En Europe, la situation des cours d’eau devient de plus en plus alarmante. Les pollutions d’origine agricole ou industrielle par le déversement de substance dangereuse, ne cesse de dégrader la qualité de l’eau et les espèces aquatiques. La qualité de l’eau est alors devenue l’une des problématiques centrales de l’Union Européenne.
Le parlement Européen a donc réagit par l’adoption de la Directive cadre sur l’eau le 23 octobre 2000. Celle-ci fixe un objectif ambitieux à l’égard des Etats membres, celui d’atteindre le bon état des masses d’eau à l’échéance 2015. Cet objectif de bon état concerne à la fois les masses d’eau souterraines, les masses d’eau artificielles ou fortement modifiée et les masses d’eau de surface (cours d’eau, eaux côtières, lacs et lagunes). L’article 2 de la Directive rappel que le bon état des eaux de surface, a fortiori des cours d’eau, n’est possible que dans la mesure où le bon état écologique et le bon état chimique sont atteints.


I. Des indicateurs de qualité en faveur du bon état écologique


En fixant comme objectif principal le bon état des cours d’eaux, la DCE préconise avant tout l’atteinte du bon état écologique. En effet, le bon état écologique constitue le leit motiv de la Directive.

L’état écologique d’un cours d’eau s’apprécie selon trois paramètres:
- biologique : la DCE laisse une place importante à la biologie. Elle prend en compte plusieurs types d’organismes (invertébrés, végétaux, poissons, diatomée) servant d’indicateurs au bon état. En effet, la présence de ces organismes en plus ou moins grand nombres indique un cours d’eau en bon état.
- hydromorphologique : il prend en compte l’impact des différents usages exercé sur les cours d’eau. S’ils n’impacte pas de manière significative les conditions physiques du cours d’eau, il est considéré comme étant en bon état.
- physico-chimique : il prend en compte le taux de concentration de certaines substances pertinente de la DCE, dont la liste est établie au niveau national. Le taux de concentration de ces substances ne doit pas dépasser les seuils établis par la Directive, pour qu’un cours d’eau soit considéré comme étant bon état.

L’état de ces trois paramètres, s’évalue selon une échelle de 5 classes échelonné en fonction de l’état observé. La couleur bleue indique un cours d’eau en très bon état écologique, vert en bon état, jaune en moyen état, orange en mauvais état, rouge en très mauvais état. Le bon état écologique du cours d’eau n’est atteint qu’à condition de réunir un bon état biologique, physico-chimique et hydromorphologique. Il s’apprécie au regard d’une situation de référence par type de masse d’eau, correspondant à un milieu peu ou pas perturbé par les activités humaines.


2) Des normes de qualité environnementale en faveur du bon état chimique


Le bon état chimique se définit à l’article 2 de la DCE comme « l’état chimique atteint par une masse d’eau de surface dans laquelle la concentration ne dépassent pas les normes de qualités environnementales ».

Dans le but d’assurer un niveau élevé de protection des cours d’eau et de lutter contre les pollutions chimiques, une Directive fille de la DCE, la Directive 2008/105/CE du Parlement européen et du conseil, fût adopté le 16 décembre 2008. Par l’intermédiaire de cette Directive, la Commission européenne à créée des normes de qualité environnementales (NQE). C’est l’article 16 paragraphe 7 de la DCE qui a requis l’établissement de ces normes. Les normes de qualité environnementale sont destinées à limiter dans les eaux de surface de l’Union Européenne, la quantité de certaine substance chimique présentant un risque significatif pour l’environnement et la santé. Elles se définissent comme « la concentration d’un polluant ou d’un groupe de polluant dans l’eau, les sédiments ou le biote qui ne doit pas être dépassé afin de protéger la santé humaine et les écosystèmes ». Ces normes correspondent à des valeurs seuils ayant une valeur règlementaire, que la quantité des substances présentent dans l’eau ne peut pas dépasser. Elles sont déterminées par la Commission en collaboration avec les Etats membres et présenté par une mention « environmental qualité standards ».

A chacune de ces substances sont attribué des NQE. La liste de ces substance été initialement établie par la DCE. L’annexe X listait les 33 substances prioritaires et dangereuses prioritaires présentant un risque significatif pour l’environnement aquatique (cadium, plomb, mercure, nickel, benzène). L’adoption de la Directive de 2008 à permise l’adoption de 8 autres substances à l’annexe IX de la directive. On compte désormais un total de 41 substances. Ces listes doivent être révisées tous les 4 ans.

La volonté de protéger les cours d’eau des pollutions chimiques, passe nécessairement par la protection des espèces aquatiques. C’est pour cela que des normes de qualité environnementales, ont également été conçues pour protéger ces organismes vivants dans l’eau contre les risques que représentent les substances chimiques. On distingue :
- PNEC_aqua : concerne les organismes aquatiques.
- PNEC_sédiment : concerne les organismes benthiques.
- PNEC_empoisonnement secondaire : concerne les prédateurs.

Les Etats membres de l’UE, pour atteindre le bon état des eaux en 2015, doivent assurer le maintient ou la restauration du bon état chimique des cours d’eau. Pour cela, ils ont l’obligation de veiller au respect des normes de qualité environnementales associés aux substances jugées prioritaires au niveau national. A ce niveau, la Commission Européenne leur offre une certaine souplesse quant à l’interprétation de la définition des NQE. Par exemple, la France pour apprécier la qualité de l’eau, ne prend en compte que le PNEC_aqua.
Ils ont également à charge l’inventaire des émissions, rejets et pertes des substances listées par la Directive à l’intérieur de chacun des bassins hydrographiques. La réalisation de ces inventaires permettra à la Commission européenne d’analyser, si l’établissement des NQE, ont permis aux Etats membres de réduire la concentration des substances prioritaires dans les cours d’eau.

La Directive fille en date du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale, n’est pas la seule Directive ayant vocation à compléter et faciliter les objectifs environnementaux fixées par la DCE.
Effectivement la Directive dite Nitrate n° 91/676/CEE adopté le 12 décembre 1991, fait partie intégrante de la Directive cadre sur l’eau de 2000. Celle-ci , a pour principal objet la protection des cours d’eau contre les pollutions par les Nitrates, substances chimique dangereuses provenant des engrais agricoles. Ainsi, elle participe à l’atteinte du bon état chimique des cours d’eau, au même titre que la Directive NQE de 2008. Elles présentent toutes deux, des objectifs de réduction des quantités de substances dangereuses présentent dans les cours d’eau.

La directive cadre sur l’eau en introduisant un certain nombre d’innovation, a contribué à consolider une politique communautaire de l’eau plus cohérente et plus transparente, destinée à être mise en œuvre efficacement à l’échelle nationale.