Composée de la ville de Paris en son centre et de sept départements que sont respectivement : Les Hauts de Seines, la Seine Saint Denis, le Val de Marne, la Seine-Et-Marne, le Val D’Oise, les Yvelines et l’Essonne, l’Île de France, appelée aussi la « Région Parisienne » représente à elle seule près de 19% de la population de la France Métropolitaine ce qui en fait la région la plus peuplée avec près de 12 millions d’habitants.
Ainsi du fait de sa forte population et sa forte densité urbaine cette « supra région » doit répondre à des problématiques spécifiques en terme d’urbanisme, d’habitat, d’environnement et aussi et surtout de transport avec ses 35 millions de déplacements quotidien.
L’organisation des transports publics de voyageurs en Île de France est soumise à un régime spécifique, un régime dérogatoire par rapport au reste du territoire.
Ainsi ce n’est pas la LOTI du 30 décembre 1982 comme sur le reste du territoire qui s’applique mais un régime unique qui repose essentiellement sur deux textes :
-Tout d’abord le décret relatif à la coordination et à l’harmonisation des transports ferroviaires et routiers, en date du 14 novembre 1949 qui pose le principe fondamental des « droits de lignes », nous reviendrons sur ce principe essentiel un peu plus loin…
-Puis l’ordonnance du 7/01/1959, relative à l’organisation des transports de voyageurs en île de France, qui a donné naissance au syndicat des transports parisiens (STP), devenue en 2001 le Syndicat des transports d’Île de France (STIF) : l’autorité organisatrice des transports public de la région et acteur de 1er plan de cette organisation atypique…
Bien que la LOTI ne s’applique pas en île de France, l’un de ses éléments est pourtant présent : le Plan de Déplacement Urbain ou PDU.
C’est la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ou LAURE en date du 01 janvier 1997 qui a rendu obligatoire l’élaboration du Plan de déplacements urbains dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Il était donc tout à fait logique et légitime que la région parisienne soit également concernée.
Précisé aux articles L.1214-1 à 1214-29 du Code des Transports, il s’agit de documents majeurs d’aménagement et de planification des politiques en matière de transport, ces PDU obligent qu’une compatibilité et une conformité existent avec un certain nombre d’autres documents.
C’est aux autorités organisatrices qu’il revient d’élaborer et de réviser ce plan de déplacements urbains. Ainsi en Île de France, et cela depuis la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 aout 2004, c’est au Syndicat des Transports d’Île de France (le STIF) que revient cette mission d’élaboration pour le compte des collectivités d’évaluer ce PDUIF et d’en préciser son contenu.
Précisé aux articles L.1214-24 à L.1214-29 du Code des Transports, il ne peut s’appliquer et ne peut entrer en vigueur qu’à la suite du processus suivant : il appartient au conseil régional d’arrêter le projet et de recueillir l’avis des collectivités qui le composent puis de soumettre le plan à enquête publique et enfin il est nécessaire de recueillir l’avis favorable des autorités de l’Etat. Suite à cette procédure le conseil régional approuve le PDUIF.
La compatibilité avec d’autres documents est nécessaire dans cette démarche de planification des transports, ainsi des documents d’urbanisme locaux tels que les SCOT ou à un niveau plus bas les PLU se doivent d’être en conformité avec le PDUIF, lui conférant une légitimité ainsi qu’une forte ampleur en terme d’urbanisme.
Inversement le PDUIF pour pouvoir s’appliquer se doit d’être à son tour compatible avec d’autres documents. Et notamment le Schéma directeur de la région Île de France ou SDRIF, un document spécifique à la région Île de France.
Le Schéma directeur de la région Île de France ou SDRIF a pour fonction de formaliser l’aménagement et le développement de la région. Il permet d’orienter les documents d’urbanisme tel que les SCOT, le PDUIF et à l’échelon inférieur les PLU.
Il a également pour mission de déterminer la destination générale des différentes parties du territoire dans un souci de protection de l’environnement.
Le premier SDRIF mis en place en 1994, avait pour objectifs de garantir le rayonnement à l’échelle national et international de la région Île de France et de développer les réseaux de transports notamment des autoroutes tout en préservant les zones naturelles existantes.
Le second, celui mis en place en 2008, avait pour objectif de poursuivre la mission que s’était fixé celui de 1994, tout en y greffant de nouveaux objectifs en termes de développement des transports, en particulier des transports en commun et en ajoutant également un aspect social : une volonté nouvelle d’une plus grande égalité en luttant contre les inégalités territoriales existantes.
Il est à noter que le SDRIF de 2008 n’a jamais été validé et n’a pu s’appliqué du fait qu’il ne contenait pas les dispositions propres au Grand Paris qui ont été prises entre temps…
Enfin fut voté le 25 octobre 2012 le projet du prochain SDRIF 2030. Ce dernier confirme cette volonté de concilier attractivité économique de l’Île de France tout en favorisant des problématiques en termes d’égalité sociale, territoriale et environnemental. Ainsi le principal objectif de ce futur projet est de pousser le développement d’investissement dans les transports collectifs tout en protégeant les espaces naturels…
Ainsi au vu de sa relation avec le SDRIF, le PDUIF apparait comme étant le volet transport du schéma directeur, son application concrète en termes de politique de transport en somme.
De plus le PDUIF se doit d’être également compatible avec deux autres documents que sont respectivement : le Plan Régional pour la Qualité de l’air (PRQA) et le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE).
Le Plan Régional pour la Qualité de l’Air (PRQA) imposé par l’Etat, oblige les régions (Île de France comprise) d’évaluer, de faire le point sur la qualité de l’air et cela tous les 5 ans. Comportant des axes et des objectifs à tenir ainsi que les méthodes pour y parvenir, Il fixe les orientations de la qualité de l’air et doit être élaboré dans le cadre des dispositions de la Loi n°96-1236 du 30 décembre 1996.
Le Schéma Régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) quant à lui est un document qui fixe les orientations régionales en termes de réduction des émissions des gaz à effet de serre et de consommation d’énergie, d’amélioration de la qualité de l’air et prône le développement des énergies renouvelables.
Le SRCAE définit donc trois grandes priorités en matière de climat, d’air et d’énergie au niveau régional. Ces trois priorités sont respectivement :
La réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre du trafic routier, combinée à une forte baisse des émissions de polluants atmosphériques (particules fines, dioxyde d’azote),
Le développement du chauffage urbain alimenté par des énergies renouvelables et de récupération, avec un objectif d’augmentation de 40 % du nombre d’équivalent logements raccordés d’ici 2020,
Le renforcement de l’efficacité énergétique des bâtiments avec un objectif de doublement du rythme des réhabilitations dans le tertiaire et de triplement dans le résidentiel.
Afin de réaliser ces objectifs, ce document fixe de surcroit les moyens pour y parvenir, une aide précieuse pour la région et les collectivités qui se voient ainsi soutenu dans la mise en place de ce cadre de référence.
Un soutien qui trouve son fondement sur des études préalablement réalisées qui tiennent compte des spécificités territoriales locales et d’un processus de concertation avec les élus.
Plus loin encore depuis la décision en date du 28 septembre2012 prise conjointement par le préfet de la région Île-de-France et le président du Conseil régional d’Île-de-France, Le Schéma régional éolien (SRE) c’est vu annexé au SRCAE.
Ce schéma qui identifie à l’échelle de la région parisienne les zones favorables à l’implantation d’éoliennes a nécessité une concertation des élus des associations de citoyens des territoires où seront installées les structures.
Enfin il est à noter qu’en région parisienne depuis le PDUIF en date du 13/03/2012, le PRQA s’est vu annexé au SRCAE.