compte dans cette réglementation. Ainsi au terme du 16ème considérant de cette directive, le réexamen et la modification de la liste des substances soumises à limitations figurant à l’annexe II (où figurent le Plomb, le Mercure, le Cadmium, le Chrome hexavalent, le Polybromobiphényles (PBB) et le Polybromodiphényléthers (PBDE)) se fera notamment en fonction « des connaissances relatives aux nanomatériaux ». En outre, ce considérant, renvoie explicitement au règlement REACH s’agissant de l’appréhension des nanomatériaux, en rappelant la nécessité pour la nouvelle directive ROHS et le règlement REACH d’optimiser les synergies et de travailler en complémentarités (Cabinet Huglo Lepage - Marie - Pierre Maître & Elise Merlant, 2013).