Délivré par L’AFNOR Certification, l’Eco Label européen est le seul label écologique officiel européen utilisable par tous les Etats membres. Il s’agit d’une démarche volontaire (non obligatoire) de certification de produits et services. Ce label, né avec le règlement CEE n0880/92 du Conseil du 23 mars 1992, est aujourd’hui établi par le Règlement CE n°166/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009. L’Eco label européen garantit un niveau d’exigence élevé en termes de limitation des impacts des produits sur l’environnement, tout en maintenant une efficacité équivalente. Les écolabels (européen et la marque NF Environnement) sont élaborés selon la norme internationale ISO 14024 qui en définit les grandes caractéristiques :

- Des exigences écologiques établies selon une approche multicritères et portant sur l’ensemble du cycle de vie des produits,
- Des critères élaborés en concertation avec les parties prenantes,
- Des cahiers des charges librement consultables,
- Et une certification par un organisme indépendant.

Seuls deux labels délivrés en France répondent à ces caractéristiques : l’écolabel européen et la marque NF Environnement.

Historique

C’est le Règlement CE n°66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 qui est aujourd’hui le règlement établissant le label écologique de l’UE. Après le règlement de 1992, le Règlement CE n°1980/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d’attribution du label écologique avait pour objet d’établir un système d’attribution de label écologique volontaire destiné à promouvoir les produits ayant une incidence moindre sur l’environnement pendant tout leur cycle de vie et à fournir aux consommateurs des informations précises, exactes et scientifiquement établies concernant l’incidence des produits sur l’environnement. Néanmoins, l’expérience résultant de l’application de ce dernier décret à rendu nécessaire de le modifier afin d’accroitre son efficacité. C’est dans ce contexte que le Règlement de 2009 a vu le jour.

Ce label fait la distinction entre des produits ou services qui sont plus respectueux de l’environnement. Il va attester de la conformité des produits et/ou services aux exigences précisées dans des référentiels applicables à chaque catégorie de produits ou services. La démarche qui consiste à être éco labélisée répond à une nécessité d’information fiable sur la qualité écologique des produits ou services et également au souhait des entreprises de valoriser leurs efforts en matière de protection de l’environnement à travers des produits ou activités de service labellisés.
Ce label n’est pas une norme. Il tient compte des impacts environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie des produits, c’est-à-dire d’intégrer des critères qui dépassent les spécifications techniques normalisées en vue de faciliter les échanges économiques. L’objectif est d’identifier les produits et services les plus performants d’un point de vue environnemental. Avec une révision des critères écologiques tous les 3 à 5 ans, cette labélisation permet de prendre en compte les évolutions technologiques et donc de toujours se maintenir compétitif. L’idée est que l’entreprise est dans une démarche de progression constante, sinon elle perd son label au cours du contrôle.

Champ d’application de l’Eco label

L’article 2 du règlement nous précise le champ d’application de l’Eco label. Ainsi, le règlement « s’applique à toute marchandise ou service qui est fourni en vue d’être distribué, consommé ou utilisé sur le marché communautaire, à titre onéreux ou gratuit (ci-après dénommés «produits») ». Il précise également qu’il ne « s’applique ni aux médicaments à usage humain, tels que définis par la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain(1), ni aux médicaments vétérinaires, tels que définis par la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires(2) , ni à aucun type de dispositif médical ».
(1) JO L 311 du 28.11.2001, p. 67.
(2) JO L 311 du 28.11.2001, p. 1.

Concrètement, voici les différentes catégories de services concernés par l’Eco label (dans le domaine de l’hôtellerie-restauration) :

Ecolabel européen – services de camping

Produits ou services concernés :

- Campings comprenant la fourniture d’emplacements équipés pour accueillir des logements mobiles sur une surface déterminée,
- Campings comprenant des installations de logements pouvant être donnés en location.

Caractéristiques certifiées :

- Utilisation de sources d’énergie renouvelables
- Economies d’énergie et d’eau
- Réduction de la production de déchets
- Amélioration de l’environnement local.

Pour connaitre la liste des entreprises certifiées, cliquez sur ce lien :
http://www.ecolabels.fr/fr/content/download/16428/143822/version/1/file/NF507.pdf.

Ecolabel européen – services d’hébergement touristique

Produits ou services concernés :

- Services d’hébergement touristique (hôtels, motels, gîtes, chambres d’hôtes, refuges de montagne, résidences hôtelières, résidences locatives…).

Caractéristiques certifiées :

- Utilisation de sources d’énergie renouvelables
- Economies d’énergie et d’eau
- Réduction de la production de déchets
- Amélioration de l’environnement local.

Pour connaître la liste des entreprises certifiées, cliquez sur ce lien :
http://www.ecolabels.fr/fr/content/download/9839/94410/version/1/file/NF350.pdf.

