Critiquée pour ses caractéristiques de sorft law, la RSE a été longuement perçue comme « un droit mou car facultatif, flou car imprécis et doux car dépourvu de sanctions » (1). Mais la RSE connaît aujourd’hui un durcissement progressif.

En effet, tout comme la norme ISO 26 000, les versions nouvelles des normes ISO 9001 :2015, ISO 14001 :2015 et ISO 45 001 :2018 mettent l’accent sur la relation des entreprises avec leurs parties prenantes. La RSE prend ainsi de l’ampleur dans la vie quotidienne des entreprises et influence la manière dont elles abordent les risques au regard de leurs relations avec les parties intéressées.

Depuis le drame du Rana Plaza en 2013, qui a soulevé la question de l’indemnisation des victimes d’une filiale ou d’un sous-traitant domicilié dans un pays en développement, la RSE s’est étendue également à la relation des entreprises avec leurs fournisseurs par le biais de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre avec l’obligation de mise en œuvre de vigilance raisonnable, à « identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement » (article L. 225-102-4, al. 3 du Code de commerce).

Dans un contexte d’accroissement du nombre de clauses RSE dans les contrats, une étude menée par EcoVadis en partenariat avec Mutandi (2) a fait un état des lieux de la situation après le drame du Rana Plaza en s’intéressant aux évolutions dans le secteur des achats et la supply chain des entreprises.

Fondée sur deux sondages adressés aux deux parties contractantes de la clause RSE, les commanditaires et les fournisseurs, l’étude a recensé les pratiques des 50 entreprises et 519 fournisseurs soumis au questionnaire. Les résultats ont montrés que 73% des entreprises interrogées incluent une clause RSE dans leurs contrats de fourniture, seulement 50% surveillent les performances sociales et environnementales de leurs fournisseurs et 25% ne savent pas s’ils peuvent mettre fin au contrat en cas de violation des critères RSE.

Toutefois, la même étude montre que la majorité des clauses RSE rencontrées couvrent les principaux domaines ESG. Ainsi, 87% des clauses ESG contiennent des thématiques relatives au respect de l’environnement, des droits de l’homme et des standards sociaux ainsi que la prévention de la corruption. 85% couvrent les thématiques de la santé et sécurité et 73% le domaine des achats responsables.

Si la couverture des 6 domaines clés de la RSE est perçue par les analystes comme une bonne pratique, la nature généraliste de ces clauses fait débat à l’OCDE. En effet, lors du Forum sur les questions de diligence dans l’industrie du vêtement et de la chaussure (Janvier 2018), il a été évoqué que les entreprises devaient « éviter les clauses « fourre-tout » allant des sujets de corruption aux droits humains » et devaient les envisager individuellement.

Les analystes considèrent qu’une telle pratique pourrait conduire à percevoir la RSE comme une pure formalité dans « une démarche de compliance ». De plus, les clauses génériques qui manquent de précision pourraient générer plus de risques, car le contenu du contrat pourra être adapté et façonné selon le contexte et lieu de la transaction.


Références :
(1) M. Delmas – Marty, « Anticiper et responsabiliser : la métamorphose du droit face aux risques incertains » in K. Martin – Chenut et R. de Quenaudon, Développement durable : mutations ou métamorphoses de la responsabilité ? Paris, Pedone, 2016, p. 21-30.
(2) Le contrat et les clauses RSE, leviers incontournables de vigilance. Étude croisée 2018 acheteurs-fournisseurs sur les clauses contractuelles RSE (2018).