La Cour internationale de Justice était invitée à se prononcer à propos d'un litige entre le Costa Rica et le Nicaragua, et les activités de ce dernier dans une zone à la frontière entre ces deux états. Cette zone se trouve dans un emplacement disputé par ces deux Etats. La Cour avait attribué la souveraineté de la zone en question au Costa Rica lors d’un précédent arrêt de 2015.

Ce lieu est protégé par une convention internationale (convention de Ramsar) en tant que zone humide qui abrite une quantité inestimable de trésor de faune et de flore. Pourtant, le Nicaragua a abattu un nombre important d’arbre et déplacé beaucoup de terre. L’arrêt en question avait pour objet de déterminer le préjudice subi par le Costa Rica. Ce dernier, en plus de demander la réparation d’un préjudice économique, qui se détermine de façon classique (preuve des pertes etc.) a demandé la réparation des dommages causés uniquement à l’environnement.

La Cour a accueilli positivement cette demande en reconnaissant pour la première fois le droit à réparation de dommage causé à l’environnement. Néanmoins, la Cour de rappeler un principe général du droit international public qui n’admet de réparation qu’à la condition que le préjudice soit causé directement par une violation du droit international, comme cela avait été constaté précédemment par la Cour.

A dire vrai, un tel droit à réparation avait déjà été admis par la Cour, lors de l’invasion du Koweït par l’Irak (ce qui constituait la violation du droit international, condition préalable) et le préjudice écologique causé par ce dernier lors de la fuite de l’armée, mais il n’avait pas été reconnu de façon explicite. Cette décision en appelle d’autres, de la part des juridictions régionales cette fois, pour se diffuser ensuite progressivement dans le droit interne de chaque état, si jamais ces derniers n’avaient pas introduit le préjudice écologique via le cadre législatif, comme l’a fait la France avec la loi Biodiversité du 8 aout 2016.