En 2008, la législation de l’Union Européenne sur la qualité de l’air ambiant et un air pu en Europe (directive 2008/50/CE) fixe des valeurs limites de qualité de l’air qui doivent être respectées partout dans l’Union européenne et impose aux Etat membres de limiter l’exposition des citoyens aux polluants atmosphériques nocifs. Malgré cette obligation, la qualité de l’air est un problème dans de nombreux endroits depuis plusieurs années. Dans 23 des 28 Etats membres, les normes de qualité de l’air continuent d’être dépassées. Au total, dans plus de 130 villes réparties dans toute l’Europe.

Ce Mercredi 15 février 2017, la Commission européenne met en garde l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie et le Royaume-Uni. Cette mise en garde est le fait de l’absence de solutions pour remédier aux infractions répétées aux limites en matière de pollution atmosphérique fixées pour le dioxyde d’azote (NO 2). La pollution par le NO 2 constitue une grave menace pour la santé et cette pollution provient principalement e la circulation routière.

Par cet avertissement, la Commission européenne invite ces 5 Etats membres à prendre les mesures nécessaires afin de garantir une bonne qualité de l’air ainsi que de protéger la santé publique. Du fait de la mauvaise qualité de l’air, c’est plus de 400 000 citoyens qui meurent prématurément dans l’Union européenne chaque année. En 2013, c’est près de 70 000 Européens qui sont mort prématurément du fait ce fléau, ce qui correspond presque à trois fis le nombre de décès par accident de la route au cours de la même année.

Malgré ces données inquiétantes, certains pays, dont la France, n’ont pas remédié aux infractions répétées aux limites en matière de pollution atmosphérique fixées pour le dioxyde d’azote. Pourtant depuis 2008, la législation européenne (directive 2008/50/CE) « fixe des valeurs limites pour les polluants atmosphériques et envisage l’obligation pour les Etats de prendre et de mettre en œuvre des plans relatifs à la qualité de l’air qui prévoient des mesures appropriées visant à mettre fin à cette situation dans les brefs délais. »

Cette mise en garde de la Commission concerne les infractions persistantes aux valeurs limites fixées pour le NO 2 dans les cinq Etats membres précédemment cités. En effet, en Allemagne cela concerne 28 zones de qualité de l’air et plus particulièrement Berlin, Munich, Hambourg et Cologne. En Espagne, cela concerne 3 zones de qualité de l’air situé à Madrid et Barcelone. En France, cela concerne 19 zones de qualité de l’air, parmi lesquelles Paris, Marseille et Lyon. En Italie, 12 zones de qualité de l’air sont concernées dont Rome, Milan et Turin. Enfin, au Royaume-Uni, 16 zones de qualité de l’air sont concernées, notamment Londres, Birmingham et Glasgow.

Cette pollution provient essentiellement de la circulation routière. La Commission propose des mesures qui pourraient être envisagées par les Etats membres comme la réduction globale du trafic, l’utilisation des carburants, le passage aux voitures électriques et/ou l’adaptation di comportement des conducteurs par exemple. Elle précise également que « la réduction des émissions des véhicules à moteur diesel constitue une étape importante pour garantir le respect des normes de l’Union en matière de qualité de l’air.»

Il est nécessaire de préciser que les Etats membres ont la possibilité de choisir les mesures appropriées pour remédier à ces infractions. La Commission insiste sur la nécessité de fournir des « efforts beaucoup plus important qui doivent être consentis aux niveaux local, régional et national pour respecter les obligations découlant des règles de l’Union et protéger la santé publique ». En l’absence d’action de la part des Etats membres, dans un délai de deux mois, la Commission pourra alors saisir la Cour de justice de l’Union européenne.