Le développement de la science, l’apparition des nouvelles technologies ainsi que l’évolution industrielle ont fait émerger d'innombrables et de plus en plus incontrôlables risques pour l'environnement.

Le fait que l'environnement se détériore davantage à cause de l’exploitation excessive des ressources naturelles, de la surconsommation et de la croissance économique est objet à une préoccupation mondiale. Cela a entrainé certains pays à prendre des mesures juridiques pour essayer de combattre cette problématique.

En Colombie, l'environnement est considéré comme patrimoine commun par une réglementation dans le Code de ressources naturelles renouvelables ainsi que dans la Constitution Colombienne, qui est sa norme de hiérarchie supérieure.

L'article 79 de la constitution colombienne, datant de 1991, stipule que toutes les personnes ont droit à un environnement sain. Cependant, dès les années 80, l'environnement est considéré comme un bien juridiquement protégé. Le Code Pénal de cette époque est le premier code sur le continent sud-américain à stipuler des infractions pénales spécifiques en relation avec les ressources naturelles.

Le législateur colombien a estimé que le droit administratif n'était pas assez contraignant et donc, il a eu recours au droit pénal. Néanmoins, dans la pratique, pour faire appel au droit pénal il faut avant tout épuiser tous les moyens de contrôle civil et administratif, car le droit pénal intervient seulement à la suite de dommages qui engendrent des risques environnementaux.

Le droit pénal environnemental colombien a beaucoup évolué ces derniers temps, au point de créer un chapitre à part dans le code pénal, ainsi que l'instauration d'un département dirigé pour un procureur spécialisé dans les crimes contre l'environnement. Ce dernier a comme objectif d’enquêter et d'initier l'action publique contre des personnes physiques qui causent des atteintes à l'environnement.

La dernière reforme du code pénal qui date de 2000 inclut des normes qui prennent en compte des sujets comme la biodiversité, la biosécurité, la biotechnologie, la manipulation de microorganismes ainsi que la contamination de l'environnement par l'exploitation illicite de gisements miniers ou hydrocarbures, le profit illicite au moyen de ressources naturelles renouvelables.

Même s'il y a une multitude de normes et une unité spécialisée dans les crimes contre l'environnement, l'application de ces normes reste très limitée du fait d'une absence de politique d'État à ce sujet. Cela a pour conséquence une carence en capacités techniques, logistiques et financières qui empêche les actes nécessaires à la recherche et à la poursuite des auteurs d'infraction pénale qui causent des dommages à l'environnement. De plus le manque d'action de la population du fait de son ignorance vis à vis des lois, fait que l’évolution du droit positif dans ce domaine n'a pas beaucoup d'effet.

Bibliographie :

Constitution Politique de la Colombie
Code Pénal (loi 599 de 2000)
Arrêt C-595 Cour Constitutionnelle Colombienne