
Analyse du préambule de la Directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets.
Par Karen PASCAL
Chargée de mission Garantie Technique Homologation Environnement
Nissan West Europe
Posté le: 29/07/2013 12:09
Cette directive dite « Directive Déchets » et l'ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets qui transpose la directive cadre, annoncent les grands principes relatifs à la gestion des déchets, et vient fixer un ordre de priorité dans la gestion des déchets.
La hiérarchisation des différents modes de gestion des déchets s'opérera désormais comme suit:
• la prévention
• la préparation en vue du réemploi
• le recyclage
• la valorisation des matières
• la valorisation énergétique
• l'élimination
Cette priorisation des modes de traitement des déchets met en avant le principe de prévention qui vise à réduire les impacts des déchets sur l'environnement soit en réduisant les quantités produites, soit par la réduction de la nocivité des déchets produits. On retrouve ici l'idée d'éco-conception, la prévention concernant les étapes de conception, production, distribution, consommation et de fin de vie du produit.
Ce principe majeur de la gestion des déchets se retrouve dans chaque préambule de directive européenne relative aux déchets.
Dans le préambule de la « Directive Déchets » sont énumérés différent textes relatif à l’environnement ainsi qu’aux difficultés rencontrées lors de la mise en place de sa protection.
Des notions voisines sont à distinguer et à éclaircir, des objectifs relatifs aux taux à atteindre sont à fixer et la gestion des déchets est à promouvoir.
Pour cela, la «Directive déchets » précise qu’une révision de la Directive 2006/12/CE afin d’en éclaircir les définitions de notions, de renforcer les mesures énoncées en matière de prévention afin d’encourager la valorisation des déchets et l’utilisation des matériaux de valorisation, et d’y introduire une approche qui tienne compte de l’intégralité du cycle de vie des produits et des matières le constituant.
En effet, prendre en compte l’ensemble de la vie du produit et pas seulement la phase où il est à l’état de déchet, permet de mettre l’accent sur les incidences de la production et de la gestion du produit et ainsi de renforcer sa valeur économique.
Si la vie entière du produit est prise en compte lors de sa conception, une réduction des matières premières, ou un changement de matière première, peut impacter positivement l’ensemble de la gestion du produit quant à son démantèlement, son transport et son traitement final.
Le coût de toutes ses étapes doit être prit en compte dès le départ, c’est ce que l’on appelle l’éco-conception. Par ailleurs, cette éco-conception permet notamment par l’utilisation des matériaux issus de la valorisation de préserver les ressources naturelles.
Ainsi comme l’énonce le préambule de la Directive 2008/98/CE :
« L’objectif premier de toute politique en matière de déchets devrait être de réduire à un minimum les incidences négatives de la production et de la gestion des déchets sur la santé humaine et l’environnement. La politique dans le domaine des déchets devrait également viser à réduire l’utilisation de ressources et favoriser l’application pratique d’une hiérarchie des déchets »