Le 8 juin 2015 des îles du Pacifique ont publié la "déclaration des peuples pour une justice climatique". Ce sont des territoires menacés par la montée des eaux et qui militent donc afin de pouvoir assigner en justice les responsables du réchauffement climatique. Au niveau international, une Alliance Parlementaire internationale a été créée le 23 octobre 2020. Cette Alliance milite pour faire reconnaître l’écocide comme un crime dans chaque pays du monde. Si les militants exigent cette qualification de crime pour l’écocide, c’est parce que cette infraction est située au plus haut niveau de l’échelle des sanctions. L’Alliance internationale vient en soutien des demandes des Maldives et Vanuatu qui ont demandé à la Cour pénale internationale la reconnaissance de l’écocide en tant que crime, en décembre 2019. Une dizaine d’Etats ont déjà reconnu l’écocide en tant que crime, des Etats comme la Russie ou le Vietnam.

En France, c’est la notion de préjudice écologique qui est d’abord apparue. Dans sa formation plénière du 25 novembre 2012, la Cour de Cassation s’est fondée sur les dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer, pour décider que le rejet involontaire d’hydrocarbure, par un navire étranger dans la mer territoriale et sur le littoral Français justifie la compétence des juridictions françaises. Les responsables de ce rejet d’hydrocarbure, dans les eaux Françaises, ont vu leur responsabilité civile engagée devant le juge pénal. L’ensemble des intervenants dans cette affaire de pollution ont vu leur responsabilité engagée. C’était pour le compte de la société française, Total, que le navire transportait les hydrocarbures. La chambre criminelle a condamné la société française à payer une amende pénale de 375.000 euros ainsi que 200 millions d’euros d’amende civile.Par cet arrêt, est naît la notion de préjudice écologique. La loi du 20 juillet 2016, dénommée “loi de reconquête de la biodiversité'', codifie la notion de préjudice écologique et précise les modalités de réparation de ce préjudice, aux articles 1246 à 1252 du code civil. Le préjudice écologique est défini comme “une atteinte non-négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l'homme de l'environnement”.

Le 2 mai 2019, le Sénat a rejeté la proposition de loi portant reconnaissance du crime d’écocide. Ce projet de loi prévoyait de lourdes sanctions pécuniaires, mais trop peu comparées aux profits engrangés par les auteurs. Mais la mesure la plus importante était celle qui rendait l’écocide comme un crime imprescriptible, au même titre qu’un crime contre l’humanité comme le génocide(article 213-5 du code pénal). Ce projet de loi a été rejeté par le Sénat, notamment en raison de diverses confusions et d’un manque de clarté général du texte.

La convention citoyenne pour le climat, créée en 2019 par l’ancien Premier ministre Édouard Philippe, a pour objet de répondre aux préoccupations écologiques des citoyens et de trouver des solutions au réchauffement climatique.
L'une des demandes de la Convention citoyenne pour le climat était de créer un « crime d'écocide ». Le gouvernement a finalement opté pour un « délit d'écocide ». Ces affaires seront jugées par des juges professionnels et non des jurés.
Comme l’explique Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l'environnement, le gouvernement a voulu réunir un ensemble de délits comme la pollution de l'air ou des sols en une seule infraction », sans supprimer les textes existants.
L' « écocide » ne s'appliquera que si la pollution est commise de manière intentionnelle. Ce qui est très rare, souligne Arnaud Gossement, la plupart des auteurs polluent par inadvertance. Dans les hypothèses ou les auteurs de pollution polluent intentionnellement, ces derniers s'exposent à des peines plus lourdes, allant jusqu'à dix ans d'emprisonnement et 4,5 millions d'amendes.


Le deuxième délit, de mise en danger de l'environnement, est controversé. La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, avait évoqué la possibilité de sanctions « même si la pollution n'a pas eu lieu », dans l’hypothèse d’une violation des règles. Le patronat s'est ému du terme écocide, et l'a qualifié de « complètement inadapté ».
Bercy a rassuré le patronat en assurant qu'il faut « concilier politique économique et politique environnementale » en fixant des bornes étroites à ce délit.
Au terme de négociations, les critères d'imprudence et de négligence ont disparu du texte.

Les initiatives au niveau internationales et nationales sont nombreuses, elles militent toutes pour que l’écocide soit reconnu comme un crime. Mais la primauté de la protection de l’environnement semble pour l’instant encore utopique face aux profits engrangés.