L’Eco label au niveau national

La gestion de l’Eco label européen au niveau national est organisée par chaque Etat membre. Chaque Etat membre désigne l’organisme (ou les organismes) chargés d’exécuter les tâches prévues par le règlement. Les Etats veillent à ce que ces organismes compétents soient opérationnels. En France, il n’y a qu’un seul organisme compétent qui est l’AFNOR Certification. Sa composition doit être de nature à garantir son indépendance et sa neutralité. Et les règles de fonctionnement doivent permettre d’assurer la transparence dans l’exercice de ses activités ainsi que la participation de toutes les parties intéressées. L’AFNOR Certification doit veiller à ce que le processus de vérification soit réalisé de façon cohérente, neutre et fiable par une entité indépendante de l’opérateur faisant l’objet de la vérification, sut la base des normes et procédures internationales, européennes ou nationales concernant les entités procédant à la certification de produits.

Le CUELE

La Commission des communautés européennes institue un comité de l’Union européenne pour le label écologique (CUELE) composé des représentants des organismes compétents de tous les Etats membres et d’autres parties intéressées. Le CUELE contribue à l’élaboration et à la révision des critères du label écologique de l’UE. La Commission fait en sorte que dans la conduite de ses travaux, le CUELE garantisse pour chaque groupe de produits, une participation équilibrée de toutes les parties concernées telles que les organismes compétents, les productions, fabricants, importateurs, prestataires de services, grossistes, détaillants, notamment les PME ainsi que les groupes de protection de l’environnement et les organisations de défense des consommateurs.

Les critères sur label écologique de l’UE

Les critères du label écologique de l’UE sont fondés sur la performance environnementale des produits, compte tenu des objectifs stratégiques les plus récents de la Communauté dans le domaine de l’environnement. Les critères du label précisent les exigences environnementales auxquelles doit satisfaire un produit ou un service pour pouvoir porter le label écologique. Ces critères sont déterminés sur la base de données scientifique, compte tenu du cycle de vie complet des produits. Ainsi, vont être pris en compte des éléments tels que les incidences sur l’environnement, et plus particulièrement l’incidence sur le changement climatique, l’incidence sur la nature et la biodiversité, la consommation d’énergie et de ressources, la production de déchets… Les critères comprennent des exigences permettant de garantir que les produits portant le label écologique de l’UE répondent correctement à l’usage auquel ils sont destinés.

Concernant l’élaboration et la révision des critères du label écologique de l’UE, elle se fait après consultation du CUELE, de la Commission, des Etats membres, des organismes compétents et des autres parties intéressés.

Obtenir un écolabel sur un produit ou un service

Les entreprises intéressées par l’obtention d’un écolabel doivent présenter des produits ou services conformes aux exigences de l’écolabel. Une fois que reconnus conformes par un organisme indépendant, les produits ou services de l’entreprise disposent du droit d’apposer le signe distinctif de l’écolabel (logo / Cliquez ici pour le logo : Eco label.gif), moyennant le versement d’un droit d’usage annuel.

Les étapes pour obtenir l’éco label européen sont visées à l’article 9 du règlement. Ainsi, tout opérateur souhaitant utiliser le label, présente aux organismes compétents une demande conformément aux règles suivantes : si le produit provient d’un seul Etat membre, la demande est présentée à un des organismes compétents de l’Etat en question. Si le produit, sous la même forme, provient de plusieurs Etats membres, la demande peut être présentée à n’importe quel organisme compétent d’un de ces Etats membres. Et si le produit provient d’un Etat non membre, la demande est présentée à un organisme compétent dans un des Etats membres dans lequel le produit doit être mis sur le marché (ou a déjà été mis sur le marché).

Les différentes étapes pour obtenir le label :

- Demande de certification

Il faut que l’entreprise qui souhaite l’éco label identifie la catégorie dans laquelle le produit ou le service se situe. Puis elle doit télécharger le référentiel correspondant. Elle doit contacter l’AFNOR Certification (qui est l’organisme certificateur au niveau français). Cet organisme analysera les besoins de l’entreprise, et procurera à l’entreprise le référentiel de certification et la tarification (l’obtention d’un écolabel coûte quelques milliers d’euros). L’entreprise doit fournir toutes les informations nécessaires et les résultats des tests demandés prouvant que le produit ou le service est conforme aux critères écologiques et d’aptitude à l’usage.

- Evaluation de la demande

La demande sera évaluée par l’AFNOR Certification. Elle va vérifier la conformité des critères écologiques et d’aptitude à l’usage exigés dans le référentiel de certification. L’entreprise fait l’objet d’un audit sur site afin de vérifier le système qualité mis en place et de valider les différentes déclarations.

- Attribution de l’éco label

Si le produit ou service répond aux exigences écologiques et d’aptitude à l’usage, l’AFNOR Certification délivre le droit d’usage de la marque pour le dit produit ou service. L’entreprise pourra alors apposer le logo sur le produit ou le service concerné, sur son emballage ou sur la notice d’information.

- Suivi périodique

L’AFNOR Certification effectue des prélèvements dans les magasins ou dans les usines afin de tester les produits et réalise régulièrement des audits d’usine afin de garantir aux consommateurs ou à l’utilisateurs la permanence de la conformité aux exigences du label.

- Valorisation des efforts

Une fois l’écolabel obtenu, AFNOR Certification communique les codes d’accès à l’espace client sur un site Internet (http://www.ecolabels.fr) à l’entreprise qui a obtenu la labellisation afin de pouvoir communiquer au mieux vers ses clients, son personnel et la presse grâce à des outils mis à sa disposition